Seule la version papier du Journal fait foi
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.112 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
- Ordonnance Souveraine n° 4.113 approuvant le protocole d'accord intervenu entre l'Administrateur des Domaines et la Société Monégasque d'Assainissement
- Ordonnance Souveraine n° 4.114 portant nomination d'un membre du Conseil Littéraire de la "Fondation Prince Pierre de Monaco"
- Ordonnance Souveraine n° 4.115 portant nomination d'un notaire
- Ordonnance Souveraine n° 4.116 confirmant un professeur certifié de mathématiques dans ses fonctions au Lycée Albert Ier
- Ordonnance Souveraine n° 4.117 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.118 portant naturalisation monégasque
- Ordonnance Souveraine n° 4.119 acceptant la démission d'une fonctionnaire