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Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-794 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié.
-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d’État,
P ... -59 du 19 janvier 2005, modifié, susvisé, après le tiret mentionnant la légionellose, un nouveau tiret, rédigé comme suit :
« - leptospirose ; ».
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires ... Arrêté Ministériel n° 2023-794 du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-59 du 19 janvier 2005 fixant la liste des maladies soumises à déclaration obligatoire, modifié. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B.
D’UN DOSAGE SÉROLOGIQUE DES ANTICORPS ANTI-HBc ET DES ANTICORPS ANTI‑HBs ET CONDITIONS D’IMMUNISATION CONTRE L’HÉPATITE B
1. Si les anticorps anti-HBc ne sont pas détectables dans le sérum :
1 ... -deux décembre deux mille vingt-trois.
Le Ministre d'État,
P. Dartout.
ANNEXE
RÉALISATION D'UN DOSAGE SÉROLOGIQUE DES ANTICORPS ANTI-HBc ET DES ANTICORPS ANTI‑HBs ET CONDITIONS D'IMMUNISATION CONTRE L'HÉPATITE B
1 ... Arrêté Ministériel n° 2023-795 du 22 décembre 2023 relatif à la vaccination obligatoire contre l'hépatite B. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-796 du 22 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié.
avril 1990, modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« 1°) titulaires des diplômes, certificats ou titres permettant l’exercice de la profession d’ambulancier sur le territoire français ou reconnus ... , modifié, susvisé, est modifié comme suit :
« 1°) titulaires des diplômes, certificats ou titres permettant l'exercice de la profession d'ambulancier sur le territoire français ou reconnus équivalent par le ... Arrêté Ministériel n° 2023-796 du 22 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément, modifié. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-793 du 22 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngés d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
relative à l’exercice de la pharmacie ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d’orientation diagnostique des angines à ... relative à l'exercice de la pharmacie ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à ... Arrêté Ministériel n° 2023-793 du 22 décembre 2023 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-791 du 27 décembre 2023 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre cardio-thoracique de Monaco.
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre cardio-thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la direction du Centre cardio-thoracique de ... 22 ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre cardio-thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu la requête formulée par la direction du Centre cardio-thoracique de ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Arrêté Ministériel n° 2023-784 du 22 décembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
réglementant l’exercice d’une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des médecins ;
Vu l’avis émis par le Conseil d’Administration du Centre ... réglementant l'exercice d'une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des médecins ;
Vu l'avis émis par le Conseil d'Administration du Centre ... Arrêté Ministériel n° 2023-784 du 22 décembre 2023 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives). ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.315 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... , Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux ... Ordonnance Souveraine n° 10.315 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.314 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ... Ordonnance Souveraine n° 10.314 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.311 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux.
dans le grade correspondant, à compter du 8 janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun ... Sabrina Garelli (nom d'usage Mme Sabrina Malot), Aide-maternelle dans les établissements d'enseignement, est nommée en qualité de Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux et titularisée dans le ... Ordonnance Souveraine n° 10.311 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Garçon de Bureau à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.310 du 22 décembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... 'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.310 du 22 décembre 2023 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.306 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée.
:
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Économie, ou son représentant ;
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l’Équipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme, ou son ... :
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie, ou son représentant ;
• le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme, ou ... Ordonnance Souveraine n° 10.306 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l'Attractivité, modifiée. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides nasopharyngé d'orientation diagnostique grippe par les pharmaciens d'officine.
du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le test rapide oro-pharyngé d’orientation diagnostique des angines à ... du 20 décembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
Le test rapide oro-pharyngé d'orientation diagnostique des angines à ... Ordonnance Souveraine n° 10.304 du 22 décembre 2023 relative à la réalisation des tests rapides oro-pharyngés d'orientation diagnostique des angines à streptocoque du groupe A et des tests rapides ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace.
nomination prend effet à compter du 4 mai 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le ... nomination prend effet à compter du 4 mai 2023.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le ... Ordonnance Souveraine n° 10.303 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps plein au sein du Service de Pédiatrie du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.302 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace.
a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Xavier Magdelein est nommé Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service des Urgences.
