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Ordonnance Souveraine n° 6.426 du 22 juin 2017  portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.

  • N° journal 8336
  • Date de publication 30/06/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu Notre Ordonnance n° 3.132 du 15 février 2011 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, ainsi qu'auprès des Communautés Européennes ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Christophe Crovetto est nommé Conseiller auprès de Notre Ambassade en France.
Cette nomination prend effet au 1er septembre 2017.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juin deux mille dix-sept.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14