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Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-38 du 22 janvier 2009 autorisant un médecin à exercer son art dans un établissement de soins privé
’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du ... ’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale ;
Vu la délibération du ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.884 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un membre
de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-584 du 22 novembre 2010 autorisant un médecin à exercer son art au sein de l’Institut Monégasque de Médecine du Sport
autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et ... autorisant l’Institut Monégasque de Médecine du Sport à exercer ses activités, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Direction de l’Action Sanitaire et ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-361 du 22 juillet 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-242 du 25 avril 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er août 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... , plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er août 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.806 du 22 février 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
, est nommé en qualité d'Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ... , est nommé en qualité d'Administrateur à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports et titularisé dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Avis de vacance n° 2022-87 d'emplois au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la ville, dans le cadre des ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la ville, dans le cadre des ... Avis de vacance n° 2022-87 d'emplois au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année. ...
Journal n°8606
du 2 septembre 2022
Avis de vacance d'emplois n° 2022-95 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la ville, dans le cadre des ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la ville, dans le cadre des ... Avis de vacance d'emplois n° 2022-95 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année. ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
Avis de vacance d'emploi n° 2020-92 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la ville, dans le cadre des ...
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la ville, dans le cadre des ... Avis de vacance d'emploi n° 2020-92 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année. ...
Journal n°8656
du 18 août 2023
Avis de vacance d'emplois n° 2023-114 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la ville, dans le cadre des ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants au Service Animation de la ville, dans le cadre des ... Avis de vacance d'emplois n° 2023-114 au Service Animation de la ville, dans le cadre des animations de fêtes de fin d'année. ...
Journal n°7741
du 3 février 2006
Cessions de parts - Modifications aux statuts
" S.C.S. SMITH & Cie "
Société en Commandite Simple
au capital de 25.000 euros
Siège social : 22, boulevard de France - Monaco
Suivant acte sous seing privé du 9 novembre 2005, enregistré à Monaco le 1er décembre 2005, folio 52R case 3 :
I. - Un associé commanditaire a cédé à M. Rémy Derek SMITH, 74 (SOIXANTE QUATORZE ... Suivant acte sous seing privé du 9 novembre 2005, enregistré à Monaco le 1er décembre 2005, folio 52R case 3 :
I. - Un associé commanditaire a cédé à M. Rémy Derek SMITH, 74 (SOIXANTE QUATORZE ...
Journal n°7654
du 4 juin 2004
Modifications aux statuts - Société en Nom Collectif dénommée
"S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ"
"RIVIERA PHOTO" 22 bis, rue Grimaldi - Monaco
'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 26 mai 2004.
Monaco, le 4 juin 2004. ... 'Appel et des Tribunaux de Monaco, le 26 mai 2004.
Monaco, le 4 juin 2004. ...
Journal n°7809
du 25 mai 2007
"S.C.S. SMITH & Cie"
Société en Commandite Simple au capital de 25.000 euros
Siège social : 22, boulevard de France - Monaco
CESSIONS DE PARTS & MODIFICATIONS AUX STATUTS
Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 16 mai 2007.
Monaco, le 25 mai 2007.
... Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 16 mai 2007.
Monaco, le 25 mai 2007.
...
Journal n°7941
du 4 décembre 2009
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.C.S. STIMAMIGLIO ET CIE "TECHNELEC"
Société en commandite simple au capital de 22.800 euros
Siège social : 16, rue des Orchidées - Monaco
» en société à responsabilité limitée dénommée «TECHNELEC», et ce, sans modifier la personnalité morale qui demeure la même : elle a, en outre, adopté le texte des statuts de la société sous sa forme ... » en société à responsabilité limitée dénommée «TECHNELEC», et ce, sans modifier la personnalité morale qui demeure la même : elle a, en outre, adopté le texte des statuts de la société sous sa forme ...
Journal n°7422
du 24 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-584 du 14 décembre 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 96-517 en date du 22 novembre 1996 portant autorisation d'exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral
° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués par des auxiliaires médicaux ;
Vu la demande formulée par M. Jean ... 'arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués par des auxiliaires médicaux ;
Vu la demande formulée par M ...
Journal n°8244
du 25 septembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-568 du 17 septembre 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2015-470 du 22 juillet 2015 plaçant une fonctionnaire en position de détachement
, sont abrogées, à compter du 1er octobre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun ... , sont abrogées, à compter du 1er octobre 2015.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun ...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-214 du 2 avril 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié
décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°8118
du 26 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-235 du 22 avril 2013 modifiant l’Arrêté Ministériel n° 2006-220 du 28 avril 2006 relatif à la détermination d’un Produit Intérieur Brut (PIB) et un Revenu National Brut (RNB)
;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-234 du 22 avril 2013 créant le Répertoire du Numéro d’Identification Statistique (N.I.S.) ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations ... ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-234 du 22 avril 2013 créant le Répertoire du Numéro d’Identification Statistique (N.I.S.) ;
Vu la délibération de la Commission de Contrôle des Informations ...