Cette nomination ... a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Docteur Xavier Magdelein est nommé Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service des Urgences.
Cette nomination ... Ordonnance Souveraine n° 10.302 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Praticien Hospitalier à temps partiel au sein du Service des Urgences du Centre Hospitalier Princesse Grace. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.307 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité.
.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... Notre Ordonnance n° 4.839 du 6 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.454 du 12 juillet 2017 portant nomination des membres du ... Ordonnance Souveraine n° 10.307 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l'Attractivité. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite.
que la première cession opérée par l’auteur ou par ses ayants droit, dès lors qu’un professionnel du marché de l’art intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire dans cette cession dans le ... première cession opérée par l'auteur ou par ses ayants droit, dès lors qu'un professionnel du marché de l'art intervient en tant que vendeur, acheteur ou intermédiaire dans cette cession dans le cadre de ... Ordonnance Souveraine n° 10.300 du 22 décembre 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.526 du 1er juillet 2022 relative au droit de suite. ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.276 du 13 décembre 2023 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.
.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu Notre ... 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8 ...
Journal n°8676
du 5 janvier 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.275 du 13 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux.
titularisation d’un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné ... 'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 10.275 du 13 décembre 2023 mettant fin au détachement en Principauté d'un Inspecteur à la Direction des Services Fiscaux. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
NOVETECH SURGERY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4/6, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
SARL MONACO CARRELAGE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
CAREMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.600 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre 2023.
...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
PENINSULA PETROLEUM(MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT
.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 29 ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-6044 du 22 décembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
, excepté lors des périodes ci-dessus ainsi que les jours fériés, un sens unique de circulation est instauré, boulevard du Larvotto, entre le carrefour à sens giratoire de l’avenue de Grande-Bretagne et la ... Arrêté Municipal n° 2023-6044 du 22 décembre 2023 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
ROLI - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi -Le Panorama - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES NOMINATION D’UN COGÉRANT
actes sus indiqués.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 29 décembre ... ROLI - Société à Responsabilité Limité au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi -Le Panorama - Monaco - CESSIONS DE PARTS SOCIALES NOMINATION D’UN COGÉRANT ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco.
Service du Domaine Communal - Commerce - Halles et Marchés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 22 décembre 2023 ... Arrêté Municipal n° 2023-6017 du 22 décembre 2023 fixant le prix des concessions trentenaires et renouvelables dans le Cimetière de Monaco. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
MC WINE SELECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - c/o MCBC - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... MC WINE SELECTION - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue des Spélugues - c/o MCBC - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TECH DOJO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juillet 2023, enregistré à Monaco le 9 août 2023, Folio ... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
text ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
commerce d'hôtel, bar, restaurant, cabaret de nuit, établissement de bains et activités nautiques exploité à Monaco, 22, avenue Princesse Grace, connu sous le nom de « HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA ».
Aucun ... commerce d'hôtel, bar, restaurant, cabaret de nuit, établissement de bains et activités nautiques exploité à Monaco, 22, avenue Princesse Grace, connu sous le nom de « HOTEL MERIDIEN BEACH PLAZA ».
Aucun ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
de l'Annonciade, Tour Odéon, Bloc B1 à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 mai 2024 le délai imparti au syndic, M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements ... de l'Annonciade, Tour Odéon, Bloc B1 à Monaco, a prorogé jusqu'au 22 mai 2024 le délai imparti au syndic, M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... M. Jean-Paul SAMBA, pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Monaco, le 22 décembre 2023.
...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TRIBUNAL SUPRÊME - EXTRAIT - Audience du 16 novembre 2023 - Lecture du 30 novembre 2023
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 juin 2022 du Ministre d’État rejetant le recours gracieux contre la décision du 25 avril 2022 considérant que le logement de Mme L ...
Recours en annulation pour excès de pouvoir de la décision du 20 juin 2022 du Ministre d'État rejetant le recours gracieux contre la décision du 25 avril 2022 considérant que le logement de Mme L ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2024.
