Ordonnance Souveraine n° 15.884 du 22 juillet 2003 portant nomination d'un membre de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la Constitution ;

Vu Notre ordonnance n° 75 du 14 septembre 1949 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945, créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture ;

Vu Notre ordonnance n° 856 du 2 décembre 1953 instituant une Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture, modifiée par Notre ordonnance n° 4.108 du 12 septembre 1968 ;

Vu Notre ordonnance n° 15.432 du 12 juillet 2002 portant nomination des membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 25 juin 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Est nommée membre de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture jusqu'au 11 juillet 2005 :

- Mme Elisabeth BREAUD.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.