Arrêté Ministériel n° 2010-357 du 15 juillet 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 96-519 du 22 novembre 1996 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière à titre libéral

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués également par des auxiliaires médicaux, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-485 du 1er septembre 2008 réglementant les conditions de délivrance des autorisations d’exercer aux auxiliaires médicaux ;
Vu la requête formulée par Mlle Sylvie Pellis ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 juin 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 96-519 du 22 novembre 1996 autorisant Mlle Sylvie Pellis à exercer la profession d’infirmière à titre libéral dans la Principauté de Monaco, est abrogé à sa demande.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juillet deux mille dix.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.