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Journal n°8009
du 25 mars 2011
Ordonnance Souveraine n° 3.186 du 14 mars 2011 modifiant et complétant l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des Affaires Culturelles et d’un Service des Congrès.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.505 du 1er mars 1966 portant création d’une Direction de l’Education Nationale, d’un Service des ...
Journal n°7846
du 8 février 2008
Ordonnance Souveraine n° 1.511 du 4 février 2008 modifiant l'ordonnance souveraine
n° 634 du 10 août 2006 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.274 du 25 novembre 2003 modifiant les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale relatives à la fausse monnaie
, de la direction ou de l'administration d'un établissement de crédit ayant reçu des signes monétaires contrefaits ou falsifiés en application du même alinéa, de ne pas en assurer la transmission à l ... , de la direction ou de l'administration d'un établissement de crédit ayant reçu des signes monétaires contrefaits ou falsifiés en application du même alinéa, de ne pas en assurer la transmission à l ...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.713 du 14 décembre 2017 portant application de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays.
Principauté de Monaco un accord à cet effet.
Art. 9.
La Direction des services fiscaux utilise la Déclaration pays par pays dans le but de procéder à une évaluation générale des risques liés aux prix de ... Direction des services fiscaux utilise la Déclaration pays par pays dans le but de procéder à une évaluation générale des risques liés aux prix de transfert tel que prévu à l'article 14 de l ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.451 du 11 juillet 2017 portant nomination d'un Conseiller technique au Ministère d'État.
juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre Silhol, Administrateur des Finances Publiques à la Direction départementale des Finances Publiques ... juin 2017 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Pierre Silhol, Administrateur des Finances Publiques à la Direction départementale des Finances Publiques ...
Journal n°8269
du 18 mars 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.744 du 3 mars 2016 relative à l’aide à la souscription d’une assurance complémentaire santé
Direction, par le demandeur, accompagné de toutes pièces justificatives nécessaires à l’examen du dossier.
Le contenu du formulaire et la liste des pièces visés à l’alinéa précédent sont fixés par arrêté ... Direction, par le demandeur, accompagné de toutes pièces justificatives nécessaires à l’examen du dossier.
Le contenu du formulaire et la liste des pièces visés à l’alinéa précédent sont fixés par arrêté ...
Journal n°8290
du 12 août 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.006 du 28 juillet 2016 modifiant l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée
1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu la ... 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès, modifiée ;
Vu la ...
Journal n°7443
du 19 mai 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.476 du 15 mai 2000 modifiant et complétant les ordonnances souveraines n° 5.006 du 18 octobre 1972, n° 5.219 du 12 octobre 1973 et n° 9.893 du 29 août 1990 modifiant les règles d'aménagement du terre-plein du Larvotto
du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.006 du 18 octobre 1972 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre-plein du ... voirie du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 5.006 du 18 octobre 1972 approuvant le plan de division en secteurs de la zone protégée constituée par le terre ...
Journal n°7783
du 24 novembre 2006
Ordonnance Souveraine n° 816 du 21 novembre 2006 portant
application de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006 sur le dépôt légal
NOTARI qui accomplit, pour le compte de l'Etat et sous le contrôle de la Direction des Affaires Culturelles, les missions définies à l'article 2 de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006, susvisée.
Elle ... NOTARI qui accomplit, pour le compte de l'Etat et sous le contrôle de la Direction des Affaires Culturelles, les missions définies à l'article 2 de la loi n° 1.313 du 29 juin 2006, susvisée.
Elle ...
Journal n°7423
du 31 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.309 du 28 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.224 du 28 décembre 1999 sur le gage commercial, le gage de monnaieet le gage de valeurs mobilière
" ;
2 - la mention que cette constitution est soumise aux dispositions des articles 2 alinéa 13 et 59 à 61-1 du Code de Commerce ;
3 - le nom ou la dénomination sociale ainsi que l'adresse du constituant ... valeurs mobilières" ;
2 - la mention que cette constitution est soumise aux dispositions des articles 2 alinéa 13 et 59 à 61-1 du Code de Commerce ;
3 - le nom ou la dénomination sociale ainsi que l ...
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.392 du 16 mai 2017 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, notamment son article 68 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.085 du 25 septembre 1945 relative aux droits et devoirs des ...
Journal n°7678
du 19 novembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.493 du 9 novembre 2004 portant modification de l'ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu Notre ordonnance n° 8.017 du 1er juin 1984 portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil ...
Journal n°8354
du 3 novembre 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.619 du 25 octobre 2017 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Imagerie Médicale à Rayons X).
aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.144 du 23 décembre ... aux fonctions publiques ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 13.839 portant statut des Praticiens Hospitaliers au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 5.144 du 23 décembre ...
Journal n°7483
du 23 février 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.749 du 15 février 2001 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
de formation du personnel et notamment le plan de formation ;
9° - Un rapport établi par la Direction du Centre Hospitalier Princesse Grace sur la gestion des ressources humaines portant notamment sur ... Centre Hospitalier Princesse Grace sur la gestion des ressources humaines portant notamment sur l'analyse annuelle de la situation de l'emploi, des rémunérations et charges accessoires, des conditions d ...
Journal n°8315
du 3 février 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi.
Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
Elle n'est pas non plus cumulable avec l'allocation pour privation partielle d'emploi prévue par la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d ... 'Action et de l'Aide Sociales.
Elle n'est pas non plus cumulable avec l'allocation pour privation partielle d'emploi prévue par la loi n° 871 du 17 juillet 1969 instituant des allocations d'aide publique en ...
Journal n°7792
du 26 janvier 2007
Ordonnance Souveraine n° 926 du 23 janvier 2007 fixant les conditions de publicité des arrêtés municipaux d'autorisation d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques
:
ARTICLE PREMIER.
Les autorisations d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques mentionnées aux articles 4 et 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, susvisée, sont ... :
ARTICLE PREMIER.
Les autorisations d'occupation privative du domaine public communal et des voies publiques mentionnées aux articles 4 et 38 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974, modifiée, susvisée, sont ...