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Journal n°7627
du 28 novembre 2003
Loi n° 1.272 du 25 novembre 2003 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2003 (Rectificatif)
.
Article Premier.
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2003 par la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 sont réévaluées à la somme globale de 596.518.700 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2003 par la loi n° 1.260 du 23 décembre 2002 sont réévaluées à la somme globale de 596.518.700 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Loi n° 1.452 du 16 octobre 2017 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2017.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 par la loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 sont réévaluées à la somme globale de 1.225.924.000 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 par la loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 sont réévaluées à la somme globale de 1.225.924.000 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ...
Journal n°7736
du 30 décembre 2005
Loi n° 1.307 du 23 décembre 2005 portant fixation
du Budget Général de l'exercice 2006 (Primitif)
.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2006 sont évaluées à la somme globale de 695.507.600 € (Etat " A ").
ART. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de ... .
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2006 sont évaluées à la somme globale de 695.507.600 € (Etat " A ").
ART. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
Loi n° 1.356 du 23 décembre 2008 portant fixation du Budget Général primitif de l’exercice 2009
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2009 sont évaluées à la somme globale de 837.764.900 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2009 sont évaluées à la somme globale de 837.764.900 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...
Journal n°7633
du 9 janvier 2004
Loi n° 1. 281 du 5 janvier 2004 portant fixation du
Budget Général de l'exercice 2004 (Primitif).
.
Article Premier.
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2004 sont évaluées à la somme globale de 588.499.300 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au Budget de l'exercice 2004 sont évaluées à la somme globale de 588.499.300 € (Etat "A").
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du Budget de l ...
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Loi n° 1.328 du 28 décembre 2006 portant fixation
du Budget Général de l'exercice 2007 (Primitif)
.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2007 sont évaluées à la somme globale de 725.914.700 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... .
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2007 sont évaluées à la somme globale de 725.914.700 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.342 du 21 décembre 2007 portant fixation du Budget Général de l'exercice 2008 (Primitif).
.
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2008 sont évaluées à la somme globale de 784.702.400 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... .
ARTICLE PREMIER.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2008 sont évaluées à la somme globale de 784.702.400 € (Etat "A").
ART. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Loi n° 1.374 du 21 octobre 2010 portant fixation du Budget Général Rectificatif de l’exercice 2010
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2010 par la loi n° 1.367 du 22 décembre 2009 sont réévaluées à la somme globale de 767.658.200 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2010 par la loi n° 1.367 du 22 décembre 2009 sont réévaluées à la somme globale de 767.658.200 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2014 (Primitif).
Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 sont évaluées à la somme globale de 950.939.900 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2014 ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2014 sont évaluées à la somme globale de 950.939.900 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2014 ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2012 (Primitif)
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2012 sont évaluées à la somme globale de 833.150.500 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2012 sont évaluées à la somme globale de 833.150.500 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Loi n° 1.418 du 13 octobre 2015 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2015 (Rectificatif).
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 par la loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 sont réévaluées à la somme globale de 1.135.192.700 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 par la loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 sont réévaluées à la somme globale de 1.135.192.700 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°8257
du 25 décembre 2015
Loi n° 1.424 du 17 décembre 2015 portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2016
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2016 sont évaluées à la somme globale de 1.143.261.400€ (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2016 sont évaluées à la somme globale de 1.143.261.400€ (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...
Journal n°7944
du 25 décembre 2009
Loi n°1.367 du 22 décembre 2009 Portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2010
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2010 sont évaluées à la somme globale de 802.197.500 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2010 sont évaluées à la somme globale de 802.197.500 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Loi n° 1.376 du 22 décembre 2010 portant fixation du Budget Général Primitif de l’exercice 2011
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2011 sont évaluées à la somme globale de 843.263.400 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2011 sont évaluées à la somme globale de 843.263.400 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Loi n° 1.395 du 29 octobre 2012 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2012 (Rectificatif)
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2012 par la loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 sont réévaluées à la somme globale de 895.139.600 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2012 par la loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 sont réévaluées à la somme globale de 895.139.600 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts ...