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Journal n°8074
du 22 juin 2012
NOMINATION D’UN COGERANT - WENTZ IMMOBILIER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 5, impasse de la fontaine - Monaco
assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 juin 2012.
Monaco, le 22 juin 2012. ... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 juin 2012.
Monaco, le 22 juin 2012. ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
NOMINATION D’UN COGERANT - POWERFLUTE MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 juin 2012.
Monaco, le 22 juin 2012. ... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 5 juin 2012.
Monaco, le 22 juin 2012. ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
NOMINATION D’UN COGERANT - SHIPPING CONSULTANTS ASSOCIATED
en abrégé S.C.A.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire tenue au siège social, le 2 mars 2012, enregistrée à Monaco le 2 avril 2012, folio bd 15 R, case 2, il a été décidé la nomination de Monsieur Iacopo ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire tenue au siège social, le 2 mars 2012, enregistrée à Monaco le 2 avril 2012, folio bd 15 R, case 2, il a été décidé la nomination de Monsieur Iacopo ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
CESSIONS DE PARTS - MODIFICATION DE LA GERANCE ET DES STATUTS
NOUVION & Cie devenue REY NOUVION & Cie
Société en commandite simple au capital de 150.000 euros
Siège social : 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
DUBOYS de LAVIGERIE, domicilié 3, ruelle Sainte-Barbe, à Monaco, de 880 parts de 150 euros chacune, numérotées de 21 à 900 à un associé commanditaire, et de 10 parts de 150 euros chacune, numérotées de 11 ... DUBOYS de LAVIGERIE, domicilié 3, ruelle Sainte-Barbe, à Monaco, de 880 parts de 150 euros chacune, numérotées de 21 à 900 à un associé commanditaire, et de 10 parts de 150 euros chacune, numérotées de 11 ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DPI (DIRECT PIPE INDUSTRY)
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : Le Labor - 30, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Monaco au 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché ... Monaco au 22, boulevard Princesse Charlotte à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - ELECTRON
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, rue Notre Dame de Lorète - Monaco
Réunis en assemblée générale, les associés de la S.A.R.L. ELECTRON ont décidé de transférer le siège social du 17, rue Notre Dame de Lorète au 13, avenue des Papalins, au rez-de-chaussée de l ... Réunis en assemblée générale, les associés de la S.A.R.L. ELECTRON ont décidé de transférer le siège social du 17, rue Notre Dame de Lorète au 13, avenue des Papalins, au rez-de-chaussée de l ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - AFT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 32, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 3 mai 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 32, quai Jean-Charles Rey à Monaco au 32 ... Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 3 mai 2012, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société du 32, quai Jean-Charles Rey à Monaco au 32 ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE - D.H.C.I. (MONACO)
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 2, avenue de la Madone - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 16 février 2012, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 16 février 2012, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable en ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
DISSOLUTION ANTICIPEE & MISE EN LIQUIDATION -
MONACO COSMETIQUES CONCEPT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. MONACO COSMETIQUES CONCEPT », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé notamment :
- la mise en dissolution ... Les associés de la société à responsabilité limitée dénommée « S.A.R.L. MONACO COSMETIQUES CONCEPT », réunis en assemblée générale extraordinaire, ont décidé notamment :
- la mise en dissolution ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Ballinteer
Benghazi
Libye
Number
œvre
Birmanie
œvre
œvre
Birmanie
œvre
Birmanie
ARRê
MINISTé
PROCé
UVRE
CONOMIQUES
BIRMANIE
Thidar
Zaw
Phyo
Ohn
Shwe
Shwe
Than
Than
Htay
Kywe
Nandar ... MINISTé RIEL
N° 2008-403 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION DE
L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCé DURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN Å“ UVRE DES SANCTIONS é ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-318 du 8 juin 2012 portant agrément de l’association dénommée «Monaco Mayflower Country Steps (MMCS)».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-319 du 8 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
) Mnasri Fethi ben al-Rabai, c) Mnasri Fethi ben Rebaj, d) Fethi Alic, e) Amor, f) Abu Omar, g) Omar Tounsi, h) Amar]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3 ... ) Mnasri Fethi ben al-Rabai, c) Mnasri Fethi ben Rebaj, d) Fethi Alic, e) Amor, f) Abu Omar, g) Omar Tounsi, h) Amar]. Adresse : Birmingham, Royaume-Uni. Date de naissance : a) 6.3.1969, b) 6.3.1963, c) 3 ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-320 du 8 juin 2012 suspendant les mesures restrictives prévues par l’arrêté ministériel n° 2008-403 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Birmanie / le Myanmar
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-8 du 4 juin 2012 fixant les conditions d’application de l’ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
article.
