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Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-348 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques.
concessionnaire s’engage auprès de la Direction de l’Environnement, si le véhicule est réparable, à répercuter le montant de l’aide au prochain acquéreur.
Article A. 172-1-7
En cas de dossier incomplet, la ... panne du véhicule subventionné dans les trente jours suivant la livraison. Le concessionnaire s'engage auprès de la Direction de l'Environnement, si le véhicule est réparable, à répercuter le montant de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-348 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques. ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires.
de l'autorisation veille également à la nature et aux conditions des activités pratiquées.
Art. 4.
La demande d'autorisation est adressée à l'autorité compétente, pour les sorties de deuxième ... d'encadrement, de transport et d'accueil.
L'autorité responsable de la délivrance de l'autorisation veille également à la nature et aux conditions des activités pratiquées.
Art. 4.
La ... Arrêté Ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires. ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Arrêté Ministériel n° 2002-527 du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public
désignées comme étant des "zones de travaux d'accès interdit au public" de chaque côté du chenal d'accès de l'avant-port de la Condamine.
1° - Une première zone s'étendant de la pointe de la jetée nord du ... désignées comme étant des "zones de travaux d'accès interdit au public" de chaque côté du chenal d'accès de l'avant-port de la Condamine.
1° - Une première zone s'étendant de la pointe de la jetée nord du ...
Journal n°7887
du 21 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-773 du 13 novembre 2008 fixant les modalités d’évaluation forfaitaire des demandes de remboursement par la Caisse de Compensation des Services Sociaux, des indemnisations de l’assurance invalidité servies dans le cadre d’un accident de droit commun causé par un tiers
, modifiée, s’effectue en appliquant au montant annuel des pensions d’invalidité un multiplicateur déterminé en fonction de l’âge et du sexe de l’accidenté à la date de production de la demande de ... , modifiée, s’effectue en appliquant au montant annuel des pensions d’invalidité un multiplicateur déterminé en fonction de l’âge et du sexe de l’accidenté à la date de production de la demande de ...
Journal n°8463
du 6 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-969 du 27 novembre 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2019-793 du 17 septembre 2019 portant fixation du calendrier des vacances ... Arrêté Ministériel n° 2019-969 du 27 novembre 2019 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021. ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Ordonnance Souveraine n° 3.960 du 5 octobre 2012 réglementant les transports publics particuliers de personnes par véhicules motorisés à deux ou trois roues, dits «motos à la demande»
ordonnance est tenu de présenter, à la réquisition des agents de la Direction de la Sûreté Publique, son livret professionnel accompagné du certificat d’immatriculation du véhicule portant mention du numéro d ... ordonnance est tenu de présenter, à la réquisition des agents de la Direction de la Sûreté Publique, son livret professionnel accompagné du certificat d’immatriculation du véhicule portant mention du numéro d ...
Journal n°7677
du 12 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.491 du 2 novembre 2004 modifiant l'ordonnance souveraine n° 16.374 du 5 juillet 2004 modifiant et codifiant la réglementation relative aux métaux précieux.
description de l'Organisation et des responsabilités de la direction de l'entreprise ;
b) - Une documentation relative aux obligations de contrôle du titre des ouvrages indiquant :
1° Les sources d ... description de l'Organisation et des responsabilités de la direction de l'entreprise ;
b) - Une documentation relative aux obligations de contrôle du titre des ouvrages indiquant :
1° Les sources d ...
Journal n°8090
du 12 octobre 2012
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2012-23 du 10 octobre 2012 organisant l’examen d’admission au stage en vue de l’exercice de la profession d’avocat
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d ... Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco,
Vu la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice de la profession d’avocat-défenseur et d ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-967 du 25 novembre 2019 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence.
des Bains de Mer et du Cercle des Étrangers (SBM) à ses syndicats, notamment aux Syndicat des Employés du Baccara de la S.B.M., Syndicat Monégasque des Cadres et Employés de Jeux de la S.B.M., Syndicat ... Bains de Mer et du Cercle des Étrangers (SBM) à ses syndicats, notamment aux Syndicat des Employés du Baccara de la S.B.M., Syndicat Monégasque des Cadres et Employés de Jeux de la S.B.M., Syndicat de l ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Loi n° 1.300 du 15 juillet 2005 relative à l'escroquerie fiscale
applicable aux revenus de l'épargne payés sous la forme d'intérêts.
de Monaco et la communauté européenne, prévoyant des mesures équivalentes à celles de la directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de ... de Monaco et la communauté européenne, prévoyant des mesures équivalentes à celles de la directive du conseil 2003/48/CE du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de ...
Journal n°8038
du 14 octobre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-556 du 10 octobre 2011 portant extension de l’accord relatif à l’indemnité nourriture passé entre l’Association des Industries Hôtelières Monégasques et les Syndicats des Hôtels, Cafés, Restaurants de Monaco et des Cuisiniers et Pâtissiers de Monaco
par les soins de l’Association des Industries hôtelières de Monaco.
Un exemplaire signé sera déposé à la Direction du Travail.
Le texte de l’accord sera affiché visiblement dans les locaux de ... par les soins de l’Association des Industries hôtelières de Monaco.
Un exemplaire signé sera déposé à la Direction du Travail.
Le texte de l’accord sera affiché visiblement dans les locaux de ...
Journal n°7341
du 5 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.457 du 29 mai 1998 codifiant les dispositions relatives à l'application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998
'application de toutes règles ou normes ayant vocation à s'appliquer en matière maritime."
Art. 2.
Pour ce qui est des missions définies à l'article précédent, la Direction des Affaires Maritimes est substituée ... sapiteur est habilité à accéder aux navires aux côtés des membres de la Commission.
L'armateur du navire, son propriétaire, son constructeur ou leur représentant ainsi que le ou les délégués de l ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le ... Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le ...
Journal n°7524
du 7 décembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.118 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives
juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des ... 'agent commercial ;
Vu Notre ordonnance n° 8.043 du 28 juin 1984 relative aux actes et formalités de greffe ;
Vu Notre ordonnance n° 9.641 du 5 décembre 1989 relative à la conduite des navires de plaisance à ... Ordonnance Souveraine n° 15.118 du 23 novembre 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prises pour l'exécution de dispositions ...
Journal n°7513
du 21 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.985 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'exécution de dispositions constitutionnelles ou législatives
juillet 1978 sur la profession d'agent commercial ;
Vu la loi n° 1.130 du 8 janvier 1990 relative aux fonds communs de placement ;
Vu la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des ... application de la loi n° 879 du 26 février 1970 relative aux groupements d'intérêt économique ;
Vu Notre ordonnance n° 5.055 du 8 décembre 1972 sur les conditions d'administration et de gestion ... Ordonnance Souveraine n° 14.985 du 3 août 2001 portant adaptation en euros des montants exprimés en francs dans certaines ordonnances souveraines prisespour l'exécution de dispositions ...