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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.783 autorisant un Consul général à exercer ses fonctions dans la Principauté
- Ordonnance Souveraine n° 5.784 portant titularisation d'un fonctionnaire
- Ordonnance Souveraine n° 5.787 portant titularisation d'un fonctionnaire
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 76-110 portant majoration des crédits des recettes d'un compte spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 76-111 relatif à la marge de détail et aux prix de vente aux consommateurs de la viande de boeuf
- Arrêté Ministériel n° 76-112 fixant, à compter du 1er janvier 1976, le montant minimum de la fraction de salaire définie au dernier alinéa de l'article 9 de la Loi n° 455 du 27 juin 1947
- Arrêté Ministériel n° 76-113 portant majoration des crédits et des recettes d'un compte spécial du Trésor
- Arrêté Ministériel n° 76-116 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Compagnie Monégasque de Banque"
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 76-18 portant dérogation temporaire aux prescriptions en vigueur concernant le stationnement et la circulation des véhicules sur une partie de la voie publique (Procession du Vendredi-Saint)
- Arrêté Municipal n° 76-19 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage des installations du XXXIVe Grand Prix Automobile de Monaco et du XVIIIe Grand Prix "Monaco F3"