Arrêté n° 2009-34 du 18 décembre 2009
Nous, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 modifiée, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés d’office est établie ainsi qu’il suit, pour les années 2010, 2011 et 2012 :
MM. Michel Alaux, Employé à l’Hôtel de Paris ;
Alexandre Albertini, Administrateur de sociétés ;
Mme Marie-Noëlle Albertini, Conseiller au Ministère d’Etat en charge des recours et de la médiation ;
MM. Bernard Asso, Secrétaire à l’Union des Syndicats de Monaco, Membre du Bureau ;
Bruno Auge, employé au sein de la SNC Carrefour Monaco ;
Bernard Betti, Administrateur délégué ;
Louis Biancheri, Directeur des Télécommunications, à la retraite ;
Jean Billon, Conseiller juridique ;
Mme Angèle Braquetti, Secrétaire Générale de l’Union des Syndicats de Monaco ;
MM. Pierre Brezzo, Administrateur de sociétés ;
Jean-Franck Bussotti, Administrateur de société ;
Mme Marie-José Calenco, Directeur de l’Habitat, à la retraite ;
MM. Daniel Cavassino, Directeur Général de société ;
Patrice Cellario, Directeur Général du Département de l’Intérieur ;
Claude Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses ;
Mme Danièle Cottalorda, Responsable du Centre d’Informations Administratives, à la retraite ;
MM. Amady Daff, Employé à l’Hôtel Métropole ;
Jean-Pierre De Mayer, Agent à la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz ;
Jean Desideri, Président de société ;
Jean-Pierre Deschamps, Administrateur de société ;
Edgard Enrici, Directeur de la Société Monégasque d’Assainissement ;
Stéphane Faraut-Blanchi, Administrateur de sociétés ;
Mme Monique Ferrete, Secrétaire Générale adjointe de l’Union des Syndicats de Monaco ;
MM. Alain Gallo, Directeur de société ;
Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses, à la retraite ;
José Giannotti, Agent général d’assurances ;
Christian Haneuse, Administrateur de sociétés ;
Jean-Paul Hamet, Cuisinier de l’hôtel Hermitage, à la retraite ;
Claude Hourtic, Cuisinier à l’hôtel Hermitage ;
Mme Nadia Jahlan, Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail, à la retraite ;
M. Daniel Martin, Directeur administratif et financier, à la retraite ;
MM. Didier Martini, Administrateur de sociétés ;
Yves Mann, Directeur de société ;
Jean-Philippe Mourenon, Agent général d’assurances ;
Guy Nervo, Administrateur de société ;
Jean-Luc Nigioni, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ;
Mme Annie Olivi, Employée de banque, à la retraite ;
MM. René-Georges Panizzi, Chef du Protocole au Ministère d’Etat, à la retraite ;
Roger Passeron, Inspecteur Général de l’Administration, à la retraite ;
Mme Anne-Marie Pelazza, Cadre de banque ;
MM. Maurice Pilot, Directeur des Caisses Sociales de Monaco ;
Jean-Marc Raimondi, Chef de division à la Direction des Affaires Juridiques ;
Lionel Raut, Salarié de la Société Invensys ;
Marc Renaud, Maître d’hôtel au Méridien Beach Plaza ;
Philippe Rion, Responsable de travaux au Service technique de la Société Lancaster ;
Marcel Roggi, Directeur adjoint du Service des Travaux Publics ;
Mmes Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux affaires financières ;
Isabelle Rouanet-Passeron, Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
MM. Michel Solliet, Directeur Général adjoint de société ;
Henri Taddone, Jardinier spécialisé au Service de l’Aménagement Urbain, à la retraite ;
Franck Taschini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
André Thibault, Responsable de la restauration au Centre Hospitalier Princesse Grace, à la retraite ;
Jean-Paul Torrel, Secrétaire Général de la Chambre Immobilière Monégasque ;
Gilles Ugolini, Employé au sein de la SNC Carrefour Monaco ;
Jean-Pierre Vaute, Gérant de société ;
M. Jacques Wolzok, Administrateur de biens et syndic d’immeubles.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit décembre deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et l’arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée ;
