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Journal n°5513 du 31 mai 1963
.937.700 SECTION B. - ASSEMBLÉES ET CORPS CONSTITUÉS : Chap. 1. Conseil National 171.000 Chap. 2. Conseil Économique 39.700 Chap. 3. .Conseil d'État 500 SECTION C. - MOYENS DES SERVICES : a) MINISTRE ...
Journal n°4771 du 14 mars 1949
1946 et 9 octobre 1947 relatifs au eervke de garde diurne et des jours fériés ele, phaniseeice Vu la délibéretion du Conseil de Gouvernement du 22 février 049 Arrêtons ARTICLE PREMIER. A dater de ...
Journal n°6832 du 2 septembre 1988
la Galerie Marchande c< Les Allées Lumières », au Park Palace à Monte-Carlo et un garage au 3ème sous-sol portant le no 141. Oppositions s'il y a lieu dans les délais de la loi, en l'étude du notaire ...
Journal n°4368 du 10 juillet 1941
douze ans et de moins de treize ans, appartenant à la catégorie C au moment de la publication du présent Arrêté, seront classés dans la catégorie J3. ART. 4. MM. les Conseillers de Gouvernement pour ...
Journal n°6150 du 8 août 1975
.168* B 1.05 6.83* 1.188* C 1.08 7.02* 1.221* C' 1.12 7.28* 1.267* D 1.15 1.48* 1.302* E 1.18 7.67 1.335 F 1.20 7,80 1.357 G 1.25 3,13 1.415 H 1.30 3.45 1.470 I 1.35 3.78 1.528 I' 1.40 9 ...
Journal n°5302 du 18 mai 1959
cotisation mensuelle pourcentage du salaire mensuel de base de la C.A.R. Catégorie 1 1 à 19 h. 0,72 du salaire de base 2 20 à 29 h. 1,05 3 30 à 39 h, 1,38 4 40 à 49 h. 1,71 5 50.-à 59 ...
Journal n°3458 du 15 avril 1924
_défaut.) A. C.-D., commissionnaire du Mont-de-Piété de Nice, né le ler juin 1876, à Paris (3me), demeurant à Beausoleil. — Exercice de profession sans autorisation : 16 francs d'amende et 5oo francs de ...
Journal n°8522 du 22 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION D'éLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
commerce, - gestion immobilière, administration de biens immobiliers, exploité dans des locaux situés 17, avenue des Spélugues, c/o MCBC bureau exclusif numéro 3, à Monaco, connu sous la dénomination de ... commerce, - gestion immobilière, administration de biens immobiliers, exploité dans des locaux situés 17, avenue des Spélugues, c/o MCBC bureau exclusif numéro 3, à Monaco, connu sous la dénomination de ... S.A.R.L. ...
Journal n°1983 du 14 juillet 1896
, avenue de la Gare MONACO-CONDAMINE PARFUMERIE DE MONTE CARLO U43 c!) U3 Fournisseur breveté de S. A. S. le Prince de Monaco PRODUITS SPÉCIAUX VIOLETTE DE MONTE CARLO MUGUET DE MAI BOUQUET ...
Journal n°5247 du 28 avril 1958
cette fonction devront remplir les conditions suivantes : a) Être de nationalité monégasque, b) Être âg es de 21 ans au moins et de 30 ans au plus au jour où se déroulera le concours. ART. 3. Les ...
Journal n°1856 du 27 février 1894
soir. Train 370, partant de Monte Carlo à 7 h. 35 du soir, arrivant à Nice à 8 h. 8 soir. Train 380, partant de Menton à 9 h. 4 du soir, arrivant à Nice à 10 h. 3 soir. En outre, le train 386 ...
Journal n°1658 du 13 mai 1890
manuscrits non insérés seront rendus INSERTIONS: Réclames, 50 cent. la ligne ; Annonces, • 25 cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine Monaco ...
Journal n°5312 du 27 juillet 1959
.587.000 932.661:000 932.661.000 Tuirm,I3tn)Ger ORDINAIRE 3.204.726.000 11- 446:865.000 3.651.591.000 3.651.591.000 150.000.000 1- 22.800.000 214,201.000 + 9.251.000 8.750.000 5.200.000 63 ...
Journal n°7136 du 1 juillet 1994
de cette association sont approuvés. ART. 3. Toute modification auxdits statuts devra être soumise à l'approbation préalable du Gouvernement Princier. ART. 4. Le Conseiller de Gouvernement pour ...
