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Journal n°8659
du 8 septembre 2023
S.C.S. BRUNO DEBANT & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros - Siège social : 12, rue de Millo - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION D'UN GÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 février 2022, les associés ont nommé en qualité d'associée commanditée et gérante en remplacement de M. Bruno DEBANT, pour une durée ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 22 février 2022, les associés ont nommé en qualité d'associée commanditée et gérante en remplacement de M. Bruno DEBANT, pour une durée ...
Journal n°8662
du 29 septembre 2023
KINDY CONSULTING S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 14, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT
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Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2023.
Monaco, le 29 ... .
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2023.
Monaco, le 29 ...
Journal n°8657
du 25 août 2023
NOMAD FOOD MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 3, rue de l'Église - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
conformément à la loi, le 22 août 2023.
Monaco, le 25 août 2023.
... conformément à la loi, le 22 août 2023.
Monaco, le 25 août 2023.
...
Journal n°8674
du 22 décembre 2023
S.A.R.L. EXACT MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 24, avenue de l'Annonciade - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
par Mme Dominique BRIAL.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre ... par Mme Dominique BRIAL.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 19 décembre ...
Journal n°8684
du 1 mars 2024
LA GRANDE PAPETERIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros - Siège social : 6, rue Imberty - Monaco - NOMINATION D'UN GÉRANT - DÉMISSION D'UN GÉRANT
JUAREZ.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2024.
Monaco, le 1er ... JUAREZ.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 février 2024.
Monaco, le 1er ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
OPERA MARITIME SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 10, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2023.
Monaco, le 2 juin 2023.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mai 2023.
Monaco, le 2 juin 2023.
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Journal n°8649
du 30 juin 2023
ART CONTACT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, rue de la Turbie - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2023.
Monaco, le 30 juin 2023.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 juin 2023.
Monaco, le 30 juin 2023.
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Journal n°8588
du 29 avril 2022
SEXY TACOS PLAYA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Complexe Balnéaire du Larvotto - Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS
exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2022.
Monaco, le 29 avril 2022.
... exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 avril 2022.
Monaco, le 29 avril 2022.
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Journal n°8623
du 30 décembre 2022
SYTT MC - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - NOMINATION DE DEUX COGÉRANTS
loi, le 22 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
... loi, le 22 décembre 2022.
Monaco, le 30 décembre 2022.
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Journal n°8687
du 22 mars 2024
LES EDITIONS DU PRECURSEUR - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 14 mars 2024.
Monaco, le 22 mars 2024.
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Journal n°8451
du 13 septembre 2019
M. INVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 janvier 2018, enregistré à Monaco le 12 février 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 janvier 2018, enregistré à Monaco le 12 février 2018 ...
Journal n°8449
du 30 août 2019
OLIVETREE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mars 2019, enregistré à Monaco le 22 mars 2019, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 mars 2019, enregistré à Monaco le 22 mars 2019, Folio Bd ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
Aux termes d'un acte par le notaire soussigné le 14 novembre 2019 la « S.C.S. P. MÖLLER & Cie » avec siège social numéro 4, rue des Roses, à Monte‑Carlo a renouvelé, pour une période de trois années ...
Aux termes d'un acte par le notaire soussigné le 14 novembre 2019 la « S.C.S. P. MÖLLER & Cie » avec siège social numéro 4, rue des Roses, à Monte‑Carlo a renouvelé, pour une période de trois années ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
WOODWING INVESTISSEMENT - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019.
... des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 7 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019.
...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
DHAN - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019.
... au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 15 novembre 2019.
Monaco, le 22 novembre 2019.
...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
EARTH & PARTNERS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 1er décembre 2017, enregistré à Monaco le 6 décembre 2017 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'actes sous seing privé en date du 1er décembre 2017, enregistré à Monaco le 6 décembre 2017 ...
Journal n°8576
du 4 février 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE - « 2.A.R.C. S.A.R.L. »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 22 octobre 2021, complété par acte du 25 janvier 2022 reçu par le notaire soussigné,
il a été ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 22 octobre 2021, complété par acte du 25 janvier 2022 reçu par le notaire soussigné,
il a été constitué ...
Journal n°8422
du 22 février 2019
DREAM PROPERTIES - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 2018, enregistré à Monaco le 14 novembre 2018 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 26 octobre 2018, enregistré à Monaco le 14 novembre 2018 ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
AZURITE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 octobre 2018, enregistré à Monaco le 6 février 2019, Folio ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 8 octobre 2018, enregistré à Monaco le 6 février 2019, Folio ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
REP S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 octobre 2019, enregistré à Monaco le 22 octobre 2019 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 18 octobre 2019, enregistré à Monaco le 22 octobre 2019 ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
BALDO REALTY GROUP - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 octobre 2022, enregistré à Monaco le 14 octobre 2022 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 12 octobre 2022, enregistré à Monaco le 14 octobre 2022 ...
