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Décisions Archiépiscopales
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.416 du 12 juin 2017 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
- Ordonnance Souveraine n° 6.417 du 12 juin 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.418 du 12 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Major à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.419 du 12 juin 2017 portant nomination et titularisation d'un Brigadier-Chef de police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.420 du 12 juin 2017 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 6.424 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de la Mission Permanente de Monaco près l'Organisation des Nations Unies à New York.
- Ordonnance Souveraine n° 6.425 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Belgique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.426 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en France.
- Ordonnance Souveraine n° 6.427 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller, Représentant Permanent Adjoint de Monaco auprès du Conseil de l'Europe.
- Ordonnance Souveraine n° 6.428 du 22 juin 2017 portant nomination d'un Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco aux États-Unis d'Amérique.
- Ordonnance Souveraine n° 6.429 du 22 juin 2017 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l'Ambassade de Monaco en Allemagne.
- Ordonnance Souveraine n° 6.431 du 26 juin 2017 autorisant un Consul honoraire de la République d'Indonésie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 6.432 du 26 juin 2017 autorisant un Consul honoraire de la République de Serbie à exercer ses fonctions dans la Principauté.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2017-370 du 21 juin 2017 réglementant le survol de l'espace aérien monégasque par des engins volants télépilotés.
- Arrêté Ministériel n° 2017-371 du 21 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sum Mer Commerce », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-372 du 21 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « H2O (Monaco) », au capital de 450.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-373 du 21 juin 2017 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Schroeder & Associés », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2017-374 du 21 juin 2017 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Attaché au Journal de Monaco.
- Arrêté Ministériel n° 2017-392 du 26 juin 2017 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016-622 du 17 octobre 2016 portant application de l'article 3 de la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la préservation de la sécurité nationale.
- Arrêté Ministériel n° 2017-393 du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2017-2224 du 16 juin 2017 portant nomination d'un Attaché Principal dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2017-2373 du 21 juin 2017 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Commission de la Fonction Communale.
- Arrêté Municipal n° 2017-2414 du 21 juin 2017 portant nomination d'un Attaché dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2017-2499 du 26 juin 2017 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2017-131 d'un Agent Technique au Centre de Contrôle Technique des Véhicules relevant du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2017-132 d'un Administrateur à l'Administration des Domaines.
- Avis de recrutement n° 2017-133 d'un Vaguemestre à la Direction Informatique.
- Avis de recrutement n° 2017-134 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2017-135 d'un Secrétaire Adjoint au Tribunal du Travail.
- Appel à candidatures « Engelin », « U Pavayùn » et autres logements disponibles.
- Bourses d'études - Année universitaire 2017/2018.
- Bourses de stage.
- Tour de garde des médecins - 2ème trimestre 2017 - modification.
- Tour de garde des médecins - 3ème trimestre 2017.
- Tour de garde des pharmacies - 3ème trimestre 2017.
- Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2017 - Chargé de développement des programmes d'insertion professionnelle de 4 associations à Madagascar.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-62 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de Monte-Carlo de la Section « Petite Enfance » dépendant du Service d'Actions Sociales.
- Avis de vacance d'emploi n° 2017-63 d'un poste de Surveillant / Rondier au Service des Sports et des Associations.
- Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail en date du 21 juin 2017 portant sur la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale ».
- Délibération n° 2016-103 du 20 juillet 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatise d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l'activité médicale » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
- Décision du Directeur de l'Office de la Médecine du Travail en date du 21 juin 2017 portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la salle des serveurs informatiques et du local technique TGBT ».
- Délibération n° 2016-135 du 19 octobre 2016 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de la salle des serveurs informatiques et du local technique TGBT » présenté par l'Office de la Médecine du Travail.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco CESSION FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « EURASSUR » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 750.003 euros MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco « ZARA MONACO » (Société Anonyme Monégasque) au capital de 300.000 euros MODIFICATIONS STATUTAIRES
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « FERRANDES & CO » (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « REAL ESTATE DESIGN AND DEVELOPMENT » en abrégé « REDD » (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry Rey - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco « SOCIÉTÉ ANONYME DIFFUSION AUTOMOBILE MONÉGASQUE » en abrégé « S.A.D.A.M. », (Société Anonyme Monégasque) MODIFICATION AUX STATUTS
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- SARL Astra Insurance Brokers - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- DESIGN WORKS GOOD en abrégé « DWG »- CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- S.A.R.L. IDRUIDE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VALLAT MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- YELLOW - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AFT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 32-38, quai Jean-Charles Rey - Monaco MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- MEDIACOM SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 55.080 euros - Siège social : Villa Bulghéroni - 1, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- SPINELLA MARMI MONTE CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE DÉNOMINATION
- S.A.R.L. ARCHITEKTUAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 8, rue Honoré Labande - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- EPATAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 4.000.000 euros - Siège social : 18, route de la Piscine - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GRAP & XO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 47, 49, boulevard d'Italie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- INTERNATIONAL CORPORATE STRUCTURING en abrégé ICS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- L.F.F.I. MONACO OFFICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- STUART WEITZMAN MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues Galerie Commerciale du Métropole - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
- S.A.R.L. FIRE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 18, quai Jean-Charles Rey - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FM CENTER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue J.F. Kennedy - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. FULL GREY WATER RECYCLING SYSTEM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, rue des Roses - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- INTERNATIONAL ADVISORS MONACO SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. LE'MON GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 29, boulevard d'Italie - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. MC BIKE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. SO PREMYUM - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 2, avenue de l'Annonciade - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- S.A.R.L. WEB SAMBA MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ECOPONCE - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.100.000 euros - Siège social : 24, avenue Fontvielle - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- SMART SHIP SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CAMPER & NICHOLSON'S - MONACO SAM - Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros - Siège social : 7, rue du Gabian - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SOCIÉTÉ MONÉGASQUE DE TÉLÉPHÉRIQUES - Société Anonyme Monégasque au capital de 375.000 euros - Siège social : 40, boulevard des Moulins - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES - Institué par la loi n° 1.231 du 12 juillet 2000 (anciennement loi n° 406 du 12 janvier 1945) au 30 juin 2017.
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Association Monégasque Yoga, Traditions et Arts de l'Inde
- ANDBANK MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 21.000.000 euros - Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- BANQUE JSS (Monaco) SA - Société Anonyme Monégasque au capital de 18.000.000 euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007