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Journal n°8218
du 27 mars 2015
juillet 2014 portant
application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin
2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en
œvre des sanctions économiques, visant la République ...
Journal n°4651
du 5 décembre 1946
maximum d'un an ;
c) mise à la retraite d'office pour les employés remplissant les conditions qui seront fixées par la Commission des Retraites ;
d) révocation.
Les sanctions du 3° degré sont ...
Journal n°2221
du 29 janvier 1901
de l'école italienne dont il fut, à coup sûr, le plus illustre représentant — de faire briller la virtuosité du chanteur.
Giuseppe Verdi était né à Roncole, près de Parme, le 9 octobre 1813. Fils d ...
Journal n°7769
du 18 août 2006
Souveraine n° 644 du 10 août 2006 autorisant l'acceptation d'un legs (p. 1570).
Ordonnance Souveraine n° 645 du 2 août 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.584 du 22 décembre 2004 relative à la ...
Journal n°5454
du 16 avril 1962
techniques du candidat, d'une durée de 3 heures, et coniportant
a) reprocluctiàn à S chu par mètre d'un dessin à 1 c/m par mètre.
— coefficient : 3.
b) une rédaction du deseriptif d'un petit projet déni ...
Journal n°6061
du 23 novembre 1973
.
Valeur Effet du Valeur Excere.
A.G.R.R. et A.M.R.R 0,488 1. 7-73 3,45 1972
A.N.E.'', 3,73 1. 7-73 3,85 1972
C.G.I.S, 5,47 1-10-73 5,26 1972
C.I.R.P,S. 0,412 1- 7-72 2,90 1971
C.N.R.O. 0 ...
Journal n°1114
du 11 novembre 1879
11 39 -4 45 8 49
9 55 11 46
88 1064 99 9398 1111 7()i
12 16 2 22 .5 06 9 1 ,11 03 11 58
9 11 4 54 8 58
. è7 . i'1)A4 11 05 1 19 2 55 3 46 7 01 10 52 11 58 1 05
..... 12 26 ...
Journal n°6587
du 23 décembre 1983
pipéraziny1-1 acétoxylidide-2',6' ou lidoflazine et ses sels. »
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES SERVICES JUDICIAIRES
Erratum au Journal de Monaco du 2 décembre 1983 (p. 1076). Arrêté n° 83-9 du 22 novembre ...
Journal n°7861
du 23 mai 2008
relative à la protection contre le tabagisme (p. 863).
Loi n° 1.347 du 9 mai 2008 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel (p. 864).
ORDONNANCES SOUVERAINES
Ordonnance ...
Journal n°6990
du 13 septembre 1991
(objet social);
-- des articles r, 3, 4, 5, 8, 9, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27,
28, 29, 30, 31, 33, 34, 36, 37, 38, 39, 41, 45, 46, 47, 48, 49 ;
résultant des résolutions adoptées par l ...
Journal n°7298
du 8 août 1997
avec Jean-Claude l'endettai et Mathias Mlekus
Jardins et An-imn du Casino
jusqu'au 31 octobre,
VI' Biennale de Sculpture de Monte-Carlo
Salle du Canton
le 9 août, à 22 h. Soirée disco "Dance ...
Journal n°7955
du 12 mars 2010
. Nationalité:
saoudienne. Passeport n° : C102432 (Passeport saoudien délivré le
22 avril 2000 ; arrivé à expiration le 26 février 2005. Date de
délivrance selon le calendrier hégirien : 17.1.1421 ; date d ...
Journal n°7844
du 25 janvier 2008
Assurances IARD à la société MMA IARD (p. 121).
Arrêté Ministériel n° 2008-37 du 22 janvier 2008 portant dissolution de l'association dénommée «Union Club de Bridge» (p. 122).
ARRÊTÉ DE LA DIRECTION
DES ...
Journal n°5030
du 1 mars 1954
juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le. 26 juin 1936 (p. 140.
Ordonnance Souveraine n° 903 du 19 février 1954 portant promotion du Cals.rier de la Trésorerie Générale des Finances (p ...
Journal n°5455
du 23 avril 1962
1959, portant classification des postes diplomatiques ' et consulaires à l'étranger, modifiée par Nos Ordonnances no 2.164, du 9 janvier 1960, n02.213, du 10 Mars 1960, n0 2.582, du 22 juillet 1961, n0 2 ...
Journal n°5180
du 14 janvier 1957
1954, modifiée par la Loi no 618 du 26 juillet 1956 est fixée à 85 heures d'activité effective pat mois calendaire.
Toutefois, des Arrêtés Ministériels pourront, pour certaines professions, réduire la ...