Journal n°8694
du 10 mai 2024
LOCATION GÉRANCE - Première Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024, enregistré le 26 avril 2024, M. GIANNONE Enzo RCI 23 P 10304 sis 5, rue des Lilas a concédé en gérance libre, pour une durée d ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024, enregistré le 26 avril 2024, M. GIANNONE Enzo RCI 23 P 10304 sis 5, rue des Lilas a concédé en gérance libre, pour une durée d ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
LOCATION GÉRANCE - Deuxième Insertion
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024, enregistré le 26 avril 2024, M. GIANNONE Enzo RCI 23 P 10304 sis 5, rue des Lilas a concédé en gérance libre, pour une durée d ...
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 avril 2024, enregistré le 26 avril 2024, M. GIANNONE Enzo RCI 23 P 10304 sis 5, rue des Lilas a concédé en gérance libre, pour une durée d ...
Journal n°8601
du 29 juillet 2022
GARAGE P 2 W - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 mars 2022, enregistré à Monaco le 11 mars 2022, Folio Bd ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 3 mars 2022, enregistré à Monaco le 11 mars 2022, Folio Bd ...
Journal n°8518
du 25 décembre 2020
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « SARL FP MC »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le quinze octobre deux mille vingt, réitéré par acte aux mêmes ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code du commerce.
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le quinze octobre deux mille vingt, réitéré par acte aux mêmes ...
Journal n°8632
du 3 mars 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 février 2023 de l'association dénommée « Sport for Nature Monaco ».
Cette ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 13 février 2023 de l'association dénommée « Sport for Nature Monaco ».
Cette ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
PENINSULA PETROLEUM(MONACO) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco - DÉMISSION D’UN COGÉRANT
.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 décembre 2023.
Monaco, le 29 ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Arrêté Municipal n° 2019-5110 du 19 décembre 2019 complétant l'arrêté municipal n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 19 décembre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 décembre 2019.
P/Le Maire,
L ... Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 19 décembre 2019, a été ... Arrêté Municipal n° 2019-5110 du 19 décembre 2019 complétant l'arrêté municipal n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-951 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des établissements pharmaceutiques, modifié.
'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... 'application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l'annexe à l ... Arrêté Ministériel n° 2019-951 du 14 novembre 2019 modifiant l'arrêté ministériel n° 2003-167 du 3 mars 2003 relatif aux conditions d'ouverture, de modification et de fonctionnement des ...
Journal n°8645
du 2 juin 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 26 avril 2023 - Lecture du 11 mai 2023
;
LE TRIBUNAL SUPRÊME
Siégeant et délibérant en assemblée plénière,
…/…
Après en avoir délibéré :
1. Considérant qu’aux termes de l’article 22 de l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 ... , relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la Principauté : « Le Ministre d'État pourra, par mesure de police, ou en prenant un arrêté d'expulsion, enjoindre à tout étranger de quitter ...
Journal n°8517
du 18 décembre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-4771 du 14 décembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2020‑2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 14 décembre 2020, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 14 décembre 2020.
Le Maire,
G. MARSAN.
... Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 14 décembre 2020, a été ... Arrêté Municipal n° 2020-4771 du 14 décembre 2020 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2020‑2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile.
Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément des médecins chargés de l'établissement des certificats médicaux d'aptitude à la conduite automobile, mentionné à l'article premier ... Gouvernement en date du 22 mai 2019 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'agrément des médecins chargés de l'établissement des certificats médicaux d'aptitude à la conduite automobile, mentionné à l'article premier de ... Arrêté Ministériel n° 2019-489 du 29 mai 2019 relatif à l'agrément et à la formation des médecins chargés du contrôle médical de l'aptitude à la conduite automobile. ...
Journal n°8525
du 12 février 2021
FOR THE WORLD SARL en abrégé « F.T.W. SARL » - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 octobre 2020, enregistré à Monaco le 28 octobre 2020 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 octobre 2020, enregistré à Monaco le 28 octobre 2020 ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
AVIVA INVEST - CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2019, enregistré à Monaco le 26 juillet 2019 ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 22 juillet 2019, enregistré à Monaco le 26 juillet 2019 ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « S.A.R.L. DHANYA »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 22 avril 2021, complété par acte du 1er juillet 2021, reçus par le notaire soussigné,
il a été ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte du 22 avril 2021, complété par acte du 1er juillet 2021, reçus par le notaire soussigné,
il a été constitué ...
