Arrêté Ministériel n° 2012-611 du 19 octobre 2012 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2012-2013

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 595 du 15 juillet 1954 fixant le régime des prestations familiales, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.447 du 28 décembre 1956 fixant les modalités d’application des lois n° 595 du 15 juillet 1954, susvisée, et n° 618 du 26 juillet 1956 sur le régime des prestations ;
Vu les avis émis respectivement les 21 septembre et 1er octobre 2012 par le Comité de contrôle et le Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 octobre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales sont fixés ainsi qu’il suit pour l’exercice 2012-2013 :
- pour les enfants de moins de trois ans :
a) montant mensuel maximum 139,80 €
b) taux horaire 0,964 €
- pour les enfants âgés de trois à six ans :
a) montant mensuel maximum 209,70 €
b) taux horaire 1,446 €
- pour les enfants âgés de six à dix ans :
a) montant mensuel maximum 251,60 €
b) taux horaire 1,735 €
- pour les enfants âgés de plus de dix ans :
a) montant mensuel maximum 293,50 €
b) taux horaire 2,024 €
Art. 2.
L’arrêté ministériel n° 2011-594 du 27 octobre 2011 fixant les montants maximums mensuels et horaires des allocations familiales pour l’exercice 2011-2012 est abrogé à compter du 1er octobre 2012.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf octobre deux mille douze.


Le Ministre d’Etat,
M. Roger.