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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.309 portant nomination d'un Premier Président honoraire à la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 2.310 portant nomination d'un Vice-Président à la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 2.311 portant nomination d'un Conseiller à la Cour d'Appel
- Ordonnance Souveraine n° 2.312 abrogeant l'article 5 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.972 du 24 mars 1959 instituant un Service du Contrôle Général des Dépenses
- Ordonnance Souveraine n° 2.313 nommant un Chancelier de l'Ordre de la Couronne
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 60-234 autorisant une Compagnie d'assurances à étendre ses opérations à la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 60-235 autorisant une Compagnie d'assurances à étendre ses opérations à la Principauté
- Arrêté Ministériel n° 60-236 portant autorisation et approbation des statuts d'une association
- Arrêté Ministériel n° 60-237 portant nomination d'un Agent principal au Service du Contrôle et des Enquêtes Economiques
- Arrêté Ministériel n° 60-238 portant nomination d'un Agent au Service du Contrôle et des Enquêtes Economiques
- Arrêté Ministériel n° 60-239 portant nomination d'un Agent au Service du Contrôle et des Enquêtes Economiques