Journal n°8458
du 1 novembre 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 octobre 2019 de l'association dénommée « DA I LECA-DI (Chez ceux qui se lèchent ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 16 octobre 2019 de l'association dénommée « DA I LECA-DI (Chez ceux qui se lèchent ...
Journal n°8640
du 28 avril 2023
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
commerciale à titre accessoire permettant de récolter des fonds au profit d’organisations, fondations, associations ou personnes poursuivant le même objet ;
- De participer à toute manifestation se ... caritative ou commerciale à titre accessoire permettant de récolter des fonds au profit d'organisations, fondations, associations ou personnes poursuivant le même objet ;
- De participer à toute ...
Journal n°8693
du 3 mai 2024
Ordonnance Souveraine n° 10.531 du 23 avril 2024 modifiant l'Ordonnance Souveraine du 2 juillet 1866 sur les tarifs en matière civile, commerciale, criminelle et correctionnelle, modifiée.
;
Sur le rapport de Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Article Premier.
L’article 155 de l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 1866 ... , devant le juge d'instruction ou devant les juridictions répressives, pour des traductions orales, reçoivent :
1. pour la première heure de présence, qui est toujours due en entier, dès que l ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-334 du 23 avril 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004 portant autorisation d'exercer la profession de psychologue à titre libéral.
2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est ... 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L'arrêté ministériel n° 2004-505 du 27 octobre 2004, susvisé, est abrogé.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Première Insertion
siège social numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco, actuellement en liquidation des biens, a cédé, à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DAM TECHNIBAT », au capital de cent cinquante mille ... siège social numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco, actuellement en liquidation des biens, a cédé, à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DAM TECHNIBAT », au capital de cent cinquante mille ...
Journal n°8643
du 19 mai 2023
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITÉ - Deuxième Insertion
siège social numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco, actuellement en liquidation des biens, a cédé, à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DAM TECHNIBAT », au capital de cent cinquante mille ... siège social numéros 22 et 26, rue Plati à Monaco, actuellement en liquidation des biens, a cédé, à la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. DAM TECHNIBAT », au capital de cent cinquante mille ...
Journal n°8597
du 1 juillet 2022
FIN DE CAUTIONNEMENT
le numéro 56 S 00341, fait savoir qu'il est mis fin au cautionnement en date du 22 juin 2022 à AGENCE DAMENO IMMOBILIER, agence immobilière en nom propre, sise à Monaco, 7, boulevard des Moulins, une ... le numéro 56 S 00341, fait savoir qu'il est mis fin au cautionnement en date du 22 juin 2022 à AGENCE DAMENO IMMOBILIER, agence immobilière en nom propre, sise à Monaco, 7, boulevard des Moulins, une ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
DÉLIVRANCE DE CAUTIONNEMENT PAR CFM INDOSUEZ WEALTH À TREVOR GABRIEL & CIE S.C.S.
immeubles et les fonds de commerce.
Monaco, le 22 juillet 2022.
... immeubles et les fonds de commerce.
Monaco, le 22 juillet 2022.
...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT - Audience du 17 novembre 2021 - Lecture du 2 décembre 2021
Commissaire examine les pièces du dossier et sollicite des services compétents tout document ou information ou assistance nécessaire à l’accomplissement de sa mission » ; qu’aux termes de son article 22 : « Le ... pièces du dossier et sollicite des services compétents tout document ou information ou assistance nécessaire à l'accomplissement de sa mission » ; qu'aux termes de son article 22 : « Le caractère secret ou ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
AUGMENTATION DE GARANTIES
certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Monaco, le 8 juillet 2022.
... certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Monaco, le 8 juillet 2022\.
...
Journal n°8423
du 1 mars 2019
La Semaine en Principauté
, Leoncavallo, Martucci, Puccini, Tosti et Verdi.
Le 16 mars, à 11 h 30,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : « Rencontre avec les Artistes » - François-Frédéric Guy, piano.
Les 22 (gala), 26 et 28 mars ... , Leoncavallo, Martucci, Puccini, Tosti et Verdi.
Le 16 mars, à 11 h 30,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : « Rencontre avec les Artistes » - François-Frédéric Guy, piano.
Les 22 (gala), 26 et 28 mars ...
Journal n°8538
du 14 mai 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-364 du 14 mai 2021 réglementant l'accès au port de la Condamine à l'occasion du 78ème Grand Prix Automobile de F1 2021.
personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre ... personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre ...
Journal n°8425
du 15 mars 2019
La Semaine en Principauté
Hottois et Francis Wolff, philosophes, organisée par Les Rencontres Philosophiques de Monaco.
