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Journal n°8603
du 12 août 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Port de Monaco
Le 13 août, à 22 h,
Feux d’artifice suivis d’une soirée disco avec le groupe « High Energy », organisés par la Mairie de Monaco.
Le 21 août ...
Manifestations et spectacles divers
Port de Monaco
Le 13 août, à 22 h,
Feux d'artifice suivis d'une soirée disco avec le groupe « High Energy », organisés par la Mairie de Monaco.
Le 21 août ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-421 du 29 juillet 2022 relatif aux valeurs de référence et aux seuils réglementés en matière de qualité de l'air.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu Nos instruments d’acceptation de la Constitution de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à New York le 22 juillet ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu Nos instruments d'acceptation de la Constitution de l'Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), signée à New York le 22 juillet ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère.
’État de prendre les mesures de prévention et de réduction de la pollution atmosphérique qu’il estime nécessaires à court, moyen et long terme.
Art. O. 321-3. - L’État informe la population sur l’état et l ... les mesures de prévention et de réduction de la pollution atmosphérique qu'il estime nécessaires à court, moyen et long terme.
Art. O. 321-3\. - L'État informe la population sur l'état et l'évolution de ... Ordonnance Souveraine n° 9.392 du 29 juillet 2022 relative à la surveillance de la qualité de l'air et de l'atmosphère. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.
Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. Annexe Annexe 108 ANNEXE - LOI N° 1.531.pdf ... communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. ».
Art. 3.
Le quatrième alinéa de l’article 2 de la loi n° 1.329 du 8 ... communes spéciales et de celles à jouissance privative est subordonnée à leur mention expresse dans le règlement de copropriété. ».
Art. 3.
Le quatrième alinéa de l'article 2 de la loi n° 1.329 du 8 janvier ... Loi n° 1.531 du 29 juillet 2022 modifiant des dispositions de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis, modifiée. ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Loi n° 1.529 du 29 juillet 2022 portant diverses dispositions d'ordre économique et juridique.
société à se mettre en règle dans un délai de trois mois à peine des sanctions prévues au titre du chiffre 3°) de l’article 51-13 du présent Code ;
- soit, en cas de carence du ou des dirigeants de la ... -ci peut notifier une mise en demeure aux gérants d'avoir à lui transmettre dans les quinze jours au plus, lesdits documents, sous peine de se voir appliquer les sanctions prévues au chiffre 3°) de l ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « FONDATION DES FRERES Louis et Max PRINCIPALE » - MODIFICATION AUX STATUTS
autorisée à fonctionner suivant Ordonnance Souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003, publiée au Journal de Monaco n° 7.605 du 27 juin 2003, a modifié l’article 3 des statuts qui sera en conséquence rédigé comme ... autorisée à fonctionner suivant Ordonnance Souveraine n° 15.839 du 24 juin 2003, publiée au Journal de Monaco n° 7.605 du 27 juin 2003, a modifié l'article 3 des statuts qui sera en conséquence rédigé comme ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
La Semaine en Principauté
10 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de « K3 ».
Le 17 août, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine « Secret Pirate », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Gospel ... août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de « K3 ».
Le 17 août, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine « Secret Pirate », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 24 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert « Gospel ».
La Note ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-409 du 1er août 2022 fixant le plafond des ressources du foyer pour l'octroi de l'allocation de crèche, l'allocation de vacances et l'allocation exceptionnelle de rentrée scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022.
’application de l’exercice des fonctions à temps partiel des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 231 du 3 octobre 2005 portant création d’un Service des Prestations Médicales de l ... .F : Ressources du chef de foyer
R.A.M.C. : Ressources de l'autre membre du couple
Art. 2.
Les ressources du foyer prises en compte sont celles perçues du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Art. 3.
L ... scolaire aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune à compter du 1er juillet 2022. ...
Journal n°8602
du 5 août 2022
Décision Ministérielle du 1er août 2022 relative aux actes pouvant être pratiqués par les secouristes de la Croix-Rouge Monégasque et les militaires de la Force Publique dans le cadre de la réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet ... 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2010-387 du 22 juillet 2010 ... réalisation des examens de détection du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Le Sicilien - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 27 octobre 2021, enregistré à Monaco le 9 novembre 2021, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 27 octobre 2021, enregistré à Monaco le 9 novembre 2021, Folio ... S.A.R.L. ... Le Sicilien - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. SMIN » (Société Anonyme Monégasque)
le Gouvernement Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l’étranger :
À l’exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l’article O ... Princier.
