Arrêté Ministériel n° 2011-127 du 11 mars 2011 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’une épreuve cycliste.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dimanche 27 mars 2011, de 06 heures à 20 heures, le stationnement des véhicules, à l’exception de ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre ses intersections avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine,
- sur les darses Nord et Sud,
- sur le virage Louis Chiron,
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le tunnel Rocher Noghès et son intersection avec la route de la Piscine.
Art. 2.
Le dimanche 27 mars 2011 de 08 heures 30 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre ses intersections avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine,
- sur la totalité de la route de la Piscine.
Art. 3.
Le dimanche 27 mars 2011 de 08 heures 30 à 18 heures, une voie de circulation à double sens est instaurée sous pilotage manuel :
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le tunnel Rocher Noghès et son intersection avec la route de la Piscine.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 5.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 9 mars 2011 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le dimanche 27 mars 2011, de 06 heures à 20 heures, le stationnement des véhicules, à l’exception de ceux nécessaires aux différentes opérations prévues par le comité d’organisation de cette épreuve est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre ses intersections avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine,
- sur les darses Nord et Sud,
- sur le virage Louis Chiron,
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le tunnel Rocher Noghès et son intersection avec la route de la Piscine.
Art. 2.
Le dimanche 27 mars 2011 de 08 heures 30 à 18 heures, la circulation des véhicules, autres que ceux dûment autorisés, est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre ses intersections avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine,
- sur la totalité de la route de la Piscine.
Art. 3.
Le dimanche 27 mars 2011 de 08 heures 30 à 18 heures, une voie de circulation à double sens est instaurée sous pilotage manuel :
- sur le quai Antoine 1er, dans sa partie comprise entre le tunnel Rocher Noghès et son intersection avec la route de la Piscine.
Art. 4.
Les dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 5.
En cas de force majeure, les dispositions qui précèdent pourront être modifiées par mesures de police.
Art. 6.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Art. 7.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour l’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.