Journal n°0780
du 3 juin 1873
Paris; à l'Agence Havas, rue J.-1. Rousseau, 3, et chez M. St-ililaire„ .1 no NNE1^17N
Réclames 50. éditeur de musique du Conserv. Imp. et directeur du Comptoir général des compositeurs, rue du f ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Municipal n° 2008-1109 du 26 mars 2008 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l'occasion du montage et du démontage des installations du 6ème Grand Prix de Monaco Historique et du 66ème Grand Prix Automobile de Monaco
piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux ... piétons ;
Vu l'arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du quai Albert 1er ;
Vu l'arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux ...
Journal n°7880
du 3 octobre 2008
décembre 1997 et par la loi
n° 1.276 du 26 décembre 2003 et notamment les
articles 5 et 13 ;
Vu l’article 25 § 2 de l’ordonnance organique du
9 mars 1918 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 ...
Journal n°1801
du 7 février 1893
. Allegro assai appassionato.
B. Scherzo (allegro molto).
c. Andante.
D. Presto agitato.
Vendredi 10 février, deuxième séance.
Jeudi 9 Février 1893, à 2 heures de l'après-midi
12' CONCERT ...
Journal n°6091
du 21 juin 1974
° 74-22 (p. 501).
INFORMATIONS (p. 501),
INSERTIONS LÉGALES ET ANNONCES (p. 502 à 508).
Annexe au Journal de Monaco
Publication n° 70 du Service de la Propriété Industrielle (p. 29 à 80).
AR ...
Journal n°8111
du 8 mars 2013
Délibération n° 2013-01 du 22 janvier 2013 de la commission de contrôle des informations nominatives portant avis favorable sur la demande présentée par le centre hospitalier régional universitaire de brest, representé en principauté de monaco par le centre hospitalier princesse grace, relative à la mise en œuvre du traitement automatisé ayant pour finalité «collecter et analyser les informations des patients ayant consenti à participer à la recherche biomédicale ayant pour objet d’évaluer la compression pneumatique intermittente des membres inférieurs associée à la contention veineuse et au traitement anticoagulant prophylactique comparée au traitement anticoagulant seul chez les patients hospitalisés en réanimation ne présentant pas de risque hémorragique élevé, dans un essai randomisé, ouvert, multicentrique, en groupes parallèles», dénommé «cirea2 n° ansm 2006-08-010»
du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHU) de Brest, promoteur de l’essai et responsable de traitement.
Conformément à l’article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à ... du Centre Hospitalier Régional Universitaire (CHU) de Brest, promoteur de l’essai et responsable de traitement.
Conformément à l’article 7-1 alinéa 3 de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à ...
Journal n°7028
du 5 juin 1992
de trois mois, à compter du 22 mai 1992, la continuation de l'activité de la « S.C.S. MARINELLI et Cie », et la poursuite de l'exploitation du fonds de commerce sous le contrôle du syndic, Louis VIALE ...
Annexes 1963
du 31 décembre 1963
.
Cette marque intéresse également les classes 2,
3, _4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17,
18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30,
31, 32, 33, 34 et 35.
25 Septembre ...
Journal n°5294
du 23 mars 1959
.
En application de l'Ordonnance Souveraine n° 3,077 du 18 août 1945, c'est également avant le le' avril dé l'année courante que doivent être déclarées à la Direction 'des Services Fiscaux les sommes ...
Journal n°1213
du 11 octobre 1881
, va à Cannes ; 8 h. 36 m. venant de Ventimiglia va à Cannes; 10 h. 22 m., express, venant de Menton3 va à Cannes; 11 h. 19 m. venant de Ventimiglia, va à Marseille; soit 9 trains dans chaque sens.
La ...
Journal n°6932
du 3 août 1990
ordonnance.
Donné en Nôtre Palais à Monaco, le vingt-six juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix.
RAINIER.
Par le Prince
Le Secrétaire d'Etat : J.-C. MARQUET.
Ordonnance Souveraine n° 9.868 du 26 ...
Journal n°5864
du 13 février 1970
;
Et _le sieur François, Robert VERDINO,
: 22, Chemin des Révoires, à Monaco, mais résidant actuellement « Hôtel Cécil », 9, rue du Portier à Monaco;
Il a été extrait littéralement ce qui suit ...
Journal n°7760
du 16 juin 2006
un
Consul honoraire de la République de Croatie à exercer
ses fonctions dans la Principauté (p. 931).
Ordonnance Souveraine n° 534 du 8 juin 2006 portant
nomination des membres titulaires et ...
Journal n°5003
du 24 août 1953
de Monte-Carlo » est autorisée.
ART. 2.
Sont approuvés les statuts de ladite société tels qu'ils résultent de l'acte en brevet en date du 9 mars 1953.
ART. 3.
Lesdits statuts devront être ...