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Journal n°5312
du 27 juillet 1959
fixati9n du Budget de l'exercice 1959' (p. 610).
Ordonnance-Loi n° 666 du 20 juillet 1959 instituent -une obligation d'assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur (p. 615 ...
Journal n°5792
du 27 septembre 1968
a lieu, au siège de la Société bailleresse, dans les 10 jours de la présente insertion.
Monaco, le 27 septembre 1968.
Signé J.C. 1213Y.
FUNEL
S.A. Capital 560.000 frs
26, Boulevard Gambetta - Lu ...
Journal n°6219
du 3 décembre 1976
taux minima des salaires an personnel ouvrier des boulangeries à compter du 1" ()doive 1976 (p.1027).
1014 JOURNAL DE MONACO Vendredi 3 Décembre 1976
Circulaire tle 76-116 du 22 novembre 1976 ...
Journal n°5423
du 11 septembre 1961
Souveraines no, '3.087, 215, 663, 2.119, 3.752 et 1.341 des 16 janvier 1922, 10 mars 1924, 19 février 1928, 9 mars 1938, 21 septeMbre 1948 et 19 juin 195G.
Vu Notre Arrêté n° 61-048 du 22 février 1961 ...
Journal n°2303
du 26 août 1902
mers de Chiné; le Pelamy bicolor sur les côtes d'Australie. Si les accidents consécutifs à leur morsure ne sont pas plus souvent signalés, c'est que, dans un grand nombre de cas, ils ne sont pas mortels ...
Journal n°5474
du 3 septembre 1962
domestique
(en NF l'heet.)
a) 17;47
b) 17,26
c) 17,01
a) 184,
b) 181,50 e) 178,50
a) 18,22
b) 18,01 e) 17,76
Lundi 3 Septembre 1962 JOURNAL DE MONACO 715
a) 188,50
b) 186
c) 183
a ...
Journal n°2278
du 4 mars 1902
25
26
27
28
1
2
9 h. matin midi midi 3 h. soir 6.h. soir 9 h. soir 9 h. midi ...
Journal n°0113
du 29 juillet 1860
iti:i;n1:
22 Jrtiltet 23 Id.2% Id.25 Id.
I 219.22 8 23 9
23 4; 23 3 s
Beau Nul ïl; Juillti 27 Iii.'28 Id.
'22 8 2 ri, 131 :itt id.Nuag-
24 . 9 22 7 » 2:1 7
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Journal n°0423
du 22 juillet 1866
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756 70 15 5 26 5 75 id.
753 70 16 25 2 56 id ...
Journal n°7895
du 16 janvier 2009
’Etat,
J.-P. PROUST.
Arrêté Ministériel n° 2009-22 du 8 janvier 2009
abrogeant l’arrêté ministériel n° 93-215 du 2 avril
1993 relatif à la situation de deux masseurs-kinési-
thérapeutes titulaires d ...
Journal n°5643
du 20 novembre 1965
,
a été condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, pour vol et défaut de permis de conduire.
— S.K. né le 9 février 1942, de nationalité allemande, a été condamne à 1 an .'emprisonnement pour vol et ...
Journal n°8372
du 9 mars 2018
PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
française, sans emploi,
sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 27 mars 2018 à 9 heures, sous la prévention d ... 2018 à 9 heures, sous la prévention d'abus frauduleux de l'état de vulnérabilité ou de l'état de dépendance.
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 27 et 355 du Code pénal.
Pour extrait :
Le ...
Journal n°0812
du 13 janvier 1874
Pigeons à 27 mètres. 3 Pigeons manqués entraînent la mise hors concours.
Troisième jour.
PRIX DE MONTE CARLO.
(Grand handicap libre)
UN OBJET D'ART et 3,000 fr. ajoutés à 100 fr. d'entrée. Le second ...
Journal n°6064
du 14 décembre 1973
VERBAL
Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte de cession de droit au bail verbal reçu par Me L.-C. Crovetto, notaire à Monaco, le 29 novembre 1973, M"e Lucie CARLETTO, demeurant à Monaco, 3, rue de ...
Journal n°1897
du 11 décembre 1894
'
Rappelons à nos lecteurs que la saison théâtrale commencera au Casino le samedi 22 décembre par la Timbale d'argent, opérette en 3 actes de Vasseur, avec Mmes Théo, Montbazon, Cellini ; MM. Roux, Buislay ...