Journal n°0738 du 13 août 1872
7 35 4 56 9 58 3 50 10 22 7 42 12 10 6 35 IO 3'i 8 13 12 20 7 15 1 20 s 90 » 65 Menton. 11 03 8 38 12 40 7 40 » 70 » 55 » 35 Cabbé-Roquebrune 11 14 8 50 7 53 a 70 » 55 » 35 Monte Cal Io 11 ...
Journal n°6731 du 26 septembre 1986
MDMA et ses sels. dl-triméthoxy-3,4,5a-méthylphényléthylamine ou TMA-3,4,5 et ses sels. . Est radié de la section Il du tableau C des substances vénéneuses et transféré a la même section du tableau ...
Journal n°7876 du 5 septembre 2008
.001 du 9 mai 1984, modifiée, portant classification des postes diplomatiques et consu- laires à l’étranger. (p. 1844) 1836 JOURNAL DE MONACO Ordonnance Souveraine n° 1.781 du 29 août 2008 portant ...
Journal n°7626 du 21 novembre 2003
aux Postes et Télégraphes, Mme Jeannine UGHES, Archiviste à l'Adminis- tration des Domaines, Mlle Sylvie VALENTI, Chef de section à l'Admi- nistration des Domaines. ART. 3. La Médaille d ...
Journal n°7219 du 2 février 1996
.300 de 12.50 in à 13,99 m 185 4.1(X) 3.7(X) de 14,00 m à 15,99 nt 235 5.380 4.700 de 16,00 in à 17,99 ni 275 6.190 5.300 de 18,00 in à 23,99 ni 315 7.110 6.2(X) de 24.00 m à 27,90 m 410 9.420 8 ...
Journal n°8152 du 20 décembre 2013
’un Agent d’accueil à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (p. 2617). Ordonnances Souveraines n° 4.625 à 4.627 du 9 décembre 2013 portant naturalisations ...
Journal n°8227 du 29 mai 2015
(passeport tunisien délivré le 6.3.1999, arrivé à expiration le 5.3.2004). Renseignements complémentaires : a) nom de sa mère : Um Hani al-Tujani ; b) non admissible dans l’espace Schengen ; c) les ...
Journal n°4700 du 6 novembre 1947
t'Unis de la Sciiiiele Anonyme des Bains de Mer et du Cercle. des Étrangers à Monaco; !iodant les numéros 14.318, 14,9(9, 14.920. 15.327, 16.011, 26.834, 36.8)4, 3'7.583, 41,906, 46,816, 64,460, 44 ...
Journal n°0304 du 13 avril 1864
, Bosphore, c. Santin, ID. b. v. Palmaria, e. VINTIMILLE. b=. St-Jean, c. Sibono, NICE. h. v. Bosphore, e. Santin, ID. h. v Palmaria, c. Imbert, Bulletin Météorologique du 3 au 9 Avril 186 ...
Journal n°7836 du 30 novembre 2007
° 1.182 du 27 décembre 1995 ; Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963 ; Vu l ...
Journal n°2327 du 10 février 1903
avons annoncé dans notre dernier numéro la mort prématurée, ont eu lieu mardi dernier, à 3 heures de l'après-midi. La levée du corps ayant eu lieu à l'Hôtel-Dieu, le convoi funèbre s'est rendu à l ...
Journal n°2001 du 17 novembre 1896
TRENTE-NEUVIÈME ANNÉE — N° 2001 Bureaux : Rue de Lorraine, 22 Mardi 17 Novembre 1896 ^••^•••^••wererualene ....erroweroormansme il 0 1,1111g A Id DE A C JOURNAL HEBDOMADAIRE Politique ...
Journal n°0096 du 1 avril 1860
G HEURES nEuses 2 HEURES G HEURES 25 Mars 16 • 9 17 3 16 8 Beau Nul 9.9 Mars 17 5 15 8 Beau Nul 26 Id. 16 17 9 16 5 id. id. 30 Id. 15 7 14 3 15 3 id. id. '27 Id. 15 9 17 16 3 id. id. 31 Id. 16 ...
Journal n°5606 du 5 mars 1965
conditions d'entrée et de séjour des étrangers). - C.J. née le 22 mai 1909 à Lesegno (Italie), de nationalité italienne, employée de maison, demeurant à Monte-Carlo, a été condamnée à 15 jours d ...
Journal n°8088 du 28 septembre 2012
Gérances libres, locations gérances 8,30 E Commerces (cessions, etc...) 8,70 E Sociétés (Statuts, convocation aux assemblées, avis financiers, etc...) 9,00 E Ordonnance Souveraine n° 3.938 du 18 ...