Sous-section 2 - Des sanctions disciplinaires
Art. 22.
L’interdiction de recevoir des subsides et la privation de cantine, prévues aux chiffres 2° et 3° de l’alinéa premier de l’article 55 de l ... article.
Sous-section 2 - Des sanctions disciplinaires
Art. 22.
L’interdiction de recevoir des subsides et la privation de cantine, prévues aux chiffres 2° et 3° de l’alinéa premier de l’article 55 de l ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1920 du 12 juin 2012 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Fête de la Musique et du Jumping International de Monte-Carlo 2012
le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 9.
- Du jeudi 21 juin à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures,
- Du mercredi 27 juin à 18 heures 30 au jeudi 28 juin ... le boulevard Albert 1er, de tourner vers le Quai des Etats-Unis.
Art. 9.
- Du jeudi 21 juin à 18 heures 30 au vendredi 22 juin 2012 à 02 heures,
- Du mercredi 27 juin à 18 heures 30 au jeudi 28 juin ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
, au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ... 22 ... , au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Acceptation d’un legs
Aux termes d’un testament olographe en date du 26 avril 2011, Mme Giuseppina GUINETTI, ayant demeuré de son vivant 19, avenue des Spélugues à Monaco, décédée le 22 août 2011 à Milan (Italie ... Aux termes d’un testament olographe en date du 26 avril 2011, Mme Giuseppina GUINETTI, ayant demeuré de son vivant 19, avenue des Spélugues à Monaco, décédée le 22 août 2011 à Milan (Italie ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
programme : Mendelssohn, Tchaïkovsky et Dee Dee Bridgewater.
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 ... programme : Mendelssohn, Tchaïkovsky et Dee Dee Bridgewater.
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 ...
Journal n°8073
du 15 juin 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 mai 2012 de l’association dénommée «Cordons de Vie».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 mai 2012 de l’association dénommée «Cordons de Vie».
Cette association, dont ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
AVIS DE CONVOCATION - Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 22 juin 2012, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-311 du 29 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 98-631 du 29 décembre 1998 réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre hospitalier Princesse Grace, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu ... 22 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.839 du 29 décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-312 du 29 mai 2012 portant approbation du Code de déontologie médicale
, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.
Le respect dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort.
Article 3
Le médecin doit, en toutes ... , exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité.
Le respect dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort.
Article 3
Le médecin doit, en toutes ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Délibération n° 2012-53 du 16 avril 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par la sociéte monégasque de l’Electricite et du gaz (SMEG) relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle» dénommé E-FLUID.
observe que les articles 22 du cahier des charges électricité, et 23 du cahier des charges gaz, imposent à la SMEG la délivrance gratuite de factures, lesquelles doivent comprendre un certain nombre d ... observe que les articles 22 du cahier des charges électricité, et 23 du cahier des charges gaz, imposent à la SMEG la délivrance gratuite de factures, lesquelles doivent comprendre un certain nombre d ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
DONATION DE DROITS INDIVIS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mai 2012, M. Jean PICARD, domicilié 10, rue Princesse Marie de Lorraine à Monaco, veuf de Mme Doris DELBEX, a fait donation à Mme Véronique ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mai 2012, M. Jean PICARD, domicilié 10, rue Princesse Marie de Lorraine à Monaco, veuf de Mme Doris DELBEX, a fait donation à Mme Véronique ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
«S.A.M. MONACO FAÇADES»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
société prend la dénomination de «S.A.M. MONACO FAÇADES».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ... société prend la dénomination de «S.A.M. MONACO FAÇADES».
Art. 3.
Siège
Le siège de la société est fixé à Monaco.