Journal n°2200
du 4 septembre 1900
Pontremoli, M. le chevalier Joseph Marquet, M. Mareschal, M. le c'pmmandant Belon, MM. les lieutenants de Capella et Messagier, M. A. Noghès, etc.
D'intéressantes courses nautiques à la voile auront lieu ...
Journal n°1383
du 3 février 1885
dimanche se rendant à Brindisi à 3 heures 36 du matin.
Le train de la malle des Indes, composé seulement d'une locomotive et de deux wagons, est le plus important service postal du globe. Il est chargé de ...
Journal n°3944
du 15 juin 1933
'âge.
La retenue pour le service des pensions civiles cessera à la même date.
ART. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d' Etat sont chargés, chacun en ...
Journal n°2730
du 27 septembre 1910
'est une question
qui a besoin d'être étudiée. Je vous demande un vote de principe pour qu'il ne puisse pas y avoir à côté du Conseil Communal un autre corps constitué.
M. MARQUET. — C'est précisément ...
Journal n°6101
du 30 août 1974
avril 1951, n° 928 du 27 lèVrier 1954, n° 992 du 24 juillet 1954, n° 1.844 et n° 1.847 du' 7 août 1958, n° 2.543 du 9 Mn 1961, n° -2.951, du 22- janvier 1963, no 3.265 du 24 décembre 1964, n° 3.520 dû 26 ...
Journal n°4151
du 13 mai 1937
.15 à 0.2S
Dattes kilog. 4 » à 5 »
Poires d'Amérique 7,50 à 9 »
Pommes ordinaires ...... 2.25 à 3.5a
» rainettes... ... 4.50 à 8 »
» d'Amérique 4.50 à 5.50
Noix ......... . ... 6 ...
Journal n°6158
du 3 octobre 1975
suivants les corps ci-dessus dénommés sont appelés par abréviation P.C,B.
ART. 3.
L'utilisation des P,C,B. est autorisée sous les conditions prévues aux articles 7 à 9 ci-dessous dans les systèmes clos ...
Journal n°6293
du 5 mai 1978
MINISTÈRE DETAT
Direction de la Fonction publique"
Avis de vacance d'emploi relatif a un poste de stènodaciyloéraphe
au Service de la Circulation (p. 39.9. •
A l'ambassade de Monaco à Paris.
Le 27 ...
Journal n°2369
du 1 décembre 1903
27 C 28 I 29
15 6116.5114.8114.7114 5115.812..5
12.7 12.2 12.» 12.1 11.2 11. » 8,4
Pjuie tombée : 37inm5
780.5 81.1 70.5 70.8 70 3 57.8 48.7
781.1) 80.2 70.2 70.9 70 1 57.6 48Ji
midi
3 h ...
Journal n°1645
du 11 février 1890
.
sable.
ID. b. Marceau, fr., c. Musso, id.
ID. b. Saint-Louis, fr., c. Conte, id.
sable.
CANNES, b. Charles, fr., c. Allègre,
Départs du 3 au 9 février 1890
NICE, yacht à. vap. Amphiaster, fr ...
Journal n°1756
du 29 mars 1892
.a i4. 9.» 8.8
22 769,3 769.» 768.1 767.8
23 66.2 66.1 65.3 61.»
24 61.3 64.5 61.2 61.4,
25 61.5 64.6 61.» 62.5
26 61.2 61.» 60.7 60.4
27 60.8 61.» 60.» 59.2
28 55.3 55.6 M.» 51.3
DATES
...
Journal n°6877
du 14 juillet 1989
célébration du 40ème Anniversaire de Son Accession au Trône (p. 741).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Scuveraine n" 9.484 du 26 mai 1989 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Commerce, de l ...
Journal n°4645
du 24 octobre 1946
-Marie-Rose Rocchi est nommée Sténo-Dactylographe à la Direction du Budget et du Trésor (6C classe).
Cette nomination prendra effet à compter du 1 er juillet 1946.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°6724
du 8 août 1986
.367 A.1.33 9.450 9.592
24 6.843 9.946 A.2.35 9.987 10.137
26 7.416 7.527 13.40 11.419 11.590
28 7.982 8.102 C.48 13.700 13.906
30 8.568 8.697 D.55 15.677 15.912
32 9 ...
