Arrêté Ministériel n° 2002-527 du 5 septembre 2002 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 est abrogé et remplacé par le nouvel article premier
ci-après :
"Il est institué deux zones maritimes désignées comme étant des "zones de travaux d'accès interdit au public" de chaque côté du chenal d'accès de l'avant-port de la Condamine.
1° - Une première zone s'étendant de la pointe de la jetée nord du port de la Condamine jusqu'à l'angle de l'Auditorium Rainier III (7°25,883' E - 43°44,383' N) en passant par l'extrémité de la contre-jetée (7°25,484' E - 43°44,113' N).
2° - Une seconde zone s'étendant de la pointe de la jetée sud du port de la Condamine jusqu'à l'extrémité de la digue (7°25,945' E - 43°44,083' N) en passant par la bouée de chenal rouge (7°25,484' E- 43°44,043' N) et rejoignant la pointe de Ciappaira (7°25,75' E - 43°43,983' N) par la bouée cardinale Est (7°25,9590' E - 43°44,0833' N).
Art. 2.
Les zones définies à l'article premier sont représentées sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour suivant la jonction de la nouvelle digue au terre-plein.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales et le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
Vu la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 15.429 du 9 juillet 2002 réglementant la navigation, le mouillage, la pêche, la pêche sous-marine, la pratique des bains de mer et des sports nautiques et la plongée sous-marine dans la zone des travaux d'extension du port de la Condamine ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 instituant deux zones maritimes de travaux d'accès interdit au public ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2002 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'article premier de l'arrêté ministériel n° 2002-420 du 9 juillet 2002 est abrogé et remplacé par le nouvel article premier
ci-après :
"Il est institué deux zones maritimes désignées comme étant des "zones de travaux d'accès interdit au public" de chaque côté du chenal d'accès de l'avant-port de la Condamine.
1° - Une première zone s'étendant de la pointe de la jetée nord du port de la Condamine jusqu'à l'angle de l'Auditorium Rainier III (7°25,883' E - 43°44,383' N) en passant par l'extrémité de la contre-jetée (7°25,484' E - 43°44,113' N).
2° - Une seconde zone s'étendant de la pointe de la jetée sud du port de la Condamine jusqu'à l'extrémité de la digue (7°25,945' E - 43°44,083' N) en passant par la bouée de chenal rouge (7°25,484' E- 43°44,043' N) et rejoignant la pointe de Ciappaira (7°25,75' E - 43°43,983' N) par la bouée cardinale Est (7°25,9590' E - 43°44,0833' N).
Art. 2.
Les zones définies à l'article premier sont représentées sur le plan annexé au présent arrêté.
Art. 3.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour suivant la jonction de la nouvelle digue au terre-plein.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales et le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq septembre deux mille deux.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.