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Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-630 du 29 décembre 1998 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des gardes et astreintes au Centre Hospitalier Princesse Grace
, spécialistes biologistes et odontologistes, qu'ils soient Chefs de Service, Chefs de Service Adjoints, Praticiens Hospitaliers, Assistants ou Internes.
La participation des praticiens aux tours de garde et/ou d ... .
La participation des praticiens aux tours de garde et/ou d'astreinte fait l'objet de tableaux mensuels nominatifs, établis par les Chefs de Service dans les conditions définies à l'article 10.
Art ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-192 du 5 avril 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-154 du 24 mars 2010 portant réglementation des établissements accueillant des enfants de moins de six ans
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.493 du 9 novembre 2004 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8008
du 18 mars 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-127 du 11 mars 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’une épreuve cycliste.
sa partie comprise entre le tunnel Rocher Noghès et son intersection avec la route de la Piscine.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de ... sa partie comprise entre le tunnel Rocher Noghès et son intersection avec la route de la Piscine.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-584 du 10 novembre 2003 portant classification et fixant les procédures d'évaluation et de certification de conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
annexe II bis du présent arrêté.
Section IV.
Procédures de certification de conformité
Art. 7.
La conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles ... annexe II bis du présent arrêté.
Section IV.
Procédures de certification de conformité
Art. 7.
La conformité des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro aux exigences essentielles ...
Journal n°7635
du 23 janvier 2004
Prestation de serment de M. Dominique Chagnollaud, Membre du Tribunal Suprême.
, Professeur Emérite à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Paris, Président du Tribunal Suprême ; S.E.M. Jean Grether, Directeur du Cabinet Princier ; M. Daniel Serdet, Procureur Général ; M ... , Professeur Emérite à la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Paris, Président du Tribunal Suprême ; S.E.M. Jean Grether, Directeur du Cabinet Princier ; M. Daniel Serdet, Procureur Général ; M ...
Journal n°7855
du 11 avril 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.602 du 2 avril 2008 modifiant les annexes de la Convention sous forme d'échange de lettres dénommée "Convention monétaire entre le Gouvernement de la République française, au nom de la Communauté Européenne, et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco"
, et Notre Gouvernement, sont remplacées par le texte figurant aux annexes de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, notre Directeur des Services Judiciaires et notre Ministre d'Etat sont ... , et Notre Gouvernement, sont remplacées par le texte figurant aux annexes de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d'Etat, notre Directeur des Services Judiciaires et notre Ministre d'Etat sont ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-388 du 28 juin 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 84-688 du 30 novembre 1984 relatif à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
thérapeutique ou des implications relationnelles.
Lors de cette consultation, le psychiatre intervient notamment pour :
- délivrer une information aux parents centrée sur la pathologie de l’enfant, les ... thérapeutique ou des implications relationnelles.
Lors de cette consultation, le psychiatre intervient notamment pour :
- délivrer une information aux parents centrée sur la pathologie de l’enfant, les ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-830 du 22 décembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules
2008 à 14 heures au samedi 28 février 2009 à 23 heures 59 la circulation des autocars de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes est ... 2008 à 14 heures au samedi 28 février 2009 à 23 heures 59 la circulation des autocars de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes est ...
Journal n°7947
du 15 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-13 du 13 janvier 2010 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 78ème Rallye Automobile Monte Carlo 2010
2010, à 6 heures, au samedi 23 janvier 2010, à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de Piscine, la darse Nord et l’appontement central du Port ;
- sur la darse Sud ... 2010, à 6 heures, au samedi 23 janvier 2010, à 23 heures 59, le stationnement des véhicules est interdit :
- sur la route de Piscine, la darse Nord et l’appontement central du Port ;
- sur la darse Sud ...
Journal n°7957
du 26 mars 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale
requérant étranger sollicite, conformément aux conditions stipulées par ces conventions ou accords, la communication de renseignements ;
- le «détenteur des renseignements» est la personne qui détient, dans ... requérant étranger sollicite, conformément aux conditions stipulées par ces conventions ou accords, la communication de renseignements ;
- le «détenteur des renseignements» est la personne qui détient, dans ...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-267 du 29 mars 2018 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion des manifestations Top Marques, 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco 2018.
13 mai et du 24 au 27 mai 2018, lesquelles peuvent occasionner des comportements inappropriés et une conduite dangereuse de la part des conducteurs de véhicules de grosse cylindrée sur la voie publique ... 13 mai et du 24 au 27 mai 2018, lesquelles peuvent occasionner des comportements inappropriés et une conduite dangereuse de la part des conducteurs de véhicules de grosse cylindrée sur la voie publique ...
Journal n°7591
du 21 mars 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-177 du 3 mars 2003 relatif à la publicité des médicaments
vétérinaires, des entreprises et établissements pharmaceutiques vétérinaires
durée de trois mois au plus, la diffusion d'une publicité manifestement contraire aux dispositions applicables.
Pour des raisons tenant à la protection de la santé publique, des mesures de suspension ... durée de trois mois au plus, la diffusion d'une publicité manifestement contraire aux dispositions applicables.
Pour des raisons tenant à la protection de la santé publique, des mesures de suspension ...
Journal n°8187
du 22 août 2014
Erratum à l’annexe « Réglements intérieurs des établissements scolaires de la Principauté de Monaco, publié au Journal de Monaco du 15 août 2014
chargé du dernier cours, (au collège il s’agit de la fin de la demi-journée, au lycée c’est le début ou la fin de la demi-journée) ou de modification exceptionnelle de l’emploi du temps (les parents sont ... chargé du dernier cours, (au collège il s’agit de la fin de la demi-journée, au lycée c’est le début ou la fin de la demi-journée) ou de modification exceptionnelle de l’emploi du temps (les parents sont ...
Journal n°8167
du 4 avril 2014
Arrêté Municipal n° 2014-1024 du 27 mars 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’une épreuve sportive
-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 8.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de ... -256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 8.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de ...