Journal n°7222
du 23 février 1996
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INSTMIT
ECONOMIQIIL
assoations
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INsTrrirr
LuccinNt
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GABET
Haritine
DuPtly
QUENEUDEV ... de fruits, spiritueux chiqueurs de France applicable à compter du 1" novembre 1995 (p. 351).
MAIRIE
Avis de vacances d'emplois n° 96-4, n° 96-9, n' 96-10, n° 96-12 à n° 96-14, Ir' 96-18 n° 96-22 (p ...
Journal n°7777
du 13 octobre 2006
° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942.
ART. 4.
Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
juin 1978
rendant exécutoire la Convention sur le commerce
international des espèces de faune et de flore sauvages
menacées d’extinction, faite à Washington le
3 mars 1973 ;
Vu la délibération ...
Journal n°7179
du 28 avril 1995
Supérieure des Comptes
Chap. 5. - Commission Surveillance des 0.P.C.V.M.
Chap. 6. - Commission de Contrôle des Informations Nominatives
Section 3. --- MOYENS Do SERVICES :
a) Ministère d ...
Journal n°3154
du 27 août 1918
'on ramène le taux civil à 5 0/0 et le taux com-
mercial à 6 o/s, et j'ajoute que nous reviendrons ainsi à notre ancienne législation, c'est-à-dire celle
d'avant f9 I 3. La législation actuelle sera tempo ...
Journal n°6204
du 20 août 1976
JOURNAL DE MONACO 117
ARRËTÉS IVIINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel n° 76-316 du 9 juillet 1976 portant extension d'un accord valant avenant n° 3 à la Convention Collective des Industries Graphiques, des ...
Journal n°1136
du 13 avril 1880
1 41 3 54 8 28 7.40 11 46
7 36 9 13 10 53 11 45 8 10 1 47 4 04 9 10 soir 11 58
7 49 9 21 11 02 12 16 10 15 soir 2 11 4 14 9 29 10 » 12 10
7 57 9 28 11 12 12 26 2 22 ...
Journal n°3858
du 5 novembre 1931
.
DIRECTION et RÉDACTION:
au Ministère d'Etat
ADMINISTRATION :
à l'Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation.
INSERTIONS :
Annonces : 3 francs la ligne.
Pour les autres insertions, on traite de ...
Journal n°6982
du 19 juillet 1991
la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-onze.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat 1.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 10 ...
Journal n°5987
du 23 juin 1972
courant continu (coefficient 2);
c) une épreuve pratique d'installation téléphonique (coefficient 3).
Le minitnum de points pour être admis est fixé à 70 points.
Conformément à la législation en ...
Journal n°6265
du 21 octobre 1977
réglementant la circulation des piétons sur une partie de la vole publique à l'occasion d'une épreuve sportive(QuatAlbert .1e9.(p. 879).
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AVIS ET COMMUNIQUÉS
MINISTÈRE D'ÉTAT
Direction de ...
Journal n°3713
du 14 février 1929
ces romans, annonce M. Praviel, je ne dirai rien, parce que c'est un chef-d'oeuvre sur lequel tout a été dit ; du second, pas davantage, parce qu'il n'appartient pas à la littérature. » Ces deux ...
Journal n°6207
du 10 septembre 1976
Septembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.873 du 3 septembre 1976 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 5302 du 28 février 1974 portant nomination d'un vice-consul honoraire de la Principauté à Valparaiso ...
Journal n°7582
du 17 janvier 2003
Conseil de Gouvernement en date du 27 novembre 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
L'article 12 de Notre ordonnance n° 3.647 du 9 ...
Journal n°1836
du 10 octobre 1893
,» 59.» 755.3 51.7 52.» 55.4 60.» 59.1 58.2 755.6 52.1 52.5 5'7.4 60.1 58.5 58.» 756.5 52.4 51.1 58.7 59.9 57.2 58.6 26.4 26.6 25.7 25.4 25.7 26.» 25.6 £C.7 27.» 26.6 25.6 26.1 26.1 26.2 26.» 26.9 26 ...
Journal n°2107
du 29 novembre 1898
-dessous indiquées, du 24 novembre 1898, au 27 avril 1899, inclusivement.
Il sera donné vingt et un concerts.
Jeudis 24 novembre — /er, 8, 15, 22 et 29 décembre — 5, 12, 19 et 26 janvier — 2, 9, 16 et 23 février ...
