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Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.550 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.551 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux ... Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.552 du 22 décembre 2009 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... ’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.708 du 22 mars 2012 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat
.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... .
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.002 du 22 juillet 2016 mettant un terme au mandat d’un membre du Conseil d’Administration de l’Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) »
-Aimée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... -Aimée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-31 du 22 janvier 2015 portant retrait de l’agrément de la société d’assurance dénommée « Assu-Vie »
relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les ... relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 11 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968 portant institution du contrôle de l’Etat sur les ...
Journal n°8357
du 24 novembre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-4181 du 17 novembre 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 4.934 du 22 août 2014 relative aux obligations déontologiques des fonctionnaires de la Commune.
'intranet de la Mairie.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des services communaux, est chargé de l'application du présent arrêté dont une ampliation, en date du 17 novembre ... 'intranet de la Mairie.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du personnel des services communaux, est chargé de l'application du présent arrêté dont une ampliation, en date du 17 novembre 2017 ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-99 du 22 février 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché à la Direction du Travail.
professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine d'exercice de la fonction.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de ... professionnelle d'au moins une année acquise au sein de l'Administration monégasque dans le domaine d'exercice de la fonction.
Art. 3.
Les candidats devront adresser à la Direction des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.991 du 22 juillet 2016 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite pour invalidité
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
Journal n°7902
du 6 mars 2009
NOMINATION D’UN CO-GERANT - SARL MONOBUOY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 mars 2009.
Monaco, le 6 mars 2009. ... Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 3 mars 2009.
Monaco, le 6 mars 2009. ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 22 septembre 2011 portant nomination de l’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de S.E. Mme la Présidente de la République d’Inde.
Plénipotentiaire auprès de SE. Mme la Présidente de la République d’Inde.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Plénipotentiaire auprès de SE. Mme la Présidente de la République d’Inde.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8119
du 3 mai 2013
MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.A.R.L FINANCIAL ART STRATEGY
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco
déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 avril 2013.
Monaco, le 3 mai 2013. ... déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 24 avril 2013.
Monaco, le 3 mai 2013. ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.793 du 22 juin 2010 portant nomination d’un Attaché Economique à l’Ambassade de Monaco aux Etats-Unis d’Amérique
Monaco aux Etats-Unis d’Amérique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... Monaco aux Etats-Unis d’Amérique.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ...
Journal n°8094
du 9 novembre 2012
CHANGEMENT DE GERANCE - CLIM A MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 2012, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 2 août 2012, folio Bd 55 V, case 2, il a été procédé à la nomination aux ... Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 2012, dont le procès-verbal a été enregistré à Monaco le 2 août 2012, folio Bd 55 V, case 2, il a été procédé à la nomination aux ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Ordonnance Souveraine n° 5.177 du 22 janvier 2015 abrogeant l’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000 autorisant un Consul honoraire de Malte à exercer ses fonctions dans la Principauté
fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ... fonctions dans la Principauté ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’ordonnance souveraine n° 14.328 du 29 février 2000, susvisée, est abrogée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°7879
du 26 septembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-513 du 22 septembre 2008 portant nomination de deux membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur les retraites des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.812 du 30 mai 1958 portant ...
Journal n°8026
du 22 juillet 2011
8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 1498).
Arrêté Ministériel n° 2011-397 du 14 juillet 2011 portant fixation du prix
de vente ...
Journal n°8139
du 20 septembre 2013
’ordonnance
souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre
le terrorisme.
NOUS, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-724 du 29 octobre 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-118 du 8 mars 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Libye. ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-581 du 22 novembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Gardien-Agent de Sécurité à l’Auditorium Rainier III relevant de la Direction des Affaires Culturelles
. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ... . 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-32 du 22 janvier 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la ... références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- Mme Valérie Viora-Puyo, Directeur des Ressources Humaines et de la ...
Journal n°8028
du 5 août 2011
Décision du 22 juillet 2011 du Comité Monégasque Antidopage portant sur la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Application de la politique antidopage en Principauté»
politique antidopage en Principauté».
Monaco, le 22 juillet 2011.
Le Président du Comité Monégasque Antidopage. ... politique antidopage en Principauté».
Monaco, le 22 juillet 2011.
