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Journal n°8432
du 3 mai 2019
Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE » en abrégé « S.M.A.R. » (Société Anonyme Monégasque) - RÉDUCTION PUIS AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 27, boulevard des Moulins, le 26 juin 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D ...
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 27, boulevard des Moulins, le 26 juin 2018, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE MONEGASQUE D ... Étude de Maître Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - « SOCIETE MONEGASQUE D'APPAREILLAGE RESPIRATOIRE » en abrégé « S.M.A.R. » (Société Anonyme Monégasque ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-199 du 18 mars 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Gerhard's Cave Wine Bar ».
'incapacité pour cette dernière, le 26 février 2021 lors du contrôle par les fonctionnaires de la Sûreté publique, de produire un justificatif prouvant qu'elle était autorisée à déjeuner dans ledit restaurant ; deux ... autorisée dans un restaurant de la Principauté commis par le commerce « Gerhard's Cave Wine Bar » à Monaco et, dont la matérialité a été constatée par l'incapacité pour cette dernière, le 26 février 2021 lors ...
Journal n°7876
du 5 septembre 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.770 du 28 août 2008 relative au gage d’instruments financiers et au caractère définitif des paiements et des règlements-livraisons d’instruments financiers effectués par les établissements de crédit
’instruments financiers » ;
2°) la mention que cette constitution est soumise aux dispositions des articles 2 alinéa 13 et 59 à 61-1 du Code de Commerce ;
3°) le nom ou la dénomination sociale ainsi que l’adresse du ... ’instruments financiers » ;
2°) la mention que cette constitution est soumise aux dispositions des articles 2 alinéa 13 et 59 à 61-1 du Code de Commerce ;
3°) le nom ou la dénomination sociale ainsi que l’adresse du ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
Délibération n° 2014-136 du 17 septembre 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la trésorerie MT et MTI » présentée par Monaco Telecom SAM
public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n ... public des communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n ...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-659 du 11 juillet 2018 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
2018, susvisé, l'annexe dudit arrêté est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du ... , ont porté atteinte à la démocratie et à l'état de droit au Venezuela.
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10.
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Journal n°8125
du 14 juin 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.334 du 10 juin 2013 modifiant l’ordonnance souveraine n° 7.464 du 28 juillet 1982 portant statut du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée
, pendant la période comprise entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2013, pour calculer le nombre de trimestres validés en application du quatrième alinéa de l’article 93-3, ne donne lieu à aucun versement ... , pendant la période comprise entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2013, pour calculer le nombre de trimestres validés en application du quatrième alinéa de l’article 93-3, ne donne lieu à aucun versement ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
ROCA'INVEST SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2018.
Monaco, le 2 mars 2018.
... Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 février 2018.
Monaco, le 2 mars 2018.
...
Journal n°8392
du 27 juillet 2018
EXTRAIT - Tribunal Suprême de la Principauté de Monaco - Audience du 6 juin 2018 - Lecture du 19 juin 2018
'expert-comptable (recours n° 2017-13) et en annulation de la décision implicite du Ministre d'État du 28 septembre 2017 ayant rejeté le recours gracieux formé le 26 mai 2017 par M. M.A. contre les arrêtés ministériels ... 'expert-comptable (recours n° 2017-13) et en annulation de la décision implicite du Ministre d'État du 28 septembre 2017 ayant rejeté le recours gracieux formé le 26 mai 2017 par M. M.A. contre les arrêtés ministériels ...
Journal n°8536
du 30 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-321 du 29 avril 2021 portant fermeture administrative temporaire de l'établissement « Apero Pizza ».
sein du commerce de bouche « Apéro Pizza » sis 26, allée Lazare Sauvaigo à Monaco et dont la matérialité a été constatée le 26 décembre 2020 à 20 h 45 par les fonctionnaires de la Sûreté publique ... sein du commerce de bouche « Apéro Pizza » sis 26, allée Lazare Sauvaigo à Monaco et dont la matérialité a été constatée le 26 décembre 2020 à 20 h 45 par les fonctionnaires de la Sûreté publique ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-106 du 15 décembre 2003 relatif au stationnement
des véhicules de transport en commun des voyageurs
2002 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 26 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934, susvisé, est modifié comme suit ... 2002 ;
Vu la délibération du Conseil Communal en date du 26 septembre 2003 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article 9 de l'arrêté municipal du 1er mars 1934, susvisé, est modifié comme suit ...
Journal n°8092
du 26 octobre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-611 du 19 octobre 2012 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2012-2013
27 octobre 2011 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2011-2012 est abrogé à compter du 1er octobre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ... 27 octobre 2011 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2011-2012 est abrogé à compter du 1er octobre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement ...
Journal n°7827
du 28 septembre 2007
Cessions de parts sociales - Modifications aux statuts
Société en Commandite Simple dénommée
"S.C.S. POMA CESARE ET CIE"
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monaco
appartenant dans le capital de la Société en commandite simple DENOMMEE "S.C.S. POMA CESARE ET CIE", au capital de 76.000 euros, ayant siège social à Monaco, "Le Mirabel", 1, rue du Portier.
A la suite ... appartenant dans le capital de la Société en commandite simple DENOMMEE "S.C.S. POMA CESARE ET CIE", au capital de 76.000 euros, ayant siège social à Monaco, "Le Mirabel", 1, rue du Portier.
A la suite ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
DÉNONCIATIONS ET ÉMISSIONS DE NOUVELLES GARANTIES FINANCIÈRES
CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de ...