Journal n°3547
du 31 décembre 1925
Voyage d'Etudes médicales sur la Côte d'A7ur.
Société des Conférences. — L'Imagination dans l'Art et dans la Vie, par M. Georges Lecomte. — La France en Océanie, par M. Pauchard.
Etat des jugements du ...
Journal n°7624
du 7 novembre 2003
'un Commis à la Direction des Services Fiscaux (p. 1775).
Arrêté Ministériel n° 2003-554 du 3 novembre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur au Service des Parkings ...
Journal n°4766
du 7 février 1949
-M. Lesurque.
Challenge Antong Noghès :
No 163 Dr J. J. Sprenger van Eijk,
Challenge Robert Poole No 117 M. Giro Minguella,
Stuart Trophy
No 126 L.Potter.
Prix Spéciaux de l'A. C. Nice et Côte d'A ...
Journal n°5257
du 7 juillet 1958
24 3, passage Saint-Michel
25 7, rue Bellevue
26 13, rue des Géraniums
27 5, rue de la Source
28 11, rue des Géraniums
29 20, rue des Géraniums .....
30 9, rue des GéraniuMs ...
Journal n°1574 [= n°1584]
du 11 décembre 1888
secrétariat des Tirs, à Monte Carlo.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO Arrivées du 3 au 9 décembre 1888
MENTON, yaeht à vap. Sainte-Berthe, fr., o. Salge, passagers, Ste-MAXIME, b. Saint-Jean-Baptiste, fr., c. Roux ...
Journal n°6619
du 3 août 1984
(cessions, etc 1 20,00 F
Annexe de la « Propriété industrielle », seule .. 81,00 F Sociétés (statuts, convocations aux assemblées,
Changement d'adresse 3,00 F avis financiers, etc ) 22,00 F ...
Journal n°1507
du 21 juin 1887
pousser ce gémissement, et la cervelle abêtie se refuse à toute autre préoccupation qu'à celle de trouver un peu d'cimbre pour s'abriter. C'est une abdication générale des facultés intellectuelles et ...
Journal n°1210
du 20 septembre 1881
'on jouit d'un calme profond et d'une tranquillité que rien ne vient jamais altérer. C'est bien là qu'un jardinier attentif peut se livrer sans crainte à l'éducation de tant d'espèces et de variétés promises ...
Journal n°5861
du 23 janvier 1970
premiers m2
jusqu'à au delà
1 5,58 200 m2 3,72 F. 2,97 F.
2 A 4,96 150 3,29 F. 2,60 F.
2 B 4,63 100 2,85 F. 2,25 F.
2 C 4,36 70 2,60 F. 2,08 F.
2 D 4,14 60 2,49 F. 1,98 É.
3 A 4,00 50 2 ...
Journal n°6847
du 16 décembre 1988
neuf cent quatre-vingt-huit.
RAINIER.
Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.325 du 7 décembre 1988 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses ...
Journal n°7871
du 1 août 2008
retraite anticipée, avec
effet du 3 août 2008.
ART. 2.
L’honorariat est conféré à M. BAUDOIN.
ART. 3.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services
Judiciaires et Notre Ministre d ...
Journal n°1708
du 28 avril 1891
côtes. Il pèse environ 3 kilos, mesure 0,60 de long sur 0,35 de hauteur et 0,08 d'épaisseur. Il a une bouche en forme de goulot de bouteille dont on aperçoit, à environ 6 centimètres de profondeur, les ...
Journal n°4626
du 13 juin 1946
1 à 7, 9 et 10, 16 à 20, 22 à 24, 27 à 37, 41 à 46 des Statuts ;
2° Suppression dee articles 8, 38 et 39 des Statuts ;
30 Adjonction aux Statuts d'articles nouveaux portant les numéros suivants ...
Journal n°0628
du 5 juillet 1870
le baron, c'est que la guerre est une stupidité.
ALFRED GABRIÉ.
MOUVEMENT DU PORT DE MONACO.
Arrivées du 27 juin au 3 juillet 1370
GOLFE JUAN. b. St-Louis, français, c. Jeaume, sable
ILES D ...
Journal n°7763
du 7 juillet 2006
général, soit en vertu de stipulations contractuelles tenant compte tant de la valeur d'usage de la dépendance considérée que du bénéfice susceptible d'être retiré par l'occupant."
ART. 3.
L'article 9 ...