icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Arrêté Municipal n° 2019-5110 du 19 décembre 2019 complétant l'arrêté municipal n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.

  • N° journal 8466
  • Date de publication 27/12/2019
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-3025 en date du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu la délibération du Conseil Communal en Séance Publique du 5 décembre 2019 ;
Arrêtons :

Article Premier.

Les dispositions de l'Article 1er de l'arrêté municipal n° 2019‑3025 en date du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 de l'affichage et publicité gérés par la Commune, sont complétées comme suit :

TARIFS Hors Taxes
(pour conservation 7 jours)

Réseau VILLE « ABRIBUS NUMÉRIQUES »

(format 120 x 176)

Associations

(20 emplacements)

105,00 €

Associations + Pub de tiers

(20 emplacements)

240,00 €

Réseau « LUX NUMÉRIQUE »

(format 120 x 176)

Les 3 mobiliers : Condamine + Galerie Sainte Dévote 1 + Galerie Sainte Dévote 2

500,00 €

Panneaux Numériques (grand format)

Réseau « Stade » (format 400 x 225)

1.100,00 €

Réseau « Canton » (format 350 x 200)

1.100,00 €

TARIFS Hors Taxes
Grand Prix – majoration de 50% sauf Associations (pour conservation 7 jours)

Réseau VILLE « ABRIBUS NUMÉRIQUES »

(format 120 x 176)

Associations

(20 emplacements)

105,00 €

Associations + Pub de tiers

(20 emplacements)

240,00 €

Réseau « LUX NUMÉRIQUE »

(format 120 x 176)

Les 3 mobiliers :

Condamine + Galerie Sainte Dévote 1 + Galerie Sainte Dévote 2

750,00 €

Panneaux Numériques

(grand format)

Réseau « Stade »

(format 400 x 225)

1.650,00 €

Réseau « Canton »

(format 350 x 200)

1.650,00 €

TARIFS Hors Taxes
Grand Prix Historique / Électrique - majoration de 25% sauf Associations
(pour conservation 7 jours)

Réseau VILLE « ABRIBUS NUMÉRIQUES »

(format 120 x 176)

Associations

(20 emplacements)

105,00 €

Associations + Pub de tiers

(20 emplacements)

240,00 €

Réseau « LUX NUMÉRIQUE »

(format 120 x 176)

Les 3 mobiliers :

Condamine + Galerie Sainte Dévote 1 + Galerie Sainte Dévote 2

625,00 €

Panneaux Numériques

(grand format)

Réseau « Stade »

(format 400 x 225)

1.375,00 €

Réseau « Canton »

(format 350 x 200)

1.375,00 €

TARIFS Hors Taxes annuels
(panneaux de longue conservation numériques)

PARVIS DU STADE LOUIS II LC 22

(1 visuel)

18.000,00 €

PLACE DU CANTON LC31

(1 visuel)

18.000,00 €

CONDAMINE LC14

(1 visuel)

5.500,00 €

GALERIE SAINTE DÉVOTE (Entrée) LC15

(1 visuel)

3.750,00 €

GALERIE SAINTE DÉVOTE (Sortie) LC16

(1 visuel)

3.750,00 €

TARIFS Hors Taxes
Publicité sur palissade et bâche de chantier sur le domaine public (par jour)

Panneau numérique (affichage simple ou vidéo)

 

-         Les 30 premiers jours - Par m² par jour

30,00 €

-         Du 31ème jour au 90ème jour - Par m² par jour

15,00 €

-         À compter du 91ème jour - Par m² par jour

7,50 €

Panneau fixe (panneaux, peintures ou impressions sur bâche)

 

A)       Les 30 premiers jours :

 

Inférieur à 20 m², par m² par jour

10,00 €

Par m² supplémentaire, entre 21 et 50 m² par jour

7,50 €

Par m² supplémentaire, entre 51 et 80 m² par jour

5,00 €

Par m² supplémentaire, entre 81 et 200 m² par jour

3,00 €

Par m² supplémentaire, entre 201 et 500 m² par jour

1,50 €

Par m² supplémentaire, entre 501 et 1000 m² par jour

0,50 €

Supérieur à 1000 m² par jour

0,10 €

B) Du 31ème jour au 90ème jour

 

Inférieur à 20 m², par m² par jour

5,00 €

Par m² supplémentaire, entre 21 et 50 m² par jour

3,75 €

Par m² supplémentaire, entre 51 et 80 m² par jour

2,50 €

Par m² supplémentaire, entre 81 et 200 m² par jour

1,50 €

Par m² supplémentaire, entre 201 et 500 m² par jour

0,75 €

Par m² supplémentaire, entre 501 et 1000 m² par jour

0,25 €

Supérieur à 1000 m² par jour

0,05 €

 

 

C) À compter du 91ème jour

 

Inférieur à 20 m², par m² par jour

2,50 €

Par m² supplémentaire, entre 21 et 50 m² par jour

1,88 €

Par m² supplémentaire, entre 51 et 80 m² par jour

1,25 €

Par m² supplémentaire, entre 81 et 200 m² par jour

0,75 €

Par m² supplémentaire, entre 201 et 500 m² par jour

0,38 €

Par m² supplémentaire, entre 501 et 1000 m² par jour

0,13 €

Supérieur à 1000 m² par jour

0,03 €

 

Art. 2.

Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l'Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation, en date du 19 décembre 2019, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'État.
Monaco, le 19 décembre 2019.

P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
J. PASTOR.

Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14