Arrêté Municipal n° 2003-100 du 22 décembre 2003 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 97-52 du 20 juin 1997 portant nomination d'un Régisseur dans les Services Communaux (Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent) ;

Vu l'ordonnance souveraine n° 13.258 du 12 décembre 1997 portant nomination du Chef du Service Municipal des Fêtes - Salle du Canton - Espace Polyvalent ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-004 du 9 janvier 2003 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la demande présentée par M. Stéphane LOBONO, tendant à être placé en position de disponibilité ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Stéphane LOBONO, Chef de Service de la Salle du Canton - Espace Polyvalent, est placé, sur sa demande, en position de disponibilité pour une nouvelle période d'une année, à compter du 1er janvier 2004.


Art. 2.

M. le Secrétaire Général, Directeur du personnel des Services Municipaux est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté, dont une ampliation a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat, en date du 22 décembre 2003.

Monaco, le 22 décembre 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.