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Journal n°4672
du 1 mai 1947
).
Ordonnance Souveraine no 3.441, du 26. abri, 1947, portant management des taxes à la production et sur les paiements (p. 253).
Ordonnance Souveraine n° 3.442, du 26 avril 1947, relative à la taxe spéciale ...
Journal n°8091
du 19 octobre 2012
° 3.970 du 11 octobre 2012 modifiant
l’ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à
la délivrance des passeports, modifiée (p. 2091).
Ordonnance Souveraine n° 3.971 du 11 ...
Journal n°4630
du 11 juillet 1946
, en date du
26 juin 1946. Une Action de la Société Anonyme des Bains de Mer et du Cercle des Etrangers à Monaco, portant le numéro 22.400.
Exploit de M° Jean-J. Marquet, huissier à Monaco, en date ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2024-18 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte‑Carlo et du 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique.
2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l’occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique qui se tiendront respectivement du 22 au 28 janvier 2024 et du 31 ... 2024 ;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion du 92ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et 26ème Rallye Monte‑Carlo Historique qui se tiendront respectivement du 22 au 28 janvier 2024 et du 31 janvier ... Arrêté Ministériel n° 2024-18 du 17 janvier 2024 portant réglementation de la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l'occasion du 92ème Rallye Automobile de ...
Journal n°0228
du 19 octobre 1862
. Entreprise, c. Suply, id. b. v. Bodeur, c. Aguillon id. b. y. Entreprise, c. Suply,
tef Cbl en lest
ni. d.
—
- -
ORCHESTRE
SOUS LA DIRECTION DE M. EUSE3E LUCAS.
du 19 octobre 1882, à 8 ...
Journal n°6669
du 19 juillet 1985
-400 et n° 85-402 du 26 juin 1985 portant nominations d'Inspecteurs de police (p. 776).
_Arrêté Ministériel n° 85-412 du 3 juillet 1985 portant nomination d'un Agent de police stagiaire (p. 776).
Arrêté ...
Journal n°7284
du 2 mai 1997
).
Commun igné n° 97-33 du 22 avril 1997 relatif à la rémunération minimale du personnel des commerces (le bricolage applicable pourl'année1997 (p. 547).
MAIRIE
Avis de vacance n° 97-65 d'emplois tic ...
Journal n°8436
du 31 mai 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-474 du 27 mai 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2014-374 du 10 juillet 2014 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine.
violences qui ont secoué Bangui du 26 septembre au 3 octobre 2015\.
Des membres du groupe d'Hissène sont soupçonnés d'avoir participé à l'attaque du véhicule de Mohamed Moussa Dhaffane, l'un des chefs de l ... secoué Bangui du 26 septembre au 3 octobre 2015\.
Des membres du groupe d'Hissène sont soupçonnés d'avoir participé à l'attaque du véhicule de Mohamed Moussa Dhaffane, l'un des chefs de l ... procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Centrafricaine. ...
Journal n°7976
du 6 août 2010
Cathédrale.
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu les canons 271 § 3 et 547 du Code de Droit
Canonique ;
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant
exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum ...
Journal n°8194
du 10 octobre 2014
14 octobre 2008
est abrogé.
jo8194-10-oct-2014 9/10/14 11:29 Page 2273
JOURNAL DE MONACO 2273
ART. 40.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 3 octobre 2014,
a été transmise à S.E. M ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
22 heures 00 le stationnement de tous véhicules est interdit
sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les
n° 3 et n° 9.
Durant cette période, les véhicules liés à l ...
Journal n°1993
du 22 septembre 1896
70 mètres de long sur 100 de large.
Les pompiers ne se sont retirés qu'à 7 heures et demie, après s'être assurés que tout danger avait disparu.
C'est aujourd'hui 22 septembre, à I heure 13 de l ...
Journal n°6075
du 1 mars 1974
Général à exercer ses fonctiom dans la Principauté.
RAINIER III
PAR LA 3RACB DE DIEU.
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 17 décembre 1973, par laquelle Sa Majesté ...
Journal n°3641
du 13 octobre 1927
Augmentation du capital social ; modalités de cette augmentation ; pouvoirs à conférer au Conseil d'Administration ;
20 Modifications à apporter aux Statuts (articles 5, 6, 9, 22, 25, 26 et 35) par suite de l ...
Journal n°4367
du 3 juillet 1941
commerciale ou d'occuper un emploi privé rétribué sous peine des sanctions disciplinaires prévues à l'article 8.
ART. 19.
Les Ordonnances Souveraines des Io juin 1913, 3 juin 1933 et 20 juillet 1937 sont et ...