Il pourra être transféré en tout endroit de la Principauté sur simple décision du ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
A2C
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2011, enregistré à Monaco le 25 novembre 2011 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 novembre 2011, enregistré à Monaco le 25 novembre 2011 ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
Monégasque Générale de Maçonnerie
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes de deux actes sous seing privé en date des 13 janvier 2012 et 14 mars 2012, enregistrés à Monaco ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes de deux actes sous seing privé en date des 13 janvier 2012 et 14 mars 2012, enregistrés à Monaco ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
International des Chiens Guides d’Aveugles de
Monaco (C.I.C.A.M.) » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.224 du 27 juillet 1964
relative à la publicité de certains legs ...
Journal n°8072
du 8 juin 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 7 mai 2012 de l’association dénommée «Brasil Monaco Project».
Cette association, dont ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 7 mai 2012 de l’association dénommée «Brasil Monaco Project».
Cette association, dont ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUx PROCé DURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS é CONOMIq UES.
I Les personnes et entités mentionnées ci-après sont ajoutées à la liste
figurant à ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-303 du 29 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-307 du 29 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ... ’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-308 du 29 mai 2012 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2012
.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ... .739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Avis de vacance d’emploi n° 2012-35 d’un poste d’Educatrice de jeunes enfants à la crêche des eucalyptus dépendant du service d’actions sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche des Eucalyptus est vacant au Service d ... 22 ... Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Educatrice de Jeunes Enfants à la crèche des Eucalyptus est vacant au Service d ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le ... Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Cathédrale de Monaco
Le ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
DONATION DE DROITS INDIVIS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mai 2012, M. Jean PICARD, domicilié 10, rue Princesse Marie de Lorraine à Monaco, veuf de Mme Doris DELBEX, a fait donation à Mme Véronique ... Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 22 mai 2012, M. Jean PICARD, domicilié 10, rue Princesse Marie de Lorraine à Monaco, veuf de Mme Doris DELBEX, a fait donation à Mme Véronique ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
MODIFICATION AUX STATUTS - «Michel PASTOR GROUP»
en abrégé «M.P.G.» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
RESIDENCE» 43, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 5 (capital social) des statuts de la manière suivante :
«ART. 5.
Le capital social est fixé à la somme de CENT SOIXANTE ... RESIDENCE» 43, boulevard des Moulins, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 5 (capital social) des statuts de la manière suivante :
«ART. 5.
Le capital social est fixé à la somme de CENT SOIXANTE ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. Monaco Topo
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 mars 2012, enregistré à Monaco le 22 mars 2012, folio Bd ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 19 mars 2012, enregistré à Monaco le 22 mars 2012, folio Bd ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
TEMMES MANAGEMENT SERVICES MONACO
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2012.
Monaco, le 1er juin 2012. ... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2012.
Monaco, le 1er juin 2012. ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
ETIC IMMOBILIER
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 octobre 2011, enregistré à Monaco le 18 octobre 2011 ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 octobre 2011, enregistré à Monaco le 18 octobre 2011 ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
MODIFICATIONS AUX STATUTS - FORZA ROSSA MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3 à 9, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mars 2012, enregistré à Monaco le 29 mars 2012, F°/ Bd 15 R Case 2, il a été pris acte de la démission de Madame Camelia-Geneveva BAZAC de ses ... Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mars 2012, enregistré à Monaco le 29 mars 2012, F°/ Bd 15 R Case 2, il a été pris acte de la démission de Madame Camelia-Geneveva BAZAC de ses ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - J.P.A. MONTE-CARLO TRADING
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 9, allée Lazare Sauvaigo - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 mars 2012, dont le procès-verbal a été enregistré à ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 26 mars 2012, dont le procès-verbal a été enregistré à ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - B.M. DISTRIBUTION
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, rue Biovès - Monaco
Exotique.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citéeb ci-dessus, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2012 ... Exotique.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citéeb ci-dessus, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2012 ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MY MARKETING MANAGER
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.030 euros
Siège social : 22, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus a été déposé au greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2012 ... Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus a été déposé au greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2012 ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - VITALE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, rue Biovès - Monaco
Exotique.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2012 ... Exotique.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2012 ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
AVIS DE CONVOCATION - MARSU PRODUCTIONS
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 9, avenue des Castelans - Monaco
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège, 9, avenue des Castelans à Monaco, le 22 juin 2012, à 11 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant ... Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, au siège, 9, avenue des Castelans à Monaco, le 22 juin 2012, à 11 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 17 avril 2012 de l’association dénommée «Association OASIS (Organic Agriculture ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 17 avril 2012 de l’association dénommée «Association OASIS (Organic Agriculture ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Récépissé de déclaration d’une association
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 5 mai 2012 de l’association dénommée «Association des Golfeurs de la Principauté de ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration du 5 mai 2012 de l’association dénommée «Association des Golfeurs de la Principauté de ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu en double minute par le notaire soussigné et Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 9 mai 2012, la S.N.C. «HELLSTRÖM et BERG», au capital de 15.000 € et siège 22, rue Grimaldi ... Aux termes d’un acte reçu en double minute par le notaire soussigné et Maître Magali CROVETTO-AQUILINA, le 9 mai 2012, la S.N.C. «HELLSTRÖM et BERG», au capital de 15.000 € et siège 22, rue Grimaldi ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
SOCIETE EN NOM COLLECTIF «S.N.C. SNEOUAL-LAMBERT-SANCHEZ» - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
pouvant se rapporter directement à l’objet ci-dessus.