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l'étranger :
À l'exclusion des activités réservées aux courtiers maritimes aux termes de l'article O. 512-4 du Code de la mer et ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. SMIN » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. ESPEN OEINO INTERNATIONAL » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « ESPEN OEINO INTERNATIONAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
ou d’affaires.
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d’administration, après ... la cession souhaitée par le cédant serait alors considéré comme donné.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. ESPEN OEINO INTERNATIONAL » en SOCIÉTÉ ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
La Semaine en Principauté
.
Square Théodore Gastaud
Le 3 août, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine - « Fifi », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 10 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de « K3 ».
Le 17 août, de 18 h à 19 h,
Soirée ... 18 h à 19 h,
Soirée enfantine - « Fifi », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 10 août, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de « K3 ».
Le 17 août, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine - « Secret Pirate ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-386 du 21 juillet 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022.
2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du Salon Monaco Yacht Show qui se tiendra du 28 septembre 2022 au 1er octobre 2022, du samedi 3 septembre 2022 à 0 heure 01 au mercredi 12 octobre 2022 ... 2022 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du Salon Monaco Yacht Show qui se tiendra du 28 septembre 2022 au 1er octobre 2022, du samedi 3 septembre 2022 à 0 heure 01 au mercredi 12 octobre 2022 à ... Arrêté Ministériel n° 2022-386 du 21 juillet 2022 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du Monaco Yacht Show 2022. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
SCIMITAR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21 février 2022, enregistré à Monaco le 22 février 2022 ... S.A.R.L. ... SCIMITAR S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
S.A.R.L. PY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit Code ; toutes prestations de marketing, entretien et maintenance de navires et bateaux ; et, à titre accessoire, l ... prévaloir du titre protégé de courtier maritime conformément à l'article O. 512-3 dudit Code ; toutes prestations de marketing, entretien et maintenance de navires et bateaux ; et, à titre accessoire, l ... S.A.R.L. ... S.A.R.L. PY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
MONALUXE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Bd 3 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MONALUXE ».
Objet : « La société a pour objet ... Bd 3 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « MONALUXE ».
Objet : « La société a pour objet ... S.A.R.L. ... MONALUXE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
DALE YACHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 20, boulevard Rainier III, c/o BBC à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Alain AUVARE.
Un exemplaire de l'acte précité ... . ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 20, boulevard Rainier III, c/o BBC à Monaco.
Capital : 15.000 euros.
Gérant : M. Alain AUVARE.
Un exemplaire de l'acte précité ... S.A.R.L. ... DALE YACHTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 28 juin 2022 - Lecture du 12 juillet 2022
dans le secteur réservé défini à l’article 12.1 A de l’Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
23. Considérant, d’une part, qu’il résulte des dispositions de la loi du 28 décembre ... dans le secteur réservé défini à l'article 12.1 A de l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966, modifiée ;
23\. Considérant, d'une part, qu'il résulte des dispositions de la loi du 28 décembre ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
La Semaine en Principauté
ses Propres Murmures » par le « Collectif Petit Travers », organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Square Théodore Gastaud
Le 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de The Mood.
Le 3 ... « Collectif Petit Travers », organisé par la Direction des Affaires Culturelles.
Square Théodore Gastaud
Le 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de The Mood.
Le 3 août, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.527 du 7 juillet 2022 modifiant la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État.
. ».
Art. 2.
À l’article 3 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, les mots « catégories C et D » sont remplacés par les mots « catégorie C ».
Art. 3.
Il est inséré, à la suite de l’article 3 de la ... . ».
Art. 2.
À l'article 3 de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, les mots « catégories C et D » sont remplacés par les mots « catégorie C ».
Art. 3.
Il est inséré, à la suite de l'article 3 de la ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Loi n° 1.528 du 7 juillet 2022 portant modification de diverses dispositions en matière de numérique et réglementation des activités des prestataires de services sur actifs numériques ou sur crypto-actifs.
PORTANT FIXATION DES DROITS DE TIMBRE, MODIFIÉE
Art. 5.
À l’article premier de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 portant fixation des droits de timbre, modifiée, les termes « soit par la voie ... 3 ... , l'une des sanctions administratives suivantes :
1°) un avertissement ;
2°) un blâme ;
3°) la suspension temporaire de l'agrément mentionné à l'article 14 pour une durée inférieure à ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « KEESYSTEM » - (Société Anonyme Monégasque)
-après :
- Toute décision d’autoriser une Décision Importante comme définit à l’article 2.3.1.5 du Pacte d’Actionnaires sera prise à la majorité simple des voix des membres du Conseil d’administration présents ou ... 'immatriculation de la société au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « KEESYSTEM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « AEQUISOFT » - (Société Anonyme Monégasque)
rattacher directement ou indirectement l’objet social et susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en ... indirectement l'objet social et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « ThinkForward Multi Family Office » - (Société Anonyme Monégasque)
, « ThinkForward M.F.O. ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d’administration, après agrément du ... ladite expertise ou toute autre cause.
c) Les dispositions qui précèdent sont applicables à tous les cas de cession, même aux adjudications publiques en vertu d'ordonnance de justice ou autrement, ainsi qu ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
La Semaine en Principauté
Théodore Gastaud
Le 20 juillet, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine - « Crazy Circus », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de The Mood.
