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Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-043 du 17 janvier 1986 relatif aux prix des contrats d'entretien et des opérations d'entretien, dépannage, réparation d'appareils et d'installations de chauffage et de production d'eau chaude
- Arrêté Ministériel n° 86-044 du 17 janvier 1986 relatif aux prix des prestations d'entretien, de dépannage et de réparation du secteur du bâtiment
- Arrêté Ministériel n° 86-045 du 17 janvier 1986 relatif aux prix du jambon et de l'épaule cuits sans os
- Arrêté Ministériel n° 86-046 du 17 janvier 1986 fixant le tarif de remboursement des prestations en nature dues en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles
- Arrêté Ministériel n° 86-047 du 17 janvier 1986 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus après le 31 décembre 1985
- Arrêté Ministériel n° 86-048 du 17 janvier 1986 portant modification de l'arrêté ministériel n° 85-544 du 9 septembre 1985 fixant les tarifs des redevances et taxes téléphoniques perçues par l'Office des Téléphones
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 85-86 du 30 décembre 1985 sur le fonctionnement de la bascule publique de Fontvieille
- Arrêté Municipal n° 85-67 du 30 décembre 1985 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 85-68 du 30 décembre 1985 relatif au stationnement des véhicules de transport en commun des voyageurs
- Arrêté Municipal n° 85-69 du 30 décembre 1985 portant fixation des droits d'introduction des viandes
- Arrêté Municipal n° 85-70 du 30 décembre 1985 relatif à l'occupation de la voie publique et de ses dépendances
- Arrêté Municipal n° 85-71 du 30 décembre 1985 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le cimetière de Monaco
- Arrêté Municipal n° 86-2 du 14 janvier 1986 concernant les conditions hygiéniques de congélation ou de surgélation de conservation, de transport et de décongélation des denrées animales, d'origine animale et des denrées d'origine végétale
- Arrêté Municipal n° 86-3 du 15 janvier 1986 concernant les conditions d'hygiène relatives à la préparation, la conservation, la distribution et la vente de plats cuisinés à l'avance contenant des préparations cuisinées à l'avance