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Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant fixation du budget général de l’exercice 2013 (Primitif)
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2013 sont évaluées à la somme globale de 880.313.900 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2013 sont évaluées à la somme globale de 880.313.900 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 portant fixation du Budget Genéral Primitif de l’exercice 2015
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 sont évaluées à la somme globale de 1.061.638.500 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 sont évaluées à la somme globale de 1.061.638.500 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...
Journal n°8195
du 17 octobre 2014
Loi n° 1.407 du 10 octobre 2014 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2014 (Rectificatif)
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 par la loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 sont réévaluées à la somme globale de 1.068.770.400 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 par la loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 sont réévaluées à la somme globale de 1.068.770.400 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°8300
du 21 octobre 2016
Loi n° 1.431 du 12 octobre 2016 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2016\.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2016 par la loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 sont réévaluées à la somme globale de 1.219.205.800 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2016 par la loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 sont réévaluées à la somme globale de 1.219.205.800 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2017.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 sont évaluées à la somme globale de 1.210.318.900 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2017 ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 sont évaluées à la somme globale de 1.210.318.900 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l'exercice 2017 sont ...
Journal n°7475
du 29 décembre 2000
Loi n° 1.234 du 27 décembre 2000 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2001
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2001sont évaluées à la somme globale de 4.055.952.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2001sont évaluées à la somme globale de 4.055.952.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Loi n° 1.227 du 28 décembre 1999 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2000
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 sont évaluées à la somme globale de 3.686.510.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 sont évaluées à la somme globale de 3.686.510.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Loi n° 1.207 du 24 décembre 1998 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 1999
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1999 sont évaluées à la somme globale de 3.713.325.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1999 sont évaluées à la somme globale de 3.713.325.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ...
Journal n°7729
du 11 novembre 2005
Loi n° 1.305 du 10 novembre 2005 portant fixation
du Budget Général de l'exercice 2005 (Rectificatif)
.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2005 par la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 sont réévaluées à la somme globale de 679.671.500 € (Etat " A ").
ART. 2.
Les ... .
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2005 par la loi n° 1.292 du 29 décembre 2004 sont réévaluées à la somme globale de 679.671.500 € (Etat " A ").
ART. 2.
Les ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°7363
du 6 novembre 1998
Loi n° 1.206 du 3 novembre 1998 portant fixation du Budget de l'exercice 1998 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 1998 par la loi n° 1.197 du 26 décembre 1997 sont réévaluées à la somme globale de 3.380.151.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Loi n° 1.232 du 8 novembre 2000 portant fixation du Budget de l'exercice 2000 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 par la loi n° 1.227 du 21 décembre 1999 sont réévaluées à la somme globale de 3.903.960.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2000 par la loi n° 1.227 du 21 décembre 1999 sont réévaluées à la somme globale de 3.903.960.000 F (Etat "A").
Art. 2.
Les ...
Journal n°7573
du 15 novembre 2002
Loi n° 1.259 du 13 novembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2002 (Rectificatif)
.
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2002 par la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 sont réévaluées à la somme globale de 599.422.000 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ... .
Article Premier
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2002 par la loi n° 1.248 du 21 décembre 2001 sont réévaluées à la somme globale de 599.422.000 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°7579
du 27 décembre 2002
Loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2003 (Primitif)
.
Article Premier.
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2003 sont évaluées à la somme globale de 619.934.800 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2003 sont évaluées à la somme globale de 619.934.800 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ...
Journal n°7260
du 15 novembre 1996
Loi n° 1.188 du 11 novembre 1996 portant fixation du Budget de l'exercice 1996 (rectificatif)