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Journal n°8566
du 26 novembre 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine.
convocation est adressée aux membres du Conseil du Patrimoine au moins quinze jours avant la date de la séance. Elle est accompagnée de l’ordre du jour, ainsi que de la documentation associée à celui-ci.
En ... est adressée aux membres du Conseil du Patrimoine au moins quinze jours avant la date de la séance. Elle est accompagnée de l'ordre du jour, ainsi que de la documentation associée à celui-ci.
En cas d ... Ordonnance Souveraine n° 8.921 du 23 novembre 2021 fixant les règles de fonctionnement du Conseil du Patrimoine. ...
Journal n°7417
du 19 novembre 1999
Loi n° 1.221 du 9 novembre 1999 portant fixation des droits de timbre
droit de timbre.
En cas de refus de la part des contrevenants de satisfaire aux dispositions de l'alinéa précédent, les agents du service de l'enregistrement leur font signifier, dans les trois jours ... à acquitter sur le champ l'amende encourue et le droit de timbre.
En cas de refus de la part des contrevenants de satisfaire aux dispositions de l'alinéa précédent, les agents du service de l ...
Journal n°7840
du 28 décembre 2007
Loi n° 1.343 du 26 décembre 2007 justice et liberté portant modification de certaines dispositions du Code de procédure pénale.
effet de suspendre la procédure.
Le deuxième alinéa de l'article 60-5 reçoit application.
Article 60-9 : Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à s'entretenir avec un avocat. Si ... effet de suspendre la procédure.
Le deuxième alinéa de l'article 60-5 reçoit application.
Article 60-9 : Dès le début de la garde à vue, la personne peut demander à s'entretenir avec un avocat. Si ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté ministériel n° 2016-712 du 29 novembre 2016 modifiant l'arrêté ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifié.
, prépare et met en œuvre des procédures de suivi qualitatif des appareillages ;
6) contribue à l'identification et à la gestion des risques liés à toute procédure d'exposition aux rayonnements ionisants ;
7 ... vue de la protection médicale du personnel hospitalier et du personnel de crèches, de pouponnières ou de foyers de l'enfance ;
Vu l'arrêté ministériel n° 84-276 du 3 mai 1984 relatif aux conditions d'accès ...
Journal n°7683
du 24 décembre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-628 du 21 décembre 2004 relatif aux conditions de transport de passagers et d'un chargement sur les motocyclettes, cyclomoteurs et cycles.
;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-078 du 11 avril 1963 relatif aux conditions de transport de passagers et d'un chargement sur les motocyclettes, vélomoteurs, cyclomoteurs et cycles ;
Vu la ... ;
Vu l'arrêté ministériel n° 63-078 du 11 avril 1963 relatif aux conditions de transport de passagers et d'un chargement sur les motocyclettes, vélomoteurs, cyclomoteurs et cycles ;
Vu la ...
Journal n°8037
du 7 octobre 2011
Etat des mesures de suspension du permis de conduire ou d’interdiction de conduire sur le territoire de la Principauté prises à l’encontre des conducteurs ayant enfreint la réglementation sur la circulation routière
M. R. G. Six mois pour excès de vitesse
M. M. G. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et délit de fuite après accident matériel de la circulation
M. F. J. Six mois pour ... M. R. G. Six mois pour excès de vitesse
M. M. G. Six mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et délit de fuite après accident matériel de la circulation
M. F. J. Six mois pour ...
Journal n°7543
du 19 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.322 du 8 avril 2002 - CONVENTION POUR
LA REPRESSION D'ACTES ILLICITES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME - Conclue à Rome le 10 mars 1988
ladite personne, sauf s'il a des raisons de croire que la Convention ne s'applique pas aux faits qui motivent la remise, et agit conformément aux dispositions de l'article 7. Tout refus de recevoir une ... ladite personne, sauf s'il a des raisons de croire que la Convention ne s'applique pas aux faits qui motivent la remise, et agit conformément aux dispositions de l'article 7. Tout refus de recevoir une ...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire
soutènement de l’esplanade Stefano Casiraghi, rejoint en arc de cercle le Chemin des Pêcheurs, longe le côté aval du Chemin des Pêcheurs en direction du Nord, jusqu’au mur en béton du tunnel d’accès à la digue ... soutènement de l’esplanade Stefano Casiraghi, rejoint en arc de cercle le Chemin des Pêcheurs, longe le côté aval du Chemin des Pêcheurs en direction du Nord, jusqu’au mur en béton du tunnel d’accès à la digue ...
Journal n°7824
du 7 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n° 1.257 du 8 août 2007 relative
au recyclage des pièces et des billets en euros
de versement qu'elle édicte conformément aux règles énoncées par la Banque centrale européenne.
Ils s'enquièrent en outre des normes relatives aux billets qui peuvent faire l'objet d'une remise en ... de versement qu'elle édicte conformément aux règles énoncées par la Banque centrale européenne.
Ils s'enquièrent en outre des normes relatives aux billets qui peuvent faire l'objet d'une remise en ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.654 du 7 février 2003 -
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers
(Faite à La Haye le 5 octobre 1961)
certaine et certifications de signature, apposées sur un acte sous seing privé.
Toutefois la présente Convention ne s’applique pas :
a) aux documents établis par des agents diplomatiques ou ... certaine et certifications de signature, apposées sur un acte sous seing privé.
Toutefois la présente Convention ne s’applique pas :
a) aux documents établis par des agents diplomatiques ou ...
Journal n°7622
du 24 octobre 2003
Arrêté Municipal n° 2003-079 du 8 octobre 2003 portant règlement intérieur
du Parc Princesse Antoinette.
Antoinette.
Les surveillants de jardins pourront également faire appel, si nécessaire, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique, notamment en cas de trouble concernant la sécurité des usagers du Parc ... Antoinette.
Les surveillants de jardins pourront également faire appel, si nécessaire, aux fonctionnaires de la Sûreté Publique, notamment en cas de trouble concernant la sécurité des usagers du Parc ...
Journal n°7645
du 2 avril 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-164 du 26 mars 2004 modifiant la nomenclature générale
des analyses et examens de laboratoire
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°7963
du 7 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.723 du 27 avril 2010 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
valeur et des échantillons. Le montant à retenir pour l’imposition des prélèvements correspondant aux cadeaux de faible valeur est fixé par arrêté ministériel. Cette limite s’applique par objet et par ... valeur et des échantillons. Le montant à retenir pour l’imposition des prélèvements correspondant aux cadeaux de faible valeur est fixé par arrêté ministériel. Cette limite s’applique par objet et par ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-656 du 17 décembre 2007 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux.
chiffres sont à majorer de 50 % s'il s'agit de plaies ou brûlures de la face ou des " mains. "
ART. 3.
Après l'acte 008 de la Cinquième Partie - "Nomenclature des actes d'anatomie et de cythologie ... chiffres sont à majorer de 50 % s'il s'agit de plaies ou brûlures de la face ou des " mains. "
ART. 3.
Après l'acte 008 de la Cinquième Partie - "Nomenclature des actes d'anatomie et de cythologie ...
Journal n°8148
du 22 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.544 du 6 novembre 2013 déclarant d’utilité publique les travaux de construction d’un poste source d’énergie électrique
’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu la loi n° 1.380 du 18 mai 2011 déclarant d’utilité publique les travaux de construction du 3ème poste source d’énergie électrique ;
Vu l’avis du Comité Consultatif ... ’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu la loi n° 1.380 du 18 mai 2011 déclarant d’utilité publique les travaux de construction du 3ème poste source d’énergie électrique ;
Vu l’avis du Comité Consultatif ...