Journal n°8237 du 7 août 2015
Médicales de l’Etat, est nommé en qualité de Comptable au Service des Titres de Circulation et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 3 août 2015. Notre Secrétaire d’Etat, Notre ...
Journal n°6147 du 18 juillet 1975
dossier avant l'intervention d'une des sanctions disciplinaires visées aux chiffres 3 à 7 et au dernier alinéa de l'article 41. ART. 14. L'Administration est tenue de protéger le fonctionnaire contre ...
Journal n°7157 du 25 novembre 1994
jour. "3°) - Préoccupée de sécurité, de paix et de prospérité, - ce qui suppose l'union de tous - , l'Oraison n'a pas voulu oublier enfin la liberté religieuse. "Cette liberté, 1'Eglise la demande ...
Journal n°3776 du 17 avril 1930
subordennée la délivrance des autorisations. § 1. - De la hauteur des constructions (art. 9 à 14). § 2.- Des toitures (art. 15 et 16). § 3. -- Des façades (art. 17 à 21). § 4. --De da hauteur des ...
Journal n°5279 du 8 décembre 1958
230 190 3e 63.250 66.500 72.500 par mois lre et 2e années 21.000 "En 3e à 7e années 23.000 Fr. Se à 12° années 24.750 Fr. 13e à 17e années 25.630 Fr. 18e à 22° années 26 ...
Journal n°0550 du 3 janvier 1869
• • Villefranche-sur-mer Beaulieu • • Eza • . Monaco. . 3 30 6 ,55 3 42 7 07 3 49 3 .57 4 09 7.30 12 40 12 52 12 59 1 07 1 19 8 35 8 51 8 58 9 06 9 18 Restaurant à *- carte et à prix fixe ...
Journal n°1949 du 26 novembre 1895
OFFICES du Dimanche 24 novembre 1895, à la fin d'Avril 1896 DIMANCHES ET FÊTES DE PRÉCFPTE Messes basses à 6 h. et 8 h. 1/4. Grand'Messe à 9 h. 1/2. Dernière Messe à 11 heures. A 3 h. 1/2 du ...
Journal n°4199 du 14 avril 1938
.. « Course. intérietitre, -c'est-à-dire,. partant' il 22 h. il 7 h, , . « .d'ilp. point, Calieléorigne de la Princi- -, .«-patné.et ne-dépaSsarit ,pas les GaSer-- -« 'nes P. ill,, 'à lap-d'Aile; le -che ...
Journal n°6803 du 12 février 1988
ART. 3. Les dispositions de la présente ordonnance prendront effet à compter du ler mars 1988. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'hm : J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine no 9.092 du 28 ...
Journal n°4268 du 10 août 1939
-verts 3 » à 4 » Courgettes 0.40 à 0.75 Haricots verts kilog. 3 » à 3.75 -- fins 4.50 à 9 » - rouges 3.50 Oignons 1.75 à 3 » - petits 3 » Poivrons verts pièce 0.10 à 0.30 Poirée ou ...
Journal n°2282 du 1 avril 1902
salle aménagée à cet effet au Musée Océanographique. A l'occasion de ce Congrès, une réception sera donnée par S. A. S. le Prince Albert au Palais de Monaco, demain à 9 heures et demie du soir. C ...
Journal n°6325 du 15 décembre 1978
catégories mentionnées au tableau ci-dessous Nombre c'heures COTISATIONS de travail dans le mois 1 mois 2 mois 3 mois de 1 à 19 14,28 28,56 42,84 de 20 à 29 20,83 41,66 - 62,49 de 30 à ...
Journal n°2207 du 23 octobre 1900
. La Chancellerie est ouverte tous les jours non fériés, de 9 heures et demie à 11 heures et demie du matin et de 2 heures à 3 heures et demie du soir. A partir du ler novembre, le Petit Monégasque ...
Journal n°0115 du 12 août 1860
: UN'NST 42 francs s TROiS MOLS Pour rÉTRtNnEll les frais de poste MI SUS. DATES THERMOMÈTRE CENTIGRADE HEURES 2 HEURES fi nEunEs 5 Août 6 Id.7 8 23 1 e 6 e 3 22 9 et 8 23 9 22 8 25 9 2't ...
Journal n°0602 du 4 janvier 1870
-• INSERTIONS : on s'abonne. pour la France . à Paris . il l'Agence noyas, rue Rousseau. 3, et cher. M. St-Hilaire. An() N NIzIFIENTS : Annonces 25 Cent. la ligne éditeur de musique du Conserv. Imp. et ...
Journal n°6185 du 9 avril 1976
. horaire 1.367,60 F. mensuel Salaire minimum garanti par catégorie après 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. suppléments : A 8,25 1.436 F. A' 8,30 1.444 B 8,40 1.462 C 8,52 1.482 C' 8,64 1 ...