Le 3 août, de 18 h à 19 h ... 19 h,
Soirée enfantine - « Crazy Circus », organisée par la Mairie de Monaco.
Le 27 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de The Mood.
Le 3 août, de 18 h à 19 h,
Soirée enfantine - « Fifi », organisée ...
Journal n°8599
du 15 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.288 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
:
Article Premier.
M. Sead Selimovic, Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 22 juillet 2022.
Art. 2.
L’honorariat est ... 3 ... pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.229 du 4 mai 2022 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police à la ... Ordonnance Souveraine n° 9.288 du 3 juin 2022 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
PARDEVANT Maître Henry REY, notaire à Monaco, soussigné.
comparant déclare que le Conseil d’administration de la fondation dénommée « FONDATION HECTOR OTTO » souhaite apporter les modifications suivantes aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 ... déclare que le Conseil d'administration de la fondation dénommée « FONDATION HECTOR OTTO » souhaite apporter les modifications suivantes aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 ... PARDEVANT Maître Henry REY, notaire à Monaco, soussigné. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné.
, a exposé ce qui suit :
EXPOSE
- I -
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le huit octobre deux mille vingt et un, il a été apporté diverses modifications aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 ... qui suit :
EXPOSE
- I -
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le huit octobre deux mille vingt et un, il a été apporté diverses modifications aux articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9, 10, 11 ... PARDEVANT Maître Henry REY, Notaire à Monaco, soussigné. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
La Semaine en Principauté
,
Exposition « Le Chat Déambule » de Philippe Geluck, organisée par la Direction des Affaires Culturelles.
Grimaldi Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu’à 22 h ... Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu'à 22 h,
Exposition « Christian Louboutin, L'Exhibition[iste] ». Repensée par son commissaire Olivier Gabet, Directeur du musée des ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Étude permettant d'évaluer selon les antécédents médicaux des patients l'efficacité et la précision des différents modes de dépistage du virus Sars-CoV-2 » dénommé « Cordages » exploité par la Direction de l'Action Sanitaire présenté par le Ministre d'État.
Sanitaire International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement ... International (2005) adopté par la cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire ... Délibération n° 2022-88 du 22 juin 2022 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-347 du 30 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Iris Finance Monaco », au capital de 450.000 euros.
la souscription de l’intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l’article 3 de l’Ordonnance du 5 mars 1895.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de ... 'intégralité du capital social et à sa libération dans les conditions fixées par l'article 3 de l'Ordonnance du 5 mars 1895\.
Ces formalités devront être accomplies dans un délai de trois mois sous peine de nullité ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
APPCORP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
, réalisation, maintenance, et exploitation d'applications mobiles professionnelles et/ou personnelles. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3-5, avenue des Citronniers ... , réalisation, maintenance, et exploitation d'applications mobiles professionnelles et/ou personnelles. ».
Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier.
Siège : 3-5, avenue des Citronniers ... S.A.R.L. ... APPCORP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
La Semaine en Principauté
Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu’à 22 h,
Exposition « Christian Louboutin, L’Exhibition[iste] ». Repensée par son commissaire Olivier Gabet, Directeur du musée ...
Manifestations et spectacles divers
Palais Princier
Le 9 juillet, à 21 h 30,
Tout l'Art du Cinéma : ciné-conférence « Les Mondes d'Albert Ier : Journal d'une vie ». Une collaboration entre les ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-342 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement.
candidats à cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement Technique (C.A ... cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement Technique (C.A ... Arrêté Ministériel n° 2022-342 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences Industrielles de l'Ingénieur dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-339 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement.