Dénomination : «S.A.R.L. RIVIERA PHOTO».
Siège : demeure fixé 22 bis, rue Grimaldi, à Monaco.
Capital : 149.000 euros, divisé en 1.000 parts de ... pouvant se rapporter directement à l’objet ci-dessus.
Dénomination : «S.A.R.L. RIVIERA PHOTO».
Siège : demeure fixé 22 bis, rue Grimaldi, à Monaco.
Capital : 149.000 euros, divisé en 1.000 parts de ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Number
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REGLEMENTAIRES
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PRESENTATION
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ARRê
MINISTé
PROCé
CONOMIQUES ... mai 2012 portant application de
l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux
procédures de gel des fonds mettant en œvre des sanctions
économiques, visant la République de ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Ordonnance souveraine n° 3.782 du 16 mai 2012 portant organisation de l’administration pénitentiaire et de la détention
discipline dans la maison d’arrêt ;
c) d’exercer l’autorité hiérarchique sur les personnels mentionnés aux articles 9 et 11 ;
d) de veiller à la tenue du registre d’écrou ainsi que des autres registres ... discipline dans la maison d’arrêt ;
c) d’exercer l’autorité hiérarchique sur les personnels mentionnés aux articles 9 et 11 ;
d) de veiller à la tenue du registre d’écrou ainsi que des autres registres ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-292 du 18 mai 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque Motonautique»
’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux ... ’association dans le mois de sa survenance.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau
8070_9.pdf ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ... 9 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-299 du 18 mai 2012 modifiant la nomenclature générale des analyses et examens de laboratoire
diagnostic évident de cirrhose)».
Ces actes sont à réaliser dans le cadre d’une prise en charge spécialisée de la fibrose/cirrhose liée à l’hépatite chronique virale C.
Ces actes sont réalisés dans le ... diagnostic évident de cirrhose)».
Ces actes sont à réaliser dans le cadre d’une prise en charge spécialisée de la fibrose/cirrhose liée à l’hépatite chronique virale C.
Ces actes sont réalisés dans le ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-300 du 18 mai 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ ordonnance-loi n° 397 du 27 ... ’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ ordonnance-loi n° 397 du 27 ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Arrêté Municipal n° 2012-1631 du 15 mai 2012 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 19 au mardi 22 mai 2012 inclus.
Mademoiselle Claire-Lise Schroeter est déléguée dans les fonctions ... Premier.
Madame Marjorie Crovetto-Harroch, Adjoint, est déléguée dans les fonctions de Maire du samedi 19 au mardi 22 mai 2012 inclus.
Mademoiselle Claire-Lise Schroeter est déléguée dans les fonctions ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
, au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ... 22 ... , au prix unitaire de 60 euros T.T.C. ...
Journal n°8070
du 25 mai 2012
PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 avril 2012 enregistré, le nommé :
- F. F. alias F. B., né le 22 septembre 1963 à Alessandria (Italie) de G. et de G ... Suivant exploit de Maître Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 11 avril 2012 enregistré, le nommé :
- F. F. alias F. B., né le 22 septembre 1963 à Alessandria (Italie) de G. et de G ...