Sommaire du Journal n°5366du 8 août 1960

Ordonnances Souveraines

• Ordonnance Souveraine n° 2.286 autorisant le port d'une décoration étrangère
• Ordonnance Souveraine n° 2.287 nommant un Membre de la Commission Administrative du Foyer Sainte-Dévote
• Ordonnance Souveraine n° 2.288 confirmant dans ses fonctions un Inspecteur Principal des Services Fiscaux
• Ordonnance Souveraine n° 2.289 nommant un Chevalier de l'Ordre des Grimaldi
• Ordonnance Souveraine n° 2.290 nommant le Président du Tribunal de Première Instance
• Ordonnance Souveraine n° 2.291 nommant le Vice-Président du Tribunal de Première Instance
• Ordonnance Souveraine n° 2.292 nommant le Premier Substitut du Procureur Général près la Cour d'Appel
• Ordonnance Souveraine n° 2.293 nommant le Juge d'Instruction au Tribunal de Première Instance
• Ordonnance Souveraine n° 2.294 nommant un Officier de l'Ordre de Saint-Charles
• Ordonnance Souveraine n° 2.295 autorisant le port d'une décoration étrangère
• Ordonnance Souveraine n° 2.296 portant nomination d'un Consul de la Principauté à la Valette (Ile de Malte)
• Ordonnance Souveraine n° 2.297 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances
• Ordonnance Souveraine n° 2.298 portant nomination du Contrôleur Général des Dépenses
• Ordonnance Souveraine n° 2.299 portant création d'un Comité supérieur de Coordination
• Ordonnance Souveraine n° 2.300 portant nomination du Commissaire Général au Plan
• Ordonnance Souveraine n° 2.301 portant nomination du Directeur du Budget et du Trésor
• Ordonnance Souveraine n° 2.302 chargeant l'Inspecteur Principal de l'Enregistrement et des Hypothèques de la Direction des Services Economiques
• Ordonnance Souveraine n° 2.303 portant nomination du Directeur du Service du Logement
• Ordonnance Souveraine n° 2.304 portant nomination du Sous-Directeur du Service du Contentieux et des Etudes Législatives
• Ordonnance Souveraine n° 2.305 portant nomination du Président de la Délégation Spéciale Communale
• Ordonnance Souveraine n° 2.306 portant nomination du Secrétaire en Chef de la Mairie
• Ordonnance Souveraine n° 2.307 portant nomination du Sous-Directeur Economie de l'Hôpital de Monaco
• Ordonnance Souveraine n° 2.308 portant nomination d'un Délégué Permanent de la Principauté auprès des Organismes Internationaux

Arrêtés Ministériels

• Arrêté Ministériel n° 60-225 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Monaco-Industrie"
• Arrêté Ministériel n° 60-227 bis fixant le prix de vente des tabacs
• Arrêté Ministériel n° 60-228 portant nomination de Juges supplémentaires au Tribunal Criminel
• Arrêté Ministériel n° 60-229 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Monagel"
• Arrêté Ministériel n° 60-230 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Articles Systèmes Américains d'Hygiène et Bien-être, Américan Well Being Systems", en abrégé "American W.B.S."
• Arrêté Ministériel n° 60-231 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Les Parfums de Monte-Carlo"
• Arrêté Ministériel n° 60-232 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Nord-Midi Textiles", en abrégé "N.M.T."
• Arrêté Ministériel n° 60-233 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque d'Entreprises Laurent Bouillet"