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Loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2012 (Primitif)

  • N° journal 8049
  • Date de publication 30/12/2011
  • Qualité 93.6%
  • N° de page 2493
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2011.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2012 sont évaluées à la somme globale de 833.150.500 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts pour les dépenses du budget de l’exercice 2012 sont fixés globalement à la somme maximum de 889.957.400 €, se répartissant en 661.865.700 E pour les dépenses ordinaires (Etat «B») et 228.091.700 € pour les dépenses d’équipement et d’investissements (Etat «C»).
Art. 3.
Les recettes des Comptes Spéciaux du Trésor sont évaluées à la somme globale de 36.243.200 € (Etat «D»).
Art. 4.
Les crédits ouverts au titre des Comptes Spéciaux du Trésor pour l’exercice 2012 sont fixés globalement à la somme maximum de 38.229.500 E (Etat «D»).


ETAT «A» (EUROS)
TABLEAU DES VOIES ET MOYENS APPLICABLES AU BUDGET DE L’EXERCICE 2012


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Version 2018.11.07.14