Ordonnance Souveraine n° 6.002 du 22 juillet 2016 mettant un terme au mandat d’un membre du Conseil d’Administration de l’Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) »

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 64-001 du 6 janvier 1964 autorisant l’association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) » et approuvant ses statuts ;
Vu Notre ordonnance n° 3.015 du 25 novembre 2010 portant nomination des membres du Conseil d’Administration et du Comité Consultatif de l’Association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 juillet 2016 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Il est mis un terme, à compter du 1er août 2016, au mandat de M. Pieter Bogaardt, membre du Conseil d’Administration de l’association dénommée « Association Mondiale des Amis de l’Enfance (AMADE Mondiale) », placée sous la Présidence de S.A.R. la Princesse de Hanovre, Notre Sœur Bien-Aimée.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux juillet deux mille seize.


ALBERT.


Par le Prince,
P/Le Secrétaire d’Etat :
Le Président du Conseil d'Etat
Ph. NARMINO.