Sommaire du Journal n°5000du 3 août 1953

Lois

• Loi n° 574 modifiant la Loi n° 490 du 24 novembre 1948, sur les Loyers Commerciaux
• Loi n° 575 tendant à modifier le 2eme alinéa de l'article 478 du Code de Commerce relatif au Concordat et à sa Formation
• Loi n° 576 tendant à compléter la Loi n° 492, du 3 janvier 1949 sur les Associations
• Loi n° 577 autorisant l'émission de Bons du Trésor
• Loi n° 578 tendant à la modification des articles 1 et 2 de la Loi n° 8, du 14 Août 1918, sur les articles 58, 59 et 64 de la Loi n° 565, du 15 juin 1652
• Loi n° 579 modifiant la Loi n° 573, du 27 décembre 1952 portant fixation du Budget de l'exercice 1953

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 53-153 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque des Magasins Printania"
• Arrêté Ministériel n° 53-154 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Le Neptune"
• Arrêté Ministériel n° 53-155 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Joaillerie du Helder"