Vu l’avis de S.E.M. le Ministre d’Etat ;
Arrêtons :
En application des dispositions de l’article 7 de la loi n° 473 du 4 mars 1948 modifiée, susvisée, la liste sur laquelle seront choisis les arbitres désignés d’office est établie ainsi qu’il suit, pour les années 2010, 2011 et 2012 :
MM. Michel Alaux, Employé à l’Hôtel de Paris ;
Alexandre Albertini, Administrateur de sociétés ;
Mme Marie-Noëlle Albertini, Conseiller au Ministère d’Etat en charge des recours et de la médiation ;
MM. Bernard Asso, Secrétaire à l’Union des Syndicats de Monaco, Membre du Bureau ;
Bruno Auge, employé au sein de la SNC Carrefour Monaco ;
Bernard Betti, Administrateur délégué ;
Louis Biancheri, Directeur des Télécommunications, à la retraite ;
Jean Billon, Conseiller juridique ;
Mme Angèle Braquetti, Secrétaire Générale de l’Union des Syndicats de Monaco ;
MM. Pierre Brezzo, Administrateur de sociétés ;
Jean-Franck Bussotti, Administrateur de société ;
Mme Marie-José Calenco, Directeur de l’Habitat, à la retraite ;
MM. Daniel Cavassino, Directeur Général de société ;
Patrice Cellario, Directeur Général du Département de l’Intérieur ;
Claude Cottalorda, Contrôleur Général des Dépenses ;
Mme Danièle Cottalorda, Responsable du Centre d’Informations Administratives, à la retraite ;
MM. Amady Daff, Employé à l’Hôtel Métropole ;
Jean-Pierre De Mayer, Agent à la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz ;
Jean Desideri, Président de société ;
Jean-Pierre Deschamps, Administrateur de société ;
Edgard Enrici, Directeur de la Société Monégasque d’Assainissement ;
Stéphane Faraut-Blanchi, Administrateur de sociétés ;
Mme Monique Ferrete, Secrétaire Générale adjointe de l’Union des Syndicats de Monaco ;
MM. Alain Gallo, Directeur de société ;
Maurice Gaziello, Contrôleur Général des Dépenses, à la retraite ;
José Giannotti, Agent général d’assurances ;
Christian Haneuse, Administrateur de sociétés ;
Jean-Paul Hamet, Cuisinier de l’hôtel Hermitage, à la retraite ;
Claude Hourtic, Cuisinier à l’hôtel Hermitage ;
Mme Nadia Jahlan, Secrétaire en Chef du Tribunal du Travail, à la retraite ;
M. Daniel Martin, Directeur administratif et financier, à la retraite ;
MM. Didier Martini, Administrateur de sociétés ;
Yves Mann, Directeur de société ;
Jean-Philippe Mourenon, Agent général d’assurances ;
Guy Nervo, Administrateur de société ;
Jean-Luc Nigioni, Employé de jeux à la Société des Bains de Mer ;
Mme Annie Olivi, Employée de banque, à la retraite ;
MM. René-Georges Panizzi, Chef du Protocole au Ministère d’Etat, à la retraite ;
Roger Passeron, Inspecteur Général de l’Administration, à la retraite ;
Mme Anne-Marie Pelazza, Cadre de banque ;
MM. Maurice Pilot, Directeur des Caisses Sociales de Monaco ;
Jean-Marc Raimondi, Chef de division à la Direction des Affaires Juridiques ;
Lionel Raut, Salarié de la Société Invensys ;
Marc Renaud, Maître d’hôtel au Méridien Beach Plaza ;
Philippe Rion, Responsable de travaux au Service technique de la Société Lancaster ;
Marcel Roggi, Directeur adjoint du Service des Travaux Publics ;
Mmes Isabelle Rosabrunetto, Directeur du Budget et du Trésor, Délégué aux affaires financières ;
Isabelle Rouanet-Passeron, Secrétaire Général de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
MM. Michel Solliet, Directeur Général adjoint de société ;
Henri Taddone, Jardinier spécialisé au Service de l’Aménagement Urbain, à la retraite ;
Franck Taschini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ;
André Thibault, Responsable de la restauration au Centre Hospitalier Princesse Grace, à la retraite ;
Jean-Paul Torrel, Secrétaire Général de la Chambre Immobilière Monégasque ;
Gilles Ugolini, Employé au sein de la SNC Carrefour Monaco ;
Jean-Pierre Vaute, Gérant de société ;
M. Jacques Wolzok, Administrateur de biens et syndic d’immeubles.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le dix-huit décembre deux mille neuf.
Le Directeur des
Services Judiciaires,
Ph. Narmino.