Journal n°0836
du 7 juillet 1874
Condamine. Vt›.%%% 'I' %%3a1e4."V'è
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Ligne de M,ARSEILT:P1 à' MONACO et à, GÊNES.
mat. mat.
7 50 6 41
9 50 10 05
1 40 3 04
2 ...
Journal n°4537
du 28 septembre 1944
. .
'(Signé •-:). J.-C. 1EY.
Aux termes d'un acte reçu par Auguste Settimo,
Notaire à'Monaco,- soussigné,- le 11 juillet 19'44,'M. Jules-Félix CURTI, commerçant, demeurant à Monaco, 9, boulevard ...
Journal n°7090
du 13 août 1993
-vingt-treize.
RAINIER.
Par le Prince
Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUET.
970 JOURNAL DE MONACO Vendredi 13 août 1993
Ordonnance Souveraine n° 10.967 du 9 août 1993 relative à la taxe sur la valeur ajoutée ...
Journal n°0723
du 30 avril 1872
Savona 6 00 matin 8 40 matin 2 14 6 16 9 58 ..... • • • •
Altenga 7 35 4 56 9 58 3 50 7 48 soir .....
Vintimille arr. h. Rome' 10 22 103'i 7 42 12 10 6 35 soir 10 20 soir
départ h. Paris ...
Journal n°2979
du 20 avril 1915
CONCORDE Compagnie anonyme
à primes fixes,
fondée en 1905.
Capital social 6 millions 800.000 francs
Fonds de garantie 9 millions 863.696 francs
Encaissement annuel Plus de 3 millions de fr ...
Journal n°0935 [= n°0936]
du 6 juin 1876
1 19 5 03 6 26 9 09
» » )) )) Monaco 9 05 1 40 3 22 5 20 6 43 9 23
» 70 » 55 35 Monte Carlo 9 10 1 46 3 28 5 26 6 49 9 29
10 1 20 » 90 65 Menton 9 35 • • • • • 2 15 3 49 5 50 7 07 9 47
19 2 45 1 85 1 ...
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
).
Ordonnance Souveraine no 3.473, du 26 juin 1947, portant désignation d'un Représentant de la Principauté à la Conférence Internationale pour la protection de- la nette (p. 362).
ARRETÉG MINISTÉRIELS
Arrêté ...
Journal n°6745
du 2 janvier 1987
à 6)
DECISION SOUVERAINE
Décision SouveraMe du 9 décembre 1986 prononçant la clôture des comptes budgétaires de l'exercice 1984 (p. 6)
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Arrêté Ministériel no 86-744 du 22 ...
Journal n°8591
du 20 mai 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.255 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique.
, instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962 ... un Répertoire du Commerce et de l'Industrie, modifiée ;
Vu la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.853 du 22 juin 1962, modifiée ... Ordonnance Souveraine n° 9.255 du 12 mai 2022 portant modification de l'article 8 de l'Ordonnance Souveraine n° 4.528 du 10 août 1970, modifiée, portant application de la loi n° 879 du 26 février ...
Journal n°7604
du 20 juin 2003
de la navigation aérienne.
Pour les bâtiments constitués de diverses parties relevant de classes différentes, c'est le classement le plus contraignant qui s'applique à leur ensemble.
ART. 3.
Pour ...
Journal n°6537
du 7 janvier 1983
Monaco-Ville, a concédé en gérance libre, à compter du 1er
Vendredi 7 Janvier 1933 JOURNAL DE MONACO 9
novembre 1982, à Mme Andrée GASTALDI, née DOUZON employée, demeurant 3, impasse Savorani à Cap ...
Journal n°7207
du 10 novembre 1995
7 344 1340 14 676
221 7 657 C48 17 608
Joaillerie 234 8 109 D55 20 149
246 g 521 liC.60 22 004
OJ t 6 799 250 8 660
OJ 2 7 804 2.55 8 836
0J3 9 010 271 9 390
0.14 10 ...
Journal n°8186
du 15 août 2014
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n° 4.810 du 2 mai 2014 rendant
exécutoire la Convention sur les armes à sous-munitions,
adoptée le 30 mai 2008 à Dublin, ouverte à la signature
le 3 ...
Journal n°3008
du 9 novembre 1915
pour un genre de navigation, celui-là seul est permis.
ART. 3o. — Le service des novices et des mousses à bord des navires visés à l'article I er est réglé par les articles 24, 25, 26 et 27 précédents ...
Journal n°4878
du 2 avril 1951
l'Office des Téléphones.
, Nous, Ministre d'État do la Principauté,
Vu l'Ordonnance Sbuveraine‘no 22/3 du 9 mars 1939 portant créalion d'un Office des Téléphones ;
Vu POrdonnance Souveraine ...