Le 4 avril, de 20 h à 22 h,
Conférence de l'abbé David Sendrez, professeur au Collège des Bernardin et à l ... des Arts de Monte-Carlo : « Rencontre avec les Artistes » - François-Frédéric Guy, piano.
Les 22 (gala), 26 et 28 mars, à 20 h,
Le 24 mars, à 15 h,
« L'Enlèvement au Sérail » de Mozart avec Rebecca ...
Journal n°8624
du 6 janvier 2023
Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
er de l’arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l’affichage et publicité gérés par la Commune, restent inchangés.
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef ... par la Commune, restent inchangés.
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du ... Arrêté Municipal n° 2022-5246 du 3 janvier 2023 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2022‑4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de M. Alain VILLENEUVE ayant exercé le commerce à l ...
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a,
Constaté avec toutes conséquences de droit l'état de cessation des paiements de M. Alain VILLENEUVE ayant exercé le commerce à l ...
Journal n°8540
du 28 mai 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, portant le numéro 22 bis.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 28 mai 2021.
Signé : H ... , avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, portant le numéro 22 bis.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 28 mai 2021.
Signé : H ...
Journal n°8541
du 4 juin 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
, avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, portant le numéro 22 bis.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 4 juin 2021.
Signé : H ... , avenue des Spélugues, à Monte-Carlo, portant le numéro 22 bis.
Oppositions, s'il y a lieu, en l'Étude du notaire soussigné, dans les dix jours de la présente insertion.
Monaco, le 4 juin 2021.
Signé : H ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « CHEF ALEX » - CESSIONS DE DROITS SOCIAUX - MODIFICATION AUX STATUTS
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 22 mars 2019, il a été procédé à :
- deux cessions de parts de la société à responsabilité limitée dénommée « CHEF ALEX », au capital de 15 ...
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le 22 mars 2019, il a été procédé à :
- deux cessions de parts de la société à responsabilité limitée dénommée « CHEF ALEX », au capital de ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
La Semaine en Principauté
des Arts de Monte-Carlo : projection du film « Ludwig van » de Mauricio Kagel.
Théâtre des Variétés
Le 23 mars, à 20 h 30,
Concert caritatif au profit de l'Association « Tout le monde contre le cancer ... Monte-Carlo : projection du film « Ludwig van » de Mauricio Kagel.
Théâtre des Variétés
Le 23 mars, à 20 h 30,
Concert caritatif au profit de l'Association « Tout le monde contre le cancer » avec la ...
Journal n°8612
du 14 octobre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-531 du 11 octobre 2022 portant sur la prime exceptionnelle de soutien aux employés de la Principauté de Monaco, hors secteur de l'hôtellerie et de la restauration, dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 739 du 16 mars1963 sur le salaire, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 739 du 16 mars1963 sur le salaire, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance-loi n ... , dérogeant à l'article 15 du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8655
du 11 août 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 12 juillet 2023 - Lecture du 26 juillet 2023
ce que le législateur décide de réserver aux nationaux la qualité de fonctionnaire ;
6. Considérant, en deuxième lieu, que les dispositions des articles 1er, 3 et 22 de la loi attaquée n’ont ni pour ... ce que le législateur décide de réserver aux nationaux la qualité de fonctionnaire ;
6\. Considérant, en deuxième lieu, que les dispositions des articles 1er, 3 et 22 de la loi attaquée n'ont ni pour ...
Journal n°8566
du 26 novembre 2021
ALBATROS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : c/o Sun Office - 5 bis, avenue Saint‑Roman - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 22 juillet 2021, dont le procès-verbal a été enregistré le 4 août 2021, les associés ont pris acte de la nomination de M. Rosario ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire réunie le 22 juillet 2021, dont le procès-verbal a été enregistré le 4 août 2021, les associés ont pris acte de la nomination de M. Rosario ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.R.L. IFCHOR MONACO » (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 avril 2022.
Monaco, le 22 avril 2022.
Signé : H. Rey.
... des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 avril 2022.
Monaco, le 22 avril 2022.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8509
du 23 octobre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCRI MC (Société à Responsabilité Limitée) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS
être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 octobre 2020.
Monaco, le 23 octobre 2020.
Signé : H. REY.
... être transcrite et affichée conformément à la loi, le 22 octobre 2020.
Monaco, le 23 octobre 2020.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « NETEXCOM GROUPE INFORMATIQUE » (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
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V.- L'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2020 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de ... .
V.- L'assemblée générale extraordinaire du 22 décembre 2020 dont le procès-verbal a été déposé au rang des minutes de Me REY, le même jour, a constaté la réalisation définitive de l'augmentation de ...