CFM Indosuez Wealth, société anonyme monégasque au capital de 34.953.000 euros, dont le siège social est à Monaco, 11, boulevard Albert Ier, inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.511 du 4 février 2008 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 634 du 10 août 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie
Prince de Monaco", et notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie ;
Vu Notre ... 3 ... Prince de Monaco", et notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie ;
Vu Notre ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE « LATINA » - MODIFICATION AUX STATUTS
-Charles Rey, à Monaco, ont décidé à l'unanimité de modifier les articles 2 (objet social) et 15 (actions de garantie) des statuts, qui deviennent :
« Art. 2.
La société a pour objet, tant dans la Principauté ... -Charles Rey, à Monaco, ont décidé à l'unanimité de modifier les articles 2 (objet social) et 15 (actions de garantie) des statuts, qui deviennent :
« Art. 2.
La société a pour objet, tant dans la Principauté de ...
Journal n°8629
du 10 février 2023
DEP CONSTRUCTION MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 janvier 2023.
Monaco, le 10 février 2023.
... précités a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 26 janvier 2023.
Monaco, le 10 février 2023.
... S.A.R.L. ... DEP CONSTRUCTION MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°7532
du 1 février 2002
Occupation de la voie publique - 3e Grand Prix de Monaco Historique
60e Grand Prix Automobile de Monaco
articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
3e Catégorie : Revendeurs extérieurs à ... articles entrant dans le cadre de l'activité commerciale pour laquelle ils sont inscrits au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de Monaco.
3e Catégorie : Revendeurs extérieurs à ...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-17 du 12 juillet 2013 relatif aux mesures destinées à renforcer la confiance des justiciables dans l’intégrité, l’impartialité et l’efficacité des agents des services judiciaires.
’enquête ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires et notamment son article 2 ;
Considérant l’avis du Haut Conseil de la Magistrature, saisi par S.A.S. le ... ’enquête ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires et notamment son article 2 ;
Considérant l’avis du Haut Conseil de la Magistrature, saisi par S.A.S. le ...
Journal n°8256
du 18 décembre 2015
EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco
Audience du 20 novembre 2015 - Lecture du 3 décembre 2015
pour avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation de France.
2°) Recours en annulation de la décision en date du 9 ... pour avocat-défenseur Maître Christophe SOSSO et plaidant par la SCP PIWNICA-MOLINIE, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation de France.
2°) Recours en annulation de la décision en date du 9 ...
Journal n°8160
du 14 février 2014
Délibération n° 2014-15 du 4 février 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fourniture des éléments d’identification permettant la gestion des appels d’urgence par les services compétents» présenté par Monaco Télécom SAM.
communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 ... communications électroniques sur le territoire de la Principauté de Monaco signé le 26 septembre 2011 et annexé à l’ordonnance souveraine n° 3.560 du 6 décembre 2011 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2010-638 du 23 ...
Journal n°7795
du 16 février 2007
MODIFICATION AUX STATUTS - "SOCIETE MONEGASQUE DES MAGASINS ARMAND THIERY ET SIGRAND "
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, le 24 novembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES ... I.- Aux termes d'une délibération prise au siège social, 26 bis, boulevard Princesse Charlotte, le 24 novembre 2006, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE MONEGASQUE DES ...
Journal n°8011
du 8 avril 2011
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. ENERGY MONACO CONCEPT
Village, associés, avec les pouvoirs prévus aux statuts sociaux.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le ... Village, associés, avec les pouvoirs prévus aux statuts sociaux.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le ...
Journal n°8002
du 4 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-53 du 31 janvier 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Employé(e) de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
est ouvert un concours en vue du recrutement d’un(e) Employé(e) de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 245 ... est ouvert un concours en vue du recrutement d’un(e) Employé(e) de bureau à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (catégorie C - indices majorés extrêmes 245 ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-236 du 14 mai 2009 portant renouvellement de l’agrément délivré à un médecin de dispenser des formations théorique et pratique aux praticiens chargés des contrôles antidopage
antidopage.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le quatorze mai deux mille neuf.
Le Ministre d ... antidopage.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le quatorze mai deux mille neuf.
Le Ministre d ...
Journal n°7913
du 22 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-237 du 14 mai 2009 autorisant un médecin à dispenser des formations théorique et pratique aux praticiens chargés des contrôles antidopage
des contrôles antidopage.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le quatorze mai deux mille ... des contrôles antidopage.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel de Gouvernement, le quatorze mai deux mille ...
Journal n°7649
du 30 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-223 du 27 avril 2004 autorisant un médecin à réaliser des contrôles antidopage et à dispenser des formations aux praticiens chargés desdits contrôles
formations théorique et pratique aux médecins chargés desdits contrôles.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... formations théorique et pratique aux médecins chargés desdits contrôles.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
Décision portant nomination du Délégué diocésain, Inspecteur des budgets paroissiaux et des services diocésains
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et ... Nous, Archevêque de Monaco,
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et ...
Journal n°8211
du 6 février 2015
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. « MORAVIA YACHTING »
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 8, quai Antoine 1er - Monaco
Les actionnaires de la S.A.M. « MORAVIA YACHTING » sont convoqués, au siège social :
1) en assemblée générale ordinaire annuelle, le 26 février 2015 à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l ... Les actionnaires de la S.A.M. « MORAVIA YACHTING » sont convoqués, au siège social :
1) en assemblée générale ordinaire annuelle, le 26 février 2015 à 11 heures, à l’effet de délibérer sur l ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
A.B.C. TECH
167 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « A.B.C. TECH ».
Objet : « La société a pour objet ... 167 V, Case 2, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : « A.B.C. TECH ».
Objet : « La société a pour objet ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
LJP RENOV S.A.R.L.
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes sous seing privé en date des 2 mars et 26 avril 2010, il a été constitué une Société à Responsabilité ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant actes sous seing privé en date des 2 mars et 26 avril 2010, il a été constitué une Société à Responsabilité ...