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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 6.418 fixant, en ce qui concerne le registre spécial d'inscription, les modalités d'application de la Loi n° 1008 du 4 juillet 1978 sur la profession d'agent commercial
- Ordonnance Souveraine n° 6.420 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.421 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.422 titularisant un agent de police stagiaire dans ses fonctions
- Ordonnance Souveraine n° 6.423 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
- Ordonnance Souveraine n° 6.424 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
- Ordonnance Souveraine n° 6.425 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 6.426 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 6.427 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 6.428 modifiant l'article 2 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.451 du 30 avril 1970 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la Loi n° 564 du 15 juin 1952
- Ordonnance Souveraine n° 6.429 concernant la délivrance des passeports
- Ordonnance Souveraine n° 6.431 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 6.432 portant naturalisations monégasques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 78-500 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Medint S.A."
- Arrêté Ministériel n° 78-501 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 78-502 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants