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Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-94 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-92 du 22 février 2017 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.
décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ... décembre 1999 ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du ...
Journal n°8188
du 29 août 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.932 du 22 août 2014 portant cessation des fonctions de Chambellan de S.A.S. le Prince Souverain et le confirmant en qualité de Commandant Supérieur de la Force Publique et de Premier Aide de Camp
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l ...
Journal n°8097
du 30 novembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-693 du 22 novembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-576 du 4 octobre 2012 étendant l’obligation d’examen particulier visée par la loi n° 1.362 du 3 août 2009 aux opérations impliquant une contrepartie ayant des liens avec un Etat ou un territoire dont la législation est reconnue insuffisante ou dont les pratiques sont considérées comme faisant obstacle à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la ...
Journal n°6457
du 26 juin 1981
Arrêté Ministériel n° 81-269 du 22 juin 1981 établissant le tour de garde des pharmaciens pour le deuxième semestre 1981
Journal n°5391
du 30 janvier 1961
Arrêté Municipal n° 61-5 interdisant la circulation des piétons sur le terre-plein de la décharge de Fontvieille, le 22 janvier 1961
Journal n°5507
du 19 avril 1963
Arrêté Municipal n° 63-22 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules dans le quartier de Monte-Carlo à l'occasion de l'exécution de travaux
Journal n°8330
du 19 mai 2017
Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
'Action Sanitaire définit un programme de surveillance entomologique et de lutte contre les vecteurs et les réservoirs dans un périmètre d'au moins quatre cents mètres autour des installations d'un point d'entrée du ... programme de surveillance entomologique et de lutte contre les vecteurs et les réservoirs dans un périmètre d'au moins quatre cents mètres autour des installations d'un point d'entrée du territoire qui sont ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.157 du 20 décembre 2001 -
CONVENTION INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies
le 17 décembre 1979
CONVENTION (1) INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
Les Etats parties à la présente Convention.
Ayant présents à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies concernant le ... CONVENTION (1) INTERNATIONALE CONTRE LA PRISE D'OTAGES
Les Etats parties à la présente Convention.
Ayant présents à l'esprit les buts et principes de la Charte des Nations Unies concernant le ...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Délibération n° 2012-147 du 22 octobre 2012 de la commission de contrôle des informations nominatives portant recommandation sur les délais de conservation des informations nominatives se rapportant a la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption
Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption est un enjeu prioritaire pour l’ensemble de la communauté ... Contrôle des Informations Nominatives,
Préambule
La lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption est un enjeu prioritaire pour l’ensemble de la communauté ...
Journal n°8523
du 29 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés ou des édulcorants de synthèse pour l'année 2021.
d'accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des sucres ajoutés créée par l'Ordonnance Souveraine n° 3.652 du 30 janvier 2012, modifiée, susvisée, est le ... ;
- 48,87 € par hectolitre pour les autres boissons. Pour ces produits, ce montant ne peut excéder 40 % du droit d'accise applicable.
Art. 6.
Le tarif de la taxe perçue sur certaines boissons contenant des ... Arrêté Ministériel n° 2021-60 du 22 janvier 2021 fixant les tarifs des droits d'accises sur les alcools et les boissons alcooliques, de la taxe sur certaines boissons alcooliques et des taxes perçues ...
Journal n°8661
du 22 septembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-541 du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1550 du 10 août 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux ... Arrêté Ministériel n° 2023-541 du 14 septembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations ...
Journal n°8580
du 4 mars 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.125 du 25 février 2022 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée.
poursuite pénale et les services de l’État concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption ... poursuite pénale et les services de l'État concernés par la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et la corruption ... relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, modifiée. ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l'Action Sociale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Suivi de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 de certaines catégories de personnes ».
modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l’avis motivé émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu l'avis motivé émis le 22 juin 2022 par la Commission de Contrôle des Informations Nominatives ;
Vu la délibération du ... Décision de M. le Maire en date du 27 septembre 2022 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Seniors et de l'Action Sociale, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour ...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Décision Ministérielle du 20 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l'épidémie de COVID-19, modifiée.
internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application ... internationale des maladies ;
Vu la Décision Ministérielle du 22 mars 2020 portant restriction temporaire des déplacements nocturnes en vue de lutter contre la propagation du virus COVID-19, prise en application ... Décision Ministérielle du 20 mai 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue ...
Journal n°8556
du 17 septembre 2021
Fonds MONACO COURT TERME EURO et Fonds MONACO HORIZON NOVEMBRE 2021 - AVIS DE FUSION
approuvée par agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le jeudi 1er juillet 2021.
Le Fonds absorbant sera MONACO COURT TERME EURO à la date de fusion prévue le ... approuvée par agrément de fusion absorption de la Commission de Contrôle des Activités Financières le jeudi 1er juillet 2021.