Le Président du Comité Monégasque Antidopage. ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-538 du 22 octobre 2009 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-540 du 22 octobre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Franck Taschini, Directeur des Ressources ... conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Franck Taschini, Directeur des Ressources ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-542 du 22 octobre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque
;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours ... ;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-685 du 22 décembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-Sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
libre ;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le ... libre ;
- deux extraits de leur acte de naissance ;
- un extrait du casier judiciaire ;
- un certificat de nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.683 du 22 février 2005 portant nomination d'un praticien hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Délégation Qualité et Gestion des Risques).
décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la ... décembre 1998 portant statut des praticiens hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace ;
Vu la ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-22 du 13 janvier 2012 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d ... statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Médecins ;
Vu l’avis émis par la Commission Médicale d ...
Journal n°7658
du 2 juillet 2004
Modification aux statuts - " BOLTON ET CIE "
Société en Commandite Simple au capital de 22 500 euros
Siège social : 6, rue Suffren Reymond - Monaco
A la suite de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2004, enregistrée à Monaco le 13 mai 2004, folio 15 v, case 4, l'article deux des statuts de la S.C.S. " BOLTON ET Cie " a été modifié ... A la suite de l'assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2004, enregistrée à Monaco le 13 mai 2004, folio 15 v, case 4, l'article deux des statuts de la S.C.S. " BOLTON ET Cie " a été modifié ...
Journal n°7825
du 14 septembre 2007
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
"RISPOLI & CIE" Société en commandite simple au capital de 22 860 €
Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco
responsabilité limitée dénommée "INTERNATIONAL PROJECT PARTNERS", et ce, sans modifier la personnalité morale qui demeure la même ; elle a, en outre, adopté le texte des statuts de la société sous sa forme ... responsabilité limitée dénommée "INTERNATIONAL PROJECT PARTNERS", et ce, sans modifier la personnalité morale qui demeure la même ; elle a, en outre, adopté le texte des statuts de la société sous sa forme ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
DEMISSION DE LA GERANTE - DISSOLUTION ANTICIPEE
SARL WAWROWSKI-MUNOZ
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros
Siège social : 22, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 8 septembre 2011, enregistrée à Monaco le 19 septembre 2011, l ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 8 septembre 2011, enregistrée à Monaco le 19 septembre 2011, l ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-828 du 6 septembre 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 ...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
AVIS DE CONVOCATION - SMEG
SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euro
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ «SMEG» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 18 juin 2010, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ «SMEG» sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 18 juin 2010, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°8123
du 31 mai 2013
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ SMEG
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
conformité des dispositions de l’article 23 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
9. Questions diverses.
Le Conseil d’Administration. ... conformité des dispositions de l’article 23 de l’ordonnance du 5 mars 1895.
9. Questions diverses.
Le Conseil d’Administration. ...
Journal n°8228
du 5 juin 2015
AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ
Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros
Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 19 juin 2015, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ... Les actionnaires de la SOCIETE MONEGASQUE DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle, le vendredi 19 juin 2015, à 10 h 30, au siège de la société, 10 ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
SMEG - Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros - Siège social : 10, avenue de Fontvieille – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les Actionnaires de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 15 juin 2018, à 10 h 30, au siège de la société, 10, avenue ...
Les Actionnaires de la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 15 juin 2018, à 10 h 30, au siège de la société, 10, avenue ...
Journal n°8331
du 26 mai 2017
SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ - Société Anonyme Monégasque au capital de 22.950.600 euros Siège social : 10, avenue de Fontvieille - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 9 juin 2017, à 10 h 30, au siège de la société, 10, avenue ...
Les actionnaires de la SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE L'ÉLÉCTRICITÉ ET DU GAZ « SMEG » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le vendredi 9 juin 2017, à 10 h 30, au siège de la société, 10, avenue ...
Journal n°7349
du 31 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-320 du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté ministériel n° 94-108 du 28 février 1994 portant application de l'article 37 de l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971
novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des ... du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d'application de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3671 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Attaché Principal dans les Services Communaux (Service de l’Affichage et de la Publicité)
de l’Affichage et de la Publicité, avec effet au 1er janvier 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des ... de l’Affichage et de la Publicité, avec effet au 1er janvier 2011.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3693 du 22 décembre 2010 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales)
Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2010, a été transmise à S ... Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 décembre 2010, a été transmise à S ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
avril 2002 relative aux
procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
(p. 2608).