Journal n°4136
du 4 février 1937
criptions
çontre
direc
teurs
nsuffisants
applicatirn
pouvoie
ensemole
cine
puisSént
Stir
ront
tion
reserves
iquidation
apital
disselution
ssus
Electrina
Electrina
phisieurs
interpnetation ... Monaco, soussigné, le' 22 décembre 1936, le fonds de commerce -de bijouterie, horlogerie, et articles d'optiques,' situé à Monaco, quartier de la Condamine, 14, rue Grimaldi, dépendant de la faillite de M ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-550 du 22 octobre 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-207 du 24 avril 2009 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 3 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la ... demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 3 novembre 2009.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°7885
du 7 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-747 du 5 novembre 2008 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2008-599 du 22 octobre 2008 portant fermeture administrative temporaire d’un établissement dénommé «Boucherie des Arcades»
générale ;
Vu le compte-rendu d’inspection du Vétérinaire-Inspecteur de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale du 31 octobre 2008 concernant l’établissement ;
Vu le rapport de la Direction de l ... générale ;
Vu le compte-rendu d’inspection du Vétérinaire-Inspecteur de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale du 31 octobre 2008 concernant l’établissement ;
Vu le rapport de la Direction de l ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.996 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Conseil National
Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.986 du 22 juillet 2016 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 14.973 du 27 juillet 2001 portant nomination d’un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Orthopédie 2)
.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.992 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation du Chef de Service du Service Animation de la Ville
Chef du Service Animation de la Ville et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 1er juin 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Chef du Service Animation de la Ville et titularisée dans le grade correspondant avec effet du 1er juin 2016.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
EUFASIA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 9 mai 2012, les associés de la S.A.R.L. EUFASIA ont décidé de modifier l’objet social et en conséquence l’article 2 des statuts comme ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 9 mai 2012, les associés de la S.A.R.L. EUFASIA ont décidé de modifier l’objet social et en conséquence l’article 2 des statuts comme ...
Journal n°8294
du 9 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.989 du 22 juillet 2016 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction du Travail.
d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.813 du 22 février 2018 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.358 du 27 mai 2002 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Département de Médecine Interne - Unité de Gastro-Entérologie).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ...
Journal n°7366
du 27 novembre 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.630 du 22 septembre 1998 portant nomination d'un Professeur certifié d'anglais dans les établissements d'enseignement.
-Noëlle THOMAS, Professeur certifié d'anglais placée en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République Française, est nommée Professeur certifié d'anglais dans les ... Marie-Noëlle THOMAS, Professeur certifié d'anglais placée en position de détachement des Cadres de l'Education Nationale par le Gouvernement de la République Française, est nommée Professeur certifié d ...
Journal n°7415
du 5 novembre 1999
Arrêté n° 99-13 du 22 octobre 1999 organisant l'examen d'admission au stage en vue de l'exercice de la profession d'avocat.
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ...
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice de la profession d'avocat-défenseur et d'avocat ;
Vu l ...
Sommaires 1948
du 31 décembre 1948
OrcloMirinee
Sottreraine
STÉRIELS
péne
demestiques
Arrti
nist
pecteur
birection
COntr
Eoitction
Erratuin
lvil
Aiitêté
qpprOnvé
SoçiétéMonégasque
chauRage
carnpagrie
JOtiliNAL
hêtels ... chemiserie-lingerie d'utilité sociale.
Arrêté Ministériel modifiant le tableau annexe de l'Arrêt du 22 novembre 1947 fixant les prix de vente par les confectionneuri fabricants et les détaillants des ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-580 du 22 novembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Professeur d’Education Physique et Sportive dans les établissements d’enseignement
judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 5.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 6.
Le jury de concours sera ... judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 5.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 6.
Le jury de concours sera ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-22 du 8 janvier 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 93-215 du 2 avril 1993 relatif à la situation de deux masseurs-kinésithérapeutes titulaires d’un cabinet
médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les ... médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.768 du 22 avril 2003 portant nomination d'un Conseiller Spécial auprès du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu Notre ordonnance n° 6.364 du 17 août 1978 ...
Journal n°7610
du 1 août 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.885 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un
membre de la Commission de Contrôle de la gestion
de portefeuilles et des activités boursières assimilées.
membres et renouvellement d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 ... membres et renouvellement d'un membre de la Commission de Contrôle de la gestion de portefeuilles et des activités boursières assimilées ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.690 du 22 mars 2010 portant nomination d’un Administrateur à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.485 du 22 juin 1998 portant intégration d'un Capitaine dans les cadres de la Force Publique
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... .