cet emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d’Aptitude au Professorat de l’Enseignement du Second degré (C.A.P.E.S.) de ... emploi devront satisfaire aux conditions suivantes :
1) être de nationalité monégasque ;
2) être titulaire du Certificat d'Aptitude au Professorat de l'Enseignement du Second degré (C.A.P.E.S.) de Sciences ... Arrêté Ministériel n° 2022-339 du 22 juin 2022 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Professeur certifié de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. TOVINVEST » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
numéro 3, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé, à l’unanimité, sous condition suspensive depuis réalisée, de transférer le siège social au « Monte-Carlo Palace », numéros 3, 5, 7 et 9, boulevard des ... numéro 3, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé, à l'unanimité, sous condition suspensive depuis réalisée, de transférer le siège social au « Monte-Carlo Palace », numéros 3, 5, 7 et 9, boulevard des ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. TOVINVEST » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. PARNAMAS » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
numéro 3, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé, à l’unanimité, sous condition suspensive depuis réalisée, de transférer le siège social au « Monte-Carlo Palace », numéros 3, 5, 7 et 9, boulevard des ... numéro 3, boulevard des Moulins, à Monaco, ont décidé, à l'unanimité, sous condition suspensive depuis réalisée, de transférer le siège social au « Monte-Carlo Palace », numéros 3, 5, 7 et 9, boulevard des ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. PARNAMAS » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8596
du 24 juin 2022
La Semaine en Principauté
13 juillet, de 19 h 30 à 22 h,
Concert de La Triade.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les Princes ... Affaires Culturelles.
Grimaldi Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu'à 22 h,
Exposition « Christian Louboutin, L'Exhibition[iste] ». Repensée par son commissaire Olivier ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Étude de Me Henry REY -Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro -Monaco - « LuxTrust Monaco SAM » (Société Anonyme Monégasque)
Monaco.
La société prend la dénomination de « LuxTrust Monaco SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple ... société prend la dénomination de « LuxTrust Monaco SAM ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du Conseil d ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
une période qui ne peut excéder six mois à compter de la mise en location ; qu'en vertu du même article 3 de la loi attaquée, la sanction pécuniaire peut être portée à 75.000 euros en cas de réitération ... -ci n'impose pas, contrairement à ce que soutient l'association requérante, que l'ensemble des biens détenus par le propriétaire aient été acquis avant le 25 décembre 2004 ;
9\. Considérant qu'en adoptant ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco -Extrait - Audience du 17 mai 2022 - Lecture du 31 mai 2022
la Constitution, l'annulation de la loi du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
2. Considérant que l'article 22 de la ... la Constitution, l'annulation de la loi du 20 septembre 2021 relative à l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ;
2\. Considérant que l'article 22 de la ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
La Semaine en Principauté
-conférence et projections « Rêves d’étoiles », d’après le récit de Jean-Loup Chrétien, avec Hampus Lindwall, improvisations à l’orgue, organisés par la Direction des Affaires Culturelles.
Le 3 juillet, à 17 h ... octobre,
Exposition « Le Chat Déambule » de Philippe Geluck, organisée par la Direction des Affaires Culturelles.
Grimaldi Forum
Du 9 juillet au 28 août, de 10 h à 20 h,
Les mardis et jeudis jusqu'à 22 h ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-320 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Romsey Services », au capital de 200.000 euros.
statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-319 du 10 juin 2022 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hardley Services », au capital de 200.000 euros.
statuts de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt ... de la société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 22 avril 2022.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans le délai de vingt jours à ...
Journal n°8595
du 17 juin 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté.
, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 22 avril 2022 par M. Nicolas FEDOROFF à l ... , modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.269 du 12 mai 2011 portant approbation du Code des devoirs professionnels des architectes ;
Vu la requête présentée le 22 avril 2022 par M. Nicolas Fedoroff à l ... Arrêté Ministériel n° 2022-321 du 10 juin 2022 autorisant un architecte à exercer dans la Principauté. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. DAM TECHNIBAT » (Société Anonyme Monégasque)
société au Répertoire du Commerce et de l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « S.A.M. DAM TECHNIBAT ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il ... Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de « S.A.M. DAM TECHNIBAT ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. DAM TECHNIBAT » (Société Anonyme Monégasque) ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « Rivendell » (Société Anonyme Monégasque)
l’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « Rivendell ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de ... Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de : « Rivendell ».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
LOCATION
D’un trois pièces sis 22, rue de Millo, 3ème étage, d’une superficie de 83,46 m² et 1,80 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.500 € + 100 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Bureau d ... pièces sis 22, rue de Millo, 3ème étage, d'une superficie de 83,46 m² et 1,80 m² de balcon.
Loyer mensuel : 3.500 € + 100 € de charges.
Personne à contacter pour les visites : Bureau d ... Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022.