- 15, rue Comte Félix Gastaldi
1er mars - 8 mars
Pharmacie SAN CARLO - 22, boulevard des Moulins
8 mars - 15 mars
Pharmacie INTERNATIONALE - 22, rue Grimaldi
15 mars - 22 mars
Pharmacie ... des Moulins
mso-border-top-alt:solid black .75pt;mso-border-alt:solid black .75pt; padding:7.65pt 4.0pt 7.65pt 4.0pt;height:3.0pt'>
22 mars -
29 mars
border-bottom:solid black 1.0pt ... Tour de garde des Pharmacies - 1er trimestre 2024. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
La Semaine en Principauté
.A.S. le Prince Albert II de Monaco en 2014, l’exposition transmet le sens, les valeurs et la culture des crèches de tous les continents.
Espace 22
Jusqu’au 13 janvier 2024, de 11 h à 20 h,
Exposition ... 'écran : « Le grand alibi » de Pascal Bonitzer (2008).
Le 20 janvier 2024, à 20 h 30,
« Mon ami La Fontaine ».
Théâtre des Muses
Jusqu'au 30 décembre, à 20 h,
Le 31 décembre, à 20 h et à 22 h 15,
« Naïs » de ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2024.
-14 du 2 octobre 2023 relative à la liste des jours chômés et payés pour l’année 2024 (Journal de Monaco N° 8.664 du 13/10/2023).
ATTENTION LES HORAIRES CHANGENT !
La semaine : de 19 h à 22 h
Les week ... Tour de garde des Médecins - 1er trimestre 2024. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-781 du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié.
-682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié, notamment son article 2 ;
Vu la délibération ... -682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou délivrées par le Service des Titres de la Circulation, modifié, notamment son article 2 ;
Vu la délibération ... Arrêté Ministériel n° 2023-781 du 26 décembre 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2012‑682 du 15 novembre 2012 fixant le montant des droits sur les pièces administratives établies ou ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans.
’un des services d’accueil mentionné à l’article 1er, les professionnels de l’accueil du jeune enfant, à savoir, les professionnels prenant en charge les enfants mentionnés aux articles 10, 12, 22, 26 et 28 ... , et à la demande de leurs représentants légaux, des soins ou des traitements médicaux.
Le professionnel de l'accueil du jeune enfant administrant des soins ou des traitements médicaux à la demande du ou ... Arrêté Ministériel n° 2023-777 du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-774 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Arrêté Ministériel n° 2023-774 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 13.636 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings ... ‑roues des locataires des immeubles domaniaux dans le parking sis en infrastructure (sous réserve toutefois de la constitution d'un dossier d'abonnement)
border-bottom:solid black 1.0pt ... Arrêté Ministériel n° 2023-768 du 26 décembre 2023 fixant les tarifs des parkings publics pour l'année 2024 ainsi que les tarifs autocars pour l'année 2025. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-760 du 21 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros.
’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l ... 22 ... 'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 26 septembre 2023 ;
Vu les articles 16 et 17 de l'Ordonnance du ... Arrêté Ministériel n° 2023-760 du 21 décembre 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Mediacom », au capital de 150.000 euros. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-759 du 21 décembre 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un médecin à exercer son art au sein du Centre Cardio-Thoracique de Monaco.
’arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un ... 'arrêté ministériel n° 87-330 du 22 juin 1987 autorisant le Centre Cardio-Thoracique de Monaco à exercer effectivement ses activités, modifié ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2022-345 du 1er juillet 2022 autorisant un ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.305 du 22 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 9.000 du 17 décembre 2021 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.507 du 5 juillet 2021 portant création de l'allocation compensatoire de loyer pour les locaux régis par la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
demande est accompagnée, sous peine d’irrecevabilité, des pièces justificatives mentionnées aux articles 5, 6 et 7. Ces pièces justificatives sont produites aux frais exclusifs du demandeur. ».
Art. 2.
Le ... accompagnée, sous peine d'irrecevabilité, des pièces justificatives mentionnées aux articles 5, 6 et 7\. Ces pièces justificatives sont produites aux frais exclusifs du demandeur. ».
Art. 2.
Le chiffre 1 de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.305 du 22 décembre 2023 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 9.000 du 17 décembre 2021 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.507 du 5 juillet ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.309 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Chargé de Missions au Département de l'Intérieur, placé auprès de l'Académie de la Mer de Monaco (A2M).
