Loi n° 1.418 du 13 octobre 2015 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2015 (Rectificatif).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 octobre 2015.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 par la loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 sont réévaluées à la somme globale de 1.135.192.700 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2015 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 1.131.127.700 € se répartissant en 767.232.200 € pour les dépenses ordinaires (Etat « B ») et 363.895.500 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 71.383.400 € (Etat « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2015 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 63.533.300 € (Etat « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 7 octobre 2015.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 par la loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 sont réévaluées à la somme globale de 1.135.192.700 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi susvisée pour les dépenses du budget de l’exercice 2015 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 1.131.127.700 € se répartissant en 767.232.200 € pour les dépenses ordinaires (Etat « B ») et 363.895.500 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat « C »).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor prévues par la loi susvisée sont réévaluées à la somme globale de 71.383.400 € (Etat « D »).
Art. 4.
Les crédits ouverts par la loi susvisée au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2015 sont modifiés et fixés globalement à la somme maximum de 63.533.300 € (Etat « D »).
La présente loi est promulguée et sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait en Notre Palais à Monaco, le treize octobre deux mille quinze.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. BOISSON.