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Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Ordonnance Souveraine n° 2.384 du 29 septembre 2009 mettant fin aux fonctions d’un magistrat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services ...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.290 du 9 décembre 1999 portant application de la loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 sur les droits de timbre
d'un représentant de ce Service ;
- de donner toutes facilités aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur pour vérifier la machine ou pour relever les ... toutes facilités aux agents de la Direction des Services Fiscaux ayant au moins le grade d'inspecteur pour vérifier la machine ou pour relever les chiffres de son compteur, sans avis préalable ;
- de ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.731 du 16 octobre 2019 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles.
'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Ilir Meta, Président de la République d ... 'Ordre de Saint-Charles, modifiée ;
Vu l'Ordonnance n° 125 du 23 avril 1923 concernant les insignes de l'Ordre de Saint-Charles ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
S.E. M. Ilir Meta, Président de la République d ... Ordonnance Souveraine n° 7.731 du 16 octobre 2019 portant élévation dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°8652
du 21 juillet 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.979 du 13 juillet 2023 portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles.
Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d’État et le Chancelier de l’Ordre de Saint‑Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné ... Justice, Directeur des Services Judiciaires, Notre Ministre d'État et le Chancelier de l'Ordre de Saint‑Charles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en ... Ordonnance Souveraine n° 9.979 du 13 juillet 2023 portant promotion dans l'Ordre de Saint-Charles. ...
Journal n°7393
du 4 juin 1999
Ordonnance Souveraine n° 14.033 du 29 mai 1999 portant création d'un Comité Technique d'Etablissement au Centre Hospitalier Princesse Grace
'établissement, Président, accompagné des collaborateurs de son choix ;
- deux membres de la Commission Médicale d'Etablissement ;
- les quatorze élus titulaires représentant le personnel de service aux Commissions ... le personnel de service aux Commissions Paritaires.
L'ensemble des membres ont voix délibérative.
Art. 3.
La Commission Médicale d'Etablissement désigne en son sein les deux membres qui ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.644 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police.
à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 31 juillet 2019 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M ... Ordonnance Souveraine n° 7.644 du 31 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Brigadier de Police. ...
Journal n°7501
du 29 juin 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.907 du 25 juin 2001 portant nomination d'un Sous-brigadier de police
Direction de la Sûreté Publique, est nommé Sous-brigadier, à compter du 1er janvier 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce ... police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Sous-brigadier, à compter du 1er janvier 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont ... Ordonnance Souveraine n° 14.907 du 25 juin 2001 portant nomination d'un Sous-brigadier de police ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.761 du 6 mars 2001 portant nomination d'un Brigadier-chef de Police.
police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Brigadier-chef.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... , Brigadier de police à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Brigadier-chef.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 14.761 du 6 mars 2001 portant nomination d'un Brigadier-chef de Police. ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Ordonnance Souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace.
service fait :
1. des émoluments forfaitaires mensuels d'un montant égal à ceux versés aux Internes des établissements de santé publics de la région économique voisine ;
2. s'il ne bénéficie pas d ... relatives à la gestion de sa carrière.
Art. 42.
L'Interne en activité dans un service perçoit, après service fait :
1. des émoluments forfaitaires mensuels d'un montant égal à ceux versés aux ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.952 du 23 juin 2023 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Vu Notre ... Ordonnance Souveraine n° 9.952 du 23 juin 2023 portant abrogation de l'Ordonnance Souveraine n° 8.984 du 14 décembre 2021. ...
Journal n°7514
du 28 septembre 2001
Ordonnance Souveraine n° 15.016 du 11 septembre 2001 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police
principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire.
Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... , Inspecteur principal à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur divisionnaire.
Cette nomination prend effet à compter du 1er octobre 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... Ordonnance Souveraine n° 15.016 du 11 septembre 2001 portant nomination d'un Inspecteur divisionnaire de police ...
Journal n°7486
du 16 mars 2001
Ordonnance Souveraine n° 14.759 du 6 mars 2001 portant nomination d'un Inspecteur Principal de Police.
Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur Principal.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... , Inspecteur à la Direction de la Sûreté Publique, est nommé Inspecteur Principal.
Cette nomination prend effet à compter du 1er janvier 2001.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services ... Ordonnance Souveraine n° 14.759 du 6 mars 2001 portant nomination d'un Inspecteur Principal de Police. ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.953 du 16 septembre 2003 portant application des
dispositions du livre V, intitulé "De l'exploitation des navires",
du Code de la Mer (1ère partie : la loi)
'assurer les services suivants :
- la conduite des navires au sens des articles L.512-2 et L.512-5 ;
- la vente publique aux enchères des navires dans les conditions prévues à l'article L.512-2, alinéa 4 ... 'assurer les services suivants :
- la conduite des navires au sens des articles L.512-2 et L.512-5 ;
- la vente publique aux enchères des navires dans les conditions prévues à l'article L.512-2, alinéa 4 ...
Journal n°8117
du 19 avril 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.273 du 12 avril 2013 portant application du titre IV de la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics
.049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, est présidée par le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant. Elle comprend, en outre, quatre autres ... .049 du 28 juillet 1982, modifiée, susvisée, est présidée par le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique ou son représentant. Elle comprend, en outre, quatre autres ...
Journal n°8488
du 29 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.073 du 19 mai 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 16.157 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Chroniques et Convalescents).
aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... aux fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements publics ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre ... Ordonnance Souveraine n° 8.073 du 19 mai 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 16.157 du 21 janvier 2004 portant nomination d'un Chef de Service au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des ...