Arrêté Ministériel n° 2012-731 du 20 décembre 2012 modifiant l’arrêté
ministériel n° 2011 ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-147 du 22 mars 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Journal n°8289
du 5 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.987 du 22 juillet 2016 portant nomination d’un membre et du Commissaire de Gouvernement auprès de la Commission Administrative de l’Office de Protection Sociale
2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l’organisation et le fonctionnement de l’Office de Protection Sociale, modifiée ... 2005 portant organisation des Départements ministériels ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.464 du 25 octobre 2004 sur l’organisation et le fonctionnement de l’Office de Protection Sociale, modifiée ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 889 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 890 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
retraite anticipée, à compter du 1er septembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... retraite anticipée, à compter du 1er septembre 2006.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°8259
du 8 janvier 2016
Communiqué n° 2015-19 du 22 décembre 2015 relatif au Mercredi 27 janvier 2016 (Jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 27 janvier 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le mercredi 27 janvier 2016 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°8103
du 11 janvier 2013
Circulaire n° 2012-22 du 27 décembre 2012 relatif au dimanche 27 janvier 2013 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le dimanche 27 janvier 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le dimanche 27 janvier 2013 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Communiqué n° 2010-19 du 22 décembre 2010 relatif au jeudi 27 janvier 2011 (jour de la Sainte Dévote), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 27 janvier 2011 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 du 18 février 1966, modifiée, le jeudi 27 janvier 2011 est un jour férié, chômé et payé pour l’ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de ...
Journal n°7333
du 10 avril 1998
Communiqué n° 98-22 du 1er avril 1998 relatif au vendredi 1er mai 1998
(Jour de la Fête du Travail), jour férié légal
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er mai 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ... Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800 modifiée du 18 février 1966, le 1er mai 1998 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération ...
Journal n°8396
du 24 août 2018
FOOD VALLEY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 145.770 euros - Siège social : 22 bis, rue Grimaldi – Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
BELLARDI cogérants démissionnaires.
L'article 12 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y ... BELLARDI cogérants démissionnaires.
L'article 12 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y ...
Journal n°8431
du 26 avril 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-348 du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-253 du 29 avril 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant les atteintes aux droits de l'homme en Iran. ...
Journal n°7670
du 24 septembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-446 du 16 septembre 2004 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-191 du 22 avril 2004 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er octobre 2004.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ... position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 1er octobre 2004.
ART. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d'Etat et le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources Humaines sont ...
Journal n°7953
du 26 février 2010
Arrêté Municipal n° 2010-0695 du 22 février 2010 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
, Chef de Bureau au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions ... , Chef de Bureau au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions ...
Journal n°8138
du 13 septembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-444 du 5 septembre 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2013-362 du 22 juillet 2013 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
, plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 16 septembre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ... , plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 16 septembre 2013.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.424 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
er août 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... er août 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.425 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique.
Italie ainsi que Représentant Permanent adjoint de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Philippe Bertani est ... Italie ainsi que Représentant Permanent adjoint de la Principauté auprès de l'Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Jean-Philippe Bertani est ...
Journal n°8336
du 30 juin 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.426 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
nomination prend effet au 1er septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ... nomination prend effet au 1er septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-595 du 22 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
-Pierre ROMAN à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du ... -Pierre ROMAN à exploiter une officine de pharmacie ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire et Sociale ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des Pharmaciens ;
Vu la délibération du ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.968 du 22 septembre 2014 portant nomination et titularisation d’un Archiviste à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
’Action Sanitaire et Sociale et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun ... ’Action Sanitaire et Sociale et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun ...
Journal n°7401
du 30 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-323 du 22 juillet 1999 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "FEDERATION MONEGASQUE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES"
ACTIVITES SUBAQUATIQUES" ;
Vu la requête présentée le 10 mai 1999 par l'association "FEDERATION MONEGASQUE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 7 juillet ... DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES" ;
Vu la requête présentée le 10 mai 1999 par l'association "FEDERATION MONEGASQUE DES ACTIVITES SUBAQUATIQUES" ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en ...