Arrêté Ministériel n° 2008-830 du 22 décembre 2008 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 23 décembre 2008 à 14 heures au samedi 28 février 2009 à 23 heures 59 la circulation des autocars de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
Art. 2.
Du samedi 28 février 2009 à 23 heure 59 au jeudi 30 avril 2009 à 23 heures 59 la circulation des autocars de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 12 tonnes par essieu ou d’une hauteur supérieure à 3 mètres 80 est interdite :
- sur la voie aval du quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et l’avenue J.F. Kennedy.
Art. 3.
Du mardi 23 décembre 2008 à 14 heures au samedi 28 février 2009 à 23 heures 59 le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
Art. 4.
Du mardi 23 décembre 2008 à 14 heures au jeudi 30 avril 2009 à 23 heures 59 la circulation des autocars de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 12 tonnes par essieu ou d’une hauteur supérieure à 3 mètres 80 est interdite :
- sur la totalité du quai Louis II.
Art. 5.
Les différentes dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour L’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.099 du 15 février 1973 réglementant l’utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994, réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le stationnement des bateaux et engins de mer sur les quais et dépendances du port, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 décembre 2008 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Du mardi 23 décembre 2008 à 14 heures au samedi 28 février 2009 à 23 heures 59 la circulation des autocars de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 3,5 tonnes est interdite :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
Art. 2.
Du samedi 28 février 2009 à 23 heure 59 au jeudi 30 avril 2009 à 23 heures 59 la circulation des autocars de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 12 tonnes par essieu ou d’une hauteur supérieure à 3 mètres 80 est interdite :
- sur la voie aval du quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec la route de la Piscine et l’avenue J.F. Kennedy.
Art. 3.
Du mardi 23 décembre 2008 à 14 heures au samedi 28 février 2009 à 23 heures 59 le stationnement des véhicules est interdit :
- sur le quai des Etats-Unis, dans sa partie comprise entre son intersection avec l’avenue J.F. Kennedy et la route de la Piscine.
Art. 4.
Du mardi 23 décembre 2008 à 14 heures au jeudi 30 avril 2009 à 23 heures 59 la circulation des autocars de tourisme, des véhicules et ensemble de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 12 tonnes par essieu ou d’une hauteur supérieure à 3 mètres 80 est interdite :
- sur la totalité du quai Louis II.
Art. 5.
Les différentes dispositions visées précédemment ne s’appliquent pas aux véhicules de police et de secours.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour l’Intérieur et le Conseiller de Gouvernement pour L’Equipement, l’Environnement et l’Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux décembre deux mille huit.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.