Monaco, à compter du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... compter du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.309 du 22 décembre 2023 portant nomination d'un Chargé de Missions au Département de l'Intérieur, placé auprès de l'Académie de la Mer de Monaco (A2M). ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.308 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents contractuels de l'État.
remplacé par le terme « 2025 ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... le terme « 2025 ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... Ordonnance Souveraine n° 10.308 du 22 décembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 9.640 du 23 décembre 2022 portant dispositions générales de caractère statutaire applicables aux agents ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.298 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Media Planner à la Direction de la Communication.
correspondant, à compter du 1er janvier 2024.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... correspondant, à compter du 1er janvier 2024\.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne ... Ordonnance Souveraine n° 10.298 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Media Planner à la Direction de la Communication. ...
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du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.295 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 31 octobre 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ... Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 31 octobre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ... Ordonnance Souveraine n° 10.295 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
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du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.297 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 31 octobre 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ... de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 31 octobre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.297 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.296 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 31 octobre 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ... de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 31 octobre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.296 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.299 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à ... Monégasque de Retraite Complémentaire :
MM. Pierre Franck Crespi,
Paul-Marie Jacques,
Alain François,
Jean-Paul Torrel.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 10.299 du 22 décembre 2023 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.287 du 22 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat.
nomination d’un Président au Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Françoise Barbier ... 'un Président au Tribunal de Première Instance ;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Françoise Barbier ... Ordonnance Souveraine n° 10.287 du 22 décembre 2023 mettant fin aux fonctions d'un Magistrat. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.292 du 22 décembre 2023 modifiant l'article O.700-1 du Code de la mer relatif à la police des eaux.
limitée à 3 nœuds ».
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ... limitée à 3 nœuds ».
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ... Ordonnance Souveraine n° 10.292 du 22 décembre 2023 modifiant l'article O.700-1 du Code de la mer relatif à la police des eaux. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.294 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 31 octobre 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ... de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 31 octobre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre ... Ordonnance Souveraine n° 10.294 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.293 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
Direction de la Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 31 octobre 2022.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et ... Sûreté Publique et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 31 octobre 2022.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre ... Ordonnance Souveraine n° 10.293 du 22 décembre 2023 portant nomination et titularisation d'un Lieutenant de Police à la Direction de la Sûreté Publique. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.945 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement.
2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ... Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné ... Ordonnance Souveraine n° 9.945 du 22 juin 2023 portant nomination et titularisation d'un Conseiller Technique au Secrétariat Général du Gouvernement. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.286 du 22 décembre 2023 autorisant le Consul honoraire de la République de Moldova à exercer ses fonctions dans la Principauté.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 25 octobre 2023 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères et de l’intégration Européenne ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 25 octobre 2023 par laquelle M. le Ministre des Affaires Étrangères et de l'intégration Européenne de ... Ordonnance Souveraine n° 10.286 du 22 décembre 2023 autorisant le Consul honoraire de la République de Moldova à exercer ses fonctions dans la Principauté. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.556 du 14 décembre 2023 relative à l'exercice de la médecine et de la chirurgie vétérinaires.
Premier.
La pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaires comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies des animaux dans le respect des modalités fixées par la présente loi ... Premier.
La pratique de la médecine et de la chirurgie vétérinaires comporte la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies des animaux dans le respect des modalités fixées par la présente loi ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024.
capital à réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille vingt ... réaliser au cours des trois années à venir.
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l'État.
Fait en Notre Palais à Monaco, le vingt-deux décembre deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le ... Loi n° 1.557 du 22 décembre 2023 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2024. ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
TRANSPORT & COMMODITIES MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 décembre 2023.
Monaco, le 22 ... , le 18 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
TRISMEGISTOS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 27, boulevard d'Italie - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
... , boulevard d'Italie à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 décembre 2023 ...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
A2C - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5/7, rue du Castelleretto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE DE LIQUIDATION
Respiro, c/o S.A.M. E.M.C. à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 ... loi, le 7 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
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Journal n°8674
du 22 décembre 2023
HIMNAR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
.B.C., 2, rue du Gabian à Monaco.
Un original du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 ... affiché conformément à la loi, le 14 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
...