° 2021-8 du 27/09/2021 relatif à la liste des jours chômés et payés pour 2022 (Journal de Monaco N° 8560 du 15/10/2021).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week-ends :
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none;border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1 ... Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2022. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
donner lieu à une sanction disciplinaire et, d’autre part, préciser les nom, prénom et adresse de son auteur ainsi que les nom, prénom et adresse professionnelle du pharmacien mis en cause.
Le président ... donner lieu à une sanction disciplinaire et, d'autre part, préciser les nom, prénom et adresse de son auteur ainsi que les nom, prénom et adresse professionnelle du pharmacien mis en cause.
Le président ... Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
BURMATEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
liquidateur Mme Christine BASTIDE demeurant le Saint Michel, 22 C, boulevard Maréchal Joffre à Beaulieu-sur-Mer, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ;
- de fixer le siège de ... qualité de liquidateur Mme Christine BASTIDE demeurant le Saint Michel, 22 C, boulevard Maréchal Joffre à Beaulieu-sur-Mer, avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée de la liquidation ... BURMATEC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco - « LA CLINIQUE MONTE-CARLO EYES AND HAIR » (Société Anonyme Monégasque)
susceptible de favoriser le développement de la société. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision ... de la société. ».
Art. 3.
Siège social
Le siège social est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté de Monaco, par simple décision du Conseil d'administration, après ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING »
’Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de société anonyme monégasque « ALTHAUS LUXURY YACHTING ».
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l ... 'Industrie de la Principauté de Monaco.
La société prend la dénomination de société anonyme monégasque « ALTHAUS LUXURY YACHTING ».
Art. 3.
Objet
La société a pour objet en Principauté de Monaco et à l ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
La Semaine en Principauté
et Matthias Goerne, baryton. Au programme : Bebussy et Bartok.
Place du Palais
Les 4 et 5 juin, à partir de 10 h,
3ème Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco : dégustation de ... Fontvieille
Du 24 au 26 juin,
3ème Art3f, salon d'art contemporain.
Expositions
Musée des Timbres et des Monnaies
Ouvert tous les jours, de 9 h 30 à 18 h,
Exposition de toutes les monnaies émises par les ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
La Semaine en Principauté
Gullberg Jensen, avec Hélène Grimaud, piano. Au programme : Schumann et Mahler.
Place du Palais
Les 4 et 5 juin, à partir de 10 h,
3ème Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco : dégustation de ... Gullberg Jensen, avec Hélène Grimaud, piano. Au programme : Schumann et Mahler.
Place du Palais
Les 4 et 5 juin, à partir de 10 h,
3ème Rencontre des Sites historiques Grimaldi de Monaco : dégustation de ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco.
Port, sur l’aire réservée aux deux-roues et l’aire réservée aux livraisons, entre la place d’Armes et la rue Terrazzani.
3°) Du dimanche 22 mai à 23 heures au lundi 30 mai 2022 à 08 heures :
- avenue ... :
- avenue du Port, sur l'aire réservée aux deux-roues et l'aire réservée aux livraisons, entre la place d'Armes et la rue Terrazzani.
3°) Du dimanche 22 mai à 23 heures au lundi 30 mai 2022 à 08 heures ... Arrêté Municipal n° 2022-2198 du 19 mai 2022 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 79ème Grand Prix Automobile de Monaco. ...
Journal n°8592
du 27 mai 2022
Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires.
« ainsi qu’à tout parent du premier mari à l’égard de la veuve qui enfreint la prohibition de l’article 126 » sont supprimés.
Art. 3.
L’article 175 du Code civil est modifié comme suit :
« Les gendres et ... tout parent du premier mari à l'égard de la veuve qui enfreint la prohibition de l'article 126 » sont supprimés.
Art. 3.
L'article 175 du Code civil est modifié comme suit :
« Les gendres et belles ... Loi n° 1.523 du 16 mai 2022 relative à la promotion et la protection des droits des femmes par la modification et l'abrogation des dispositions obsolètes et inégalitaires. ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
La Semaine en Principauté
-Carlo Golf Club
Le 22 mai,
Les Prix Dotta - Stableford.
Le 29 mai,
Grand Prix Automobile.
Le 1er juin,
Coupe des Jeunes - 9 trous Stableford.
Le 5 juin,
Coupe Charles Despeaux - Scramble à 2 Stableford ...
Manifestations et spectacles divers
Auditorium Rainier III
Le 22 mai, à 18 h,
Série Grande Saison : concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de David Fray ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
DOUBLE N - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
35 R, Case 3, et du 22 juillet 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « DOUBLE N ».
Objet : « La société ... 35 R, Case 3, et du 22 juillet 2021, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « DOUBLE N ».
Objet : « La société ... S.A.R.L. ... DOUBLE N - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...