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Arrêté Municipal n° 2017-2499 du 26 juin 2017 réglementant la circulation des véhicules et des piétons à l'occasion de travaux d'intérêt public.

  • N° journal 8336
  • Date de publication 30/06/2017
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-170 du 10 juillet 1963 relatif à l'exécution de tranchées et à la pose ou l'entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :

Article Premier.

À l'occasion de travaux d'intérêt public, les dispositions réglementaires suivantes relatives à la circulation des véhicules et des piétons sont arrêtées.

Art. 2.

Du vendredi 7 juillet 2017 à 10 heures au lundi 9 novembre 2020 à 10 heures, la circulation des véhicules et des piétons, est interdite boulevard du Larvotto, entre son n° 37 et la frontière Est.
Du vendredi 7 juillet 2017 à 10 heures au lundi 9 novembre 2020 à 10 heures, la circulation des véhicules et des piétons s'effectuera sur l'ouvrage d'art provisoire édifié à cet effet.

Art. 3.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et de chantier ainsi qu'à leur personnel.

Art. 4.

Les dispositions particulières relatives à la circulation des véhicules et des piétons édictées dans le présent arrêté pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction du déroulé des travaux et des évènements susceptibles de nécessiter une modification du schéma de circulation.

Art. 5.

Les dispositions fixées par l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, susvisé, contraires au présent arrêté, sont suspendues.

Art. 6.

Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.

Art. 7.

Une ampliation du présent arrêté en date du 26 juin 2017 a été transmise à S.E. M le Ministre d'État.
Monaco, le 26 juin 2017.

Le Maire,
G. MARSAN..

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Version 2018.11.07.14