Journal n°7969 du 18 juin 2010
Activités Financières. Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F (p. 1269). Direction de l’Habitat. Offre de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de ...
Journal n°6878 du 21 juillet 1989
; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 juin 1989; 3° - Membres suppléants représentant l'administration M. Gérard SCORSOLIO, Secrétaire en chef à la Direction de la Fonction ...
Journal n°5810 du 31 janvier 1969
Moulins Officine Campora Officine Carupora Date d'autorisation d'exercer 11. 2.1931 14.12.1937 5. 3.1942 5.11.1942 30. 9.1942 27.12.1945 11. 3A946 8. 6.1952 17. 6,1952 30. 3.1955 30. 4.1955 8, 7 ...
Journal n°5849 du 31 octobre 1969
spécialité 100 126,00 F (1) 2 Coiffeur ou coiffeuse pour messieurs titulaire du C.A.P. ou E.F.A.A. ou ayant plus d'un rn d'exercice dans sa spécialité 120 126,00 (1) 3 Coiffeur ou coiffeuse pour ...
Journal n°6320 du 10 novembre 1978
.323 3A0 5.490 3,50 5.652 3.60 5.813 3,70 5.974 3.80 6.136 4.00 6.459 4.20 6.782 4.40 7.105 4.50 7.266 5.00 8.074 5.20 8.397 6.00 9.688 Catégories A A' B C C' D E F ...
Journal n°2296 du 8 juillet 1902
, bal. Ciro-Medico, it., c. Salvatore, NICE, yacht à vap. Flamingo, c. Giacopelo, Départs du 22 Juin au 6 Juillet 1902 CANNES. b. Louise, fr., C. Garel, sur lest. - b. Jalousie, fr.. e. Launo, - b ...
Journal n°6696 du 24 janvier 1986
les formules de prix figurant aux paragraphes A, B, C et D de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 82-341 du 2 juillet 1982 modifié susvisé, la marge de fabrication est fixée à F. 9,73. ART. 2 A l ...
Journal n°1541 du 14 février 1888
ligue Réclames , . . 50. on traite de gre a gre pour les autres insertions On s'abonne, pour la France, à Paris; à l'Agence Havas, rue J.-J. Rousseau, 3, et ehes St-Hilaire, éditeur de musique du ...
Journal n°1509 du 5 juillet 1887
0 de température z et au niveau de la mer. d 9a mha.t. I midi I d3u sho da sho I da 28'760.9 760.8 60.» 760.5 760.2 24.» 25 . » 25.4 25.6 23.» 29 58.7 57.9 57.» 57.1 59 6 23.» 25.6 22.8 20 ...
Journal n°6980 du 5 juillet 1991
fleuves internationaux ». Sont supprimés. ART. 3. I - 1) Le taux de 25 % prévu à l'article 3 de Notre ordonnance n° 9.196 du 20 mai 1988 est remplacé par celui de 22 %. 2) Le taux de 25 % prévu à l ...
Journal n°5932 du 4 juin 1971
Ordonnance n° 3.626, du 12 août 1966, portant nomination d'un receveur adjoint des taxes et redevances à la Direction des Services Fiscaux; Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 ...
Journal n°5349 du 11 avril 1960
autorisation; — C.N., né le 25 décembre 1929 à Cannes, de nationalité française, demeurant à Nice a été condamné à 150 NF d'amende (avec sursis) pour infraction à mesure de refoulement; . — L.J.L., né le 22 ...
Journal n°0653 du 27 décembre 1870
10 1 25 1 55 12 30. 12 40 12 49 12 56 1 9 1 17 1 24 1 37 DÉPARTS SOIR H. m. 5 6 5 22 5 32 5 44 5 57 6 5 6 16 6 29 H. M. , 8 35 10 40 8 45 -- 856 11 4 9 3 ...
Journal n°3802 du 16 octobre 1930
. DIRECTION et REDACTION : aso. Srliniertète cl.`Yet.aat ADMINISTRATION : à l'Imprimerie de Monaco, place de la Visitation. INSERTIONS : Annonces 3 francs la ligne. Pour les autres insertions ...
Journal n°4369 du 17 juillet 1941
.70 7.40 8.80 8.80 10.50 6.20 7.50 7.40 9.00 3.75 4.80 4.50 5.80 6.50 7.00 7.90 7.80 8.40 9.50 3.90 4.50 4.75 4.70 5.40 5.70 Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize juillet ...

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Version 2018.11.07.14