Le Fonds absorbant sera MONACO COURT TERME EURO à la date de fusion prévue le ... Fonds communs de placement ... Fonds MONACO COURT TERME EURO et Fonds MONACO HORIZON NOVEMBRE 2021 - AVIS DE FUSION ...
Journal n°7897
du 30 janvier 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-31 du 22 janvier 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «Moravia Yachting», au capital de 150.000 €
statuts de la société tels qu’ils résultent des actes en brevet en date des 29 septembre 2008 et 21 novembre 2008.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans ... statuts de la société tels qu’ils résultent des actes en brevet en date des 29 septembre 2008 et 21 novembre 2008.
Art. 3.
Lesdits statuts devront être publiés intégralement dans le Journal de Monaco dans ...
Journal n°8670
du 24 novembre 2023
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.
.5pt;font-family:TimesNewRomanPSMT;color:black'>[4] « Il incombe au premier chef aux Hautes parties contractantes, conformément au principe de subsidiarité, de garantir le respect des droits et libertés ... Fonds communs de placement ... FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007. ...
Journal n°8403
du 12 octobre 2018
Débats du Conseil national - 809ème séance publique du 22 février 2018
SOMMAIRE
I. ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE (p. 2088)
II. ELECTION DES SECRETAIRES (p. 2102)
III. CONSTITUTION DES COMMISSIONS PERMANENTES (p. 2102)
IV. RECONDUCTION, CREATION ET CONSTITUTION DES ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.813 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Premier Clerc de Notaire agissant pour le Président de l’établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des ... communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Premier Clerc de Notaire agissant pour le Président de l’établissement public de la Réunion des Musées Nationaux et du Grand Palais des ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques visant la lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu la délibération ... Arrêté Ministériel n° 2019-95 du 31 janvier 2019 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions ...
Journal n°7813
du 22 juin 2007
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 22 juin 2007
vendredi 15 juin 2007, se réunira en séance publique, à la Mairie, le vendredi 22 juin 2007 à 13 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
I. PROPOSITIONS DE ... vendredi 15 juin 2007, se réunira en séance publique, à la Mairie, le vendredi 22 juin 2007 à 13 heures.
L'ordre du jour de cette session comprendra l'examen des affaires suivantes :
I. PROPOSITIONS DE ...
Journal n°7542
du 12 avril 2002
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 - CONVENTION INTERNATIONALE POUR LA REPRESSION DU FINANCEMENT DU TERRORISME faite à New York, le 9 décembre 1999.
les États,
Profondément préoccupés par la multiplication, dans le monde entier, des actes de terrorisme sous toutes ses formes et manifestations,
Rappelant la Déclaration du cinquantième ... les États,
Profondément préoccupés par la multiplication, dans le monde entier, des actes de terrorisme sous toutes ses formes et manifestations,
Rappelant la Déclaration du cinquantième ...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-569 du 22 novembre 2000 portant majoration du taux d'allocations familiales.
date du 8 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le montant mensuel des allocations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune est porté à 1.280 F à compter du 1er octobre ... Gouvernement en date du 8 novembre 2000 ;
Arrêtons :
Article Premier
Le montant mensuel des allocations familiales allouées aux fonctionnaires de l'Etat et de la Commune est porté à 1.280 F à ...
Journal n°8275
du 29 avril 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.814 du 22 avril 2016 autorisant l’acceptation d’un legs
veuve Pilleboue, décédée à Cagnes-sur-Mer le 13 mai 2013 ;
Vu la demande présentée par le Président de l’association « Société Protectrice des Animaux » sise à Monaco ;
Vu l’article 778 du Code Civil ... veuve Pilleboue, décédée à Cagnes-sur-Mer le 13 mai 2013 ;
Vu la demande présentée par le Président de l’association « Société Protectrice des Animaux » sise à Monaco ;
Vu l’article 778 du Code Civil ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Ordonnance Souveraine n° 6.072 du 22 septembre 2016 modifiant l'ordonnance souveraine n° 13.840 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels médicaux intervenant ponctuellement au Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
'article 15 de l'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée, contre un refus de dérogation fondé sur l'aptitude physique ou mentale de ... 'ordonnance souveraine n° 2.984 du 16 avril 1963 sur l'organisation et le fonctionnement du Tribunal Suprême, modifiée, contre un refus de dérogation fondé sur l'aptitude physique ou mentale de l'intéressé, le directeur ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.544 du 22 décembre 2009 conférant l’honorariat à un Notaire
Aureglia-Caruso en remplacement de Maître Paul Louis Aureglia ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’honorariat de ses fonctions de notaire est ... Aureglia-Caruso en remplacement de Maître Paul Louis Aureglia ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’honorariat de ses fonctions de notaire est ...
