Arrêté Municipal n° 2014-1024 du 27 mars 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion d’une épreuve sportive
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l’occasion du critérium cycliste qui se tiendra le dimanche 30 mars 2014, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont édictées.
ART. 2.
Le dimanche 30 mars 2014 de 6 heures à 20 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation de cette épreuve sportive.
ART. 3.
Le dimanche 30 mars 2014 de 6 heures à 19 heures :
- le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre le boulevard Albert 1er et le quai des Etats-Unis.
- la circulation des véhicules est interdite boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier, et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules des résidents du Monte Carlo Star, des abonnés du parking Louis II ainsi qu’aux véhicules effectuant des livraisons au Fairmont Hôtel.
Lors de leur sortie de leur zone de stationnement, l’ensemble des véhicules aura l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
ART. 4.
Le dimanche 30 mars 2014 de 06 heures à 19 heures, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits route de la Piscine - parking de la darse Nord.
ART. 5.
Le dimanche 30 mars 2014 de 6 heures à 19 heures :
- le couloir de circulation réservé aux transports publics (dit couloir de bus) sis boulevard Albert 1er est dévolu aux épreuves sportives.
- le stationnement des véhicules est interdit voie aval de la contre-allée du boulevard Albert 1er.
ART. 6.
Le dimanche 30 mars 2014 de 6 heures à 19 heures :
- les voies montantes du quai Antoine 1er comprises entre le boulevard Albert 1er et la route de la piscine, sont dédiées à cette épreuve.
- un double sens de circulation est instauré voies descendantes du quai Antoine 1er dans sa section comprise entre le parking du quai Antoine 1er et le tunnel Rocher-Noghès.
- le stationnement des véhicules est interdit quai Antoine 1er dans sa section comprise entre le parking du quai Antoine 1er et le tunnel Rocher-Noghès.
ART. 7.
Les dispositions prévues par le point a) de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées le dimanche 30 mars 2014 de 06 heures à 20 heures.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 8.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’à ceux liés à l’organisation de cette épreuve sportive.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
ART. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 10.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 11.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 mars 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 mars 2014.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. CROVETTO-HARROCH.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 mars 2014.
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la Circulation Routière (Code de la Route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire ;
Vu l’arrêté municipal du 25 juillet 1930 réglementant la circulation des piétons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2002-57 du 23 juillet 2002 relatif à la sécurité des usagers du Quai Albert 1er ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-040 du 9 mai 2003 réglementant la pratique des jeux de ballons ;
Vu l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 limitant la pratique du skate-board et autres jeux comparables sur une partie du Quai Albert 1er et sur une partie de la promenade supérieure de la plage du Larvotto ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
A l’occasion du critérium cycliste qui se tiendra le dimanche 30 mars 2014, les dispositions réglementaires suivantes relatives au stationnement et à la circulation des véhicules sont édictées.
ART. 2.
Le dimanche 30 mars 2014 de 6 heures à 20 heures, l’interdiction de circuler et de stationner faite aux véhicules sur le Quai Albert 1er est reportée pour tous les véhicules liés à l’organisation de cette épreuve sportive.
ART. 3.
Le dimanche 30 mars 2014 de 6 heures à 19 heures :
- le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits avenue J.F. Kennedy dans sa section comprise entre le boulevard Albert 1er et le quai des Etats-Unis.
- la circulation des véhicules est interdite boulevard Louis II depuis le carrefour du Portier, et ce, dans ce sens.
Cette disposition ne s’applique pas aux véhicules des résidents du Monte Carlo Star, des abonnés du parking Louis II ainsi qu’aux véhicules effectuant des livraisons au Fairmont Hôtel.
Lors de leur sortie de leur zone de stationnement, l’ensemble des véhicules aura l’obligation de se diriger vers le carrefour du Portier.
ART. 4.
Le dimanche 30 mars 2014 de 06 heures à 19 heures, le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits route de la Piscine - parking de la darse Nord.
ART. 5.
Le dimanche 30 mars 2014 de 6 heures à 19 heures :
- le couloir de circulation réservé aux transports publics (dit couloir de bus) sis boulevard Albert 1er est dévolu aux épreuves sportives.
- le stationnement des véhicules est interdit voie aval de la contre-allée du boulevard Albert 1er.
ART. 6.
Le dimanche 30 mars 2014 de 6 heures à 19 heures :
- les voies montantes du quai Antoine 1er comprises entre le boulevard Albert 1er et la route de la piscine, sont dédiées à cette épreuve.
- un double sens de circulation est instauré voies descendantes du quai Antoine 1er dans sa section comprise entre le parking du quai Antoine 1er et le tunnel Rocher-Noghès.
- le stationnement des véhicules est interdit quai Antoine 1er dans sa section comprise entre le parking du quai Antoine 1er et le tunnel Rocher-Noghès.
ART. 7.
Les dispositions prévues par le point a) de l’arrêté municipal n° 2006-024 du 20 avril 2006 sont reportées le dimanche 30 mars 2014 de 06 heures à 20 heures.
Les dispositions fixées par l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007, modifié, contraires au présent arrêté, sont suspendues.
ART. 8.
Les dispositions édictées dans le présent arrêté ne s’appliquent pas aux véhicules des services publics et de secours ainsi qu’à ceux liés à l’organisation de cette épreuve sportive.
Elles pourront être modifiées et/ou levées par mesures de police en fonction de la nécessité.
ART. 9.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
ART. 10.
En raison de l’urgence, le présent arrêté sera affiché à la porte de la Mairie, conformément à l’article 48 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée.
ART. 11.
Une ampliation du présent arrêté, en date du 27 mars 2014, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’Etat.
Monaco, le 27 mars 2014.
P/Le Maire,
L’Adjoint f.f.,
M. CROVETTO-HARROCH.
Arrêté affiché à la porte de la Mairie le 27 mars 2014.