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 884 du 22 décembre 2006 portant nomination
d'un Ministre Conseiller, Consul Général de Monaco à New-York
décembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
ordonnance.
Donné ... décembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
ordonnance.
Donné ...
Journal n°7709
du 24 juin 2005
Cession de droits sociaux et modifications aux statuts - "BOLTON ET CIE"
Société en Commandite Simple au capital de 22 800 euros
Siège social : 6, rue Suffren Reymond - Monaco
Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 21 juin 2005.
Monaco, le 24 juin 2005. ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché, conformément à la loi, le 21 juin 2005.
Monaco, le 24 juin 2005. ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-18 du 22 janvier 2007 portant dissolution de l'association dénommée "Ligue Européenne de Coopération Economique - Section Monégasque" (SMLECE)
'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 69-414 du 19 décembre 1969 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "Ligue Européenne de ... 'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 69-414 du 19 décembre 1969 portant approbation des statuts et autorisant une association dénommée "Ligue Européenne de ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
du Conseil de l'Europe.
Cette nomination prend effet au 1er septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... du Conseil de l'Europe.
Cette nomination prend effet au 1er septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.428 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux États-Unis d'Amérique.
nomination prend effet au 1er septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... nomination prend effet au 1er septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.429 du 22 juin 2017 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°7904
du 20 mars 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-119 du 12 mars 2009 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2007-22 du 23 janvier 2007 autorisant un pédicure-podologue à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation ... médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-513 du 13 août 2002 portant autorisation ...
Journal n°7974
du 23 juillet 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-357 du 15 juillet 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 96-519 du 22 novembre 1996 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière à titre libéral
médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les ... médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les ...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-276 du 12 mai 2011 abrogeant l’arrêté ministériel n° 86-772 du 22 décembre 1986 portant autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute.
’arrêté ministériel n° 86-772 du 22 décembre 1986 autorisant M. Philippe Davenet à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute dans la Principauté, est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Art. 2.
Le ... ’arrêté ministériel n° 86-772 du 22 décembre 1986 autorisant M. Philippe Davenet à exercer la profession de masseur-kinésithérapeute dans la Principauté, est abrogé à compter du 1er septembre 2011.
Art. 2.
Le ...
Journal n°8191
du 19 septembre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-2842 du 11 septembre 2014 portant application de l’ordonnance souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune
, directement ou indirectement, auprès de particuliers, d’associations, de syndicats, d’entreprises, de sociétés ou de tout autre organisme, des collectes ou des démarches en vue de recueillir des fonds ou des ... , directement ou indirectement, auprès de particuliers, d’associations, de syndicats, d’entreprises, de sociétés ou de tout autre organisme, des collectes ou des démarches en vue de recueillir des fonds ou des ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.608 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Psychiatrie)
les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre ... les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre ...
Journal n°7386
du 16 avril 1999
Arrêté Ministériel n° 99-174 du 6 avril 1999 abrogeant l'arrêté ministériel n° 83-557 du 22 novembre 1983 autorisant un médecin à pratiquer son art en Principauté.
.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Joseph LAVAGNA ;
Vu ... ° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 instituant un Ordre des Médecins, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Joseph ...
Journal n°8050
du 6 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2011-692 du 22 décembre 2011 portant nomination d’un Praticien Hospitalier Associé au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives)
publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 ... publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l’organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 ...
Journal n°8146
du 8 novembre 2013
’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril
2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de
lutte contre le terrorisme (p. 2245 ...
Journal n°7896
du 23 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations
déposée au Secrétariat Général du Ministère d’Etat et, à peine d’irrecevabilité, est accompagnée d’un extrait certifié sincère et véritable par les déclarants des délibérations, selon le cas, de l’organe d ... déposée au Secrétariat Général du Ministère d’Etat et, à peine d’irrecevabilité, est accompagnée d’un extrait certifié sincère et véritable par les déclarants des délibérations, selon le cas, de l’organe d ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-483 du 22 septembre 2005 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2005-356 du 8 juillet 2005 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille ... Fonction Publique et des Ressources Humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux septembre deux mille ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.603 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.604 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
compter du 1er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... compter du 1er janvier 2012.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8053
du 27 janvier 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.606 du 22 décembre 2011 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... ’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.405 du 22 juillet 2013 portant nomination et titularisation d’un Commandant à la Direction de la Sûreté Publique
Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ... Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.957 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
correspondant, à compter du 3 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... correspondant, à compter du 3 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.958 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
grade correspondant, à compter du 3 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... grade correspondant, à compter du 3 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.959 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
correspondant, à compter du 3 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... correspondant, à compter du 3 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.960 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
correspondant, à compter du 3 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... correspondant, à compter du 3 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.961 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique
correspondant, à compter du 3 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... correspondant, à compter du 3 septembre 2013.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...