Journal n°7571
du 1 novembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.549 du 22 octobre 2002 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 15 octobre 1990 et les trois codicilles en date des 20 février 1994, 23 mars ou mai 1994 et ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 15 octobre 1990 et les trois codicilles en date des 20 février 1994, 23 mars ou mai 1994 et ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.955 du 22 septembre 2014 autorisant l’acceptation d’un legs
dernière, le legs consenti en sa faveur par Mme Blanche Garda-Flip suivant les termes des dispositions testamentaires susvisées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... dernière, le legs consenti en sa faveur par Mme Blanche Garda-Flip suivant les termes des dispositions testamentaires susvisées.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Arrêté Municipal n° 2004-099 du 22 décembre 2004 plaçant un fonctionnaire
en position de disponibilité.
, à compter du 1er janvier 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ... , à compter du 1er janvier 2005.
ART. 2.
Le Secrétaire Général, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ...
Journal n°7891
du 19 décembre 2008
Convocation du Conseil Communal - Session ordinaire - Séance publique du 22 décembre 2008
15 décembre 2008, se réunira en séance publique, à la Mairie, le lundi 22 décembre 2008 à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
Hommage à M. Jean ... 15 décembre 2008, se réunira en séance publique, à la Mairie, le lundi 22 décembre 2008 à 18 heures.
L’ordre du jour de cette session comprendra l’examen des affaires suivantes :
Hommage à M. Jean ...
Journal n°7632
du 2 janvier 2004
Arrêté Municipal n° 2003-100 du 22 décembre 2003 plaçant un fonctionnaire
en position de disponibilité
Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 22 ... Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 22 ...
Journal n°7928
du 4 septembre 2009
Arrêté n° 2009-22 du 27 août 2009 portant recrutement d’un greffier
en anglais ou en italien permettant de comprendre les documents judiciaires établis en ces langues.
L’attention des candidats(es) est appelée sur le fait qu’ils (elles) seront amené(e)s à effectuer ... en anglais ou en italien permettant de comprendre les documents judiciaires établis en ces langues.
L’attention des candidats(es) est appelée sur le fait qu’ils (elles) seront amené(e)s à effectuer ...
Journal n°8570
du 24 décembre 2021
Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial, modifiée.
Dossier Législatif - Travaux Préparatoires de la Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat ... que l’inclusion de l’appartement ou de l’immeuble à des opérations arrêtées par les programmes triennaux d’équipement public annexés aux lois de budget ou inscrites au plan national pour le logement des ... 'appartement ou de l'immeuble à des opérations arrêtées par les programmes triennaux d'équipement public annexés aux lois de budget ou inscrites au plan national pour le logement des Monégasques ».
Est ajouté un ... Loi n° 1.514 du 10 décembre 2021 portant modification de certaines dispositions de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 161 du 22 août 2005 portant naturalisation monégasque.
l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne ... l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.415 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
, née ARALDI, décédée à Milan le 22 août 2011 ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté par la « Fondation Araldi Guinetti » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ... , née ARALDI, décédée à Milan le 22 août 2011 ;
Vu la demande présentée par l’avocat mandaté par la « Fondation Araldi Guinetti » ;
Vu l’article 778 du Code civil ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3 ...
Journal n°7344
du 26 juin 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.484 du 22 juin 1998 autorisant l'acceptation d'un legs
accepter au nom de cette fondation le legs consenti en sa faveur par Mlle Henriette BONNET suivant les termes du testament, susvisé.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la promulgation et de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
Arrêté n° 2010-28 du 22 novembre 2010 portant délégation de pouvoirs
de Justice, le vingt-deux novembre deux mille dix.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
... de Justice, le vingt-deux novembre deux mille dix.
Le Ministre plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. Narmino.
...
Journal n°7409
du 24 septembre 1999
Arrêté n° 99-10 du 22 septembre 1999 portant désignation d'un juge tutélaire
Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l ... Le Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l ...
Journal n°8306
du 2 décembre 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3681 du 22 novembre 2016 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.
'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 22 novembre 2016, a été transmise à S.E. M. le Ministre d'Etat.
Monaco, le 22 novembre 2016.
P/Le Maire,
L'Adjoint f.f.,
C. SVARA.
... de disponibilité, pour une période d'une année à compter du 1er janvier 2017.
Art. 2.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-683 du 22 décembre 2011 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 80ème Rallye de Monte-Carlo et du 15ème Rallye Monte-Carlo Historique
:
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et la route de la Piscine.
Art. 3.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures
- Une voie ... :
- sur le quai des Etats-Unis dans sa partie comprise entre la Chicane et la route de la Piscine.
Art. 3.
• Du vendredi 20 janvier 2012 à 06 heures au dimanche 22 janvier 2012 à 18 heures
- Une voie ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
Arrêté Ministériel 2009-537 du 22 octobre 2009 modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ... 27 septembre 1944 susvisée, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 ...
Journal n°8292
du 26 août 2016
Arrêté Municipal n° 2016-3021 du 22 août 2016 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti, qui se ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ;
Arrêtons :
Article Premier.
Dans le cadre des festivités annuelles de la Commune libre des Moneghetti, qui se ...
Journal n°7336
du 1 mai 1998
Arrêté Municipal n° 98-21 du 22 avril 1998 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 56ème Grand Prix Automobile de Monaco.
relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
- le jeudi 21 mai 1998 de 7 h 30 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 22 mai 1998 de 5 h 30 jusqu ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville ;
Arrêtons :
Article Premier
- le jeudi 21 mai 1998 de 7 h 30 jusqu'à la fin des épreuves,
- le vendredi 22 mai ...
Journal n°7631
du 26 décembre 2003
Loi n° 1.277 du 22 décembre 2003 relative aux expositions de biens culturels.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003 ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 9 décembre 2003 ...
Journal n°8192
du 26 septembre 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.951 du 22 septembre 2014 portant nomination du Directeur de l’Environnement
, est nommé en qualité de Directeur de l’Environnement et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ... , est nommé en qualité de Directeur de l’Environnement et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er octobre 2014.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre ...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.411 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors ... notamment les articles 5, 6 et 13 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.776 du 22 avril 2003 portant naturalisation monégasque.
;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 17 décembre 2002 ... ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 17 décembre 2002 ...
Journal n°7718
du 26 août 2005
Ordonnance Souveraine n° 162 du 22 août 2005 portant naturalisation monégasque.
'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ... 'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.416 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
à accepter, au nom de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Ingrid COKKINIS, née VORMANN, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d ... à accepter, au nom de cette entité, le legs consenti en sa faveur par Mme Ingrid COKKINIS, née VORMANN, suivant les termes des dispositions testamentaires susmentionnées.
Notre Secrétaire d ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2487 du 22 juillet 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion d’une opération immobilière
-2299 du 3 juillet 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de voiries et réseaux concessionnaires dans le cadre du chantier de la Tour Odéon ;
Vu l’arrêté municipal du 25 ... -2299 du 3 juillet 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de voiries et réseaux concessionnaires dans le cadre du chantier de la Tour Odéon ;
Vu l’arrêté municipal du 25 ...
Journal n°7597
du 2 mai 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.773 du 22 avril 2003 mettant fin
au détachement d'un fonctionnaire.
1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ... 1930 sur le recrutement de certains fonctionnaires ;
Vu Notre ordonnance n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la ...
Journal n°7352
du 21 août 1998
Ordonnance Souveraine n° 13.490 du 22 juin 1998 portant nomination d'un Agent de police
. Yan BENTAOUZA, Gardien de la Paix, placé en position de détachement des Cadres du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique par le Gouvernement de la République française, est nommé Agent de ... Ordonnons :
M. Yan BENTAOUZA, Gardien de la Paix, placé en position de détachement des Cadres du Ministère de l'Intérieur et de la Sécurité Publique par le Gouvernement de la République française, est ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Ordonnance Souveraine n° 16.686 du 22 février 2005 autorisant l'acceptation d'un legs.
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 12 février 1995 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament olographe en date du 12 février 1995 déposé en l'étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA, Notaire à Monaco, de Mme ...
Journal n°7657
du 25 juin 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-316 du 22 juin 2004 réglementant le stationnement des véhicules à l'occasion des animations estivales 2004.
'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ... 'utilisation du port, des quais et des dépendances portuaires, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 94-539 du 12 décembre 1994 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que le ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.811 du 22 avril 2016 rendant exécutoire le Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales,
amendant le système de contrôle de la Convention, ouvert à la signature à Strasbourg le 13 mai 2004
exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ... exécution à dater de la publication de la présente ordonnance.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l ...
Journal n°7684
du 31 décembre 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.589 du 22 décembre 2004
portant naturalisation monégasque
articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ... articles 5 et 13 ;
Vu l'article 25 § 2 de l'ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu Notre ordonnance n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.406 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2010 ;
Avons Ordonné et ... ’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2010 ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.407 du 22 juillet 2013 portant naturalisation monégasque
’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2010 ;
Avons Ordonné et ... ’ordonnance souveraine n° 403 du 15 mai 1951, modifiée ;
Sur le rapport de Notre Directeur des Services Judiciaires ;
Notre Conseil de la Couronne entendu lors de sa séance du 22 septembre 2010 ;
Avons Ordonné et ...
Journal n°7932
du 2 octobre 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2879 du 22 septembre 2009 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 22 septembre 2009.
Monaco, le 22 ... des Services Municipaux, est chargé de l’application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 22 septembre 2009.
Monaco, le 22 ...