Recherche - Journal de Monaco

Journal n°7854 du 4 avril 2008

: impliqué dans la fourniture de fonds et d'autres formes d'aide au groupe Abu Sayyaf.» 3) La mention «Abdul Rahim Al-Talhi [alias a) 'Abdul-Rahim Hammad al-Talhi, b) Abd'Al-Rahim Hamad al-Tahi, c ...

Journal n°4529 du 3 août 1944

-Loi a été promulguée ' du Tribunal Civil du 3 août 10=1.4. Toute fausse déclaration sera punie d'un'emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 2..000 à 20.000- francs décimes compris. En cas ...

Journal n°4400 du 19 février 1942

constitutionidé nitive plusimirs repré sentation rnbyensi représentat delibération enchoit dééidés onseil côtées conven tion auraje mêmé Assembée Généarle côminanclite IiinPle clélégué ... Journal de !Monaco, dans les délais et après accomplis,sement des .formalités prévues par les Lois n° 71 du,3 janvier 1924 -et 'n° 216 du 27 février 1936: .ART. . La -création,' dans la Principauté, d ...

Journal n°7601 du 30 mai 2003

mai 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "ASCOMA ASSUREURS CONSEILS" en abrégé "A.A.C." (p. 950). Arrêté Ministériel n° 2003-298 du 22 mai 2003 ...

Journal n°6834 du 16 septembre 1988

.625 6,691 A.133 9.981 0.081 24 7.227 7.300 A.2 35 10.547 0.652 26 7.832 7.910 B 40 12.059 2.180 28 8.430 8.514 C 48 14.470 4.615 30 9.048 9.138 D 55 16.556 6.722 32 9.650 9.747 H.C. 60 18 ...

Journal n°2881 du 10 juin 1913

-Monte-Carlo et de la Riviera, conformément à l'article 26 de la convention du 22 mars 1913, approuvée ilar Ordonnance .Souveraine.du 26 du même mois, et aux conditions indiquées, d'une part, aux statuts ...

Journal n°4833 du 22 mai 1950

c011s9nurateur..et %ffltfflokelasns 1»nglalltVe Chaque ;emballage devra comporter en caractère merié,ou..par l'appOsition d'un timbre humide, le nom du bonder. ART. 5. Les bouchers devront placer à l ...

Journal n°5580 du 11 septembre 1964

. 3° Vendredi II Septembre 1964 JOURNAL DE MONACO 66,9 Arrêté Municipal n° 64-47 du ler septembre 1964 portant nomination d'un dessinateur .à la Section Travaux. Nous, Maire de la Ville de Monaco ...

Journal n°1679 du 7 octobre 1890

Prince et la Princesse, ainsi que Monsieur le Duc et Mademoiselle de Richelieu, sont arrivés le 26 septembre au Château de Marchais. S. A. S. le Prince Héréditaire, accompagné de M. le Comte de Lamotte d ...

Journal n°6445 du 3 avril 1981

n° 6.730, du 22 novembre 1979, portant nomination d'un inspecteur de police principal â la Direction de la Sûreté Publique %; Vendredi 3 Avril 1981 JOURNAL DE MONACO 339 Vu la délibération du ...

Journal n°6434 du 16 janvier 1981

' jusqu'à au-delà F. F. F. 1 18,14 200 m' 12,03 9,64 2 A 16,09 150 m' 10,62 8,38 2 B 14,97 100 m' 9,24 7,25 2 C 14,13 70 m' 8,38 6,72 2 D 13,40 60 m' 8,03 6,37 3 A 12,91 50 m' 7,71 6 ...

Journal n°2047 du 5 octobre 1897

1897 a été de 31.327 Pendant le mois de septembre 18%, il n'a été que de 27.664 Différence en faveur de 1897 3.663 Nous avons le regret d'apprendre la mort à Cette, de M. Albert Bruno, Consul de la ...

Journal n°5403 du 24 avril 1961

Arrêté; 3) Être titulaire du C.A.P. edàttiptable et présenter de sérieuses références. ART. 3. Les candidats devront adresser au Secrétariat Général du Ministère d'État, dans les vingt jour; dé la ...

Journal n°2325 du 27 janvier 1903

'est pro--duit en France et à l'étranger en faveur des misères signalées ces temps derniers, parmi les populations des côtes de Bretagne. Nous sommes heureux d'informer les personnes qui, dans la Principauté ...

Journal n°3894 du 14 juillet 1932

'en vont déjeuner à la'campagne en emportant leur repas, mais la fête a lieu le premier jour du Carême et le menu ne se compose que d'oignons et d'olives. La tradition est :3i forte que c'est une véritable ...

Journal n°3175 du 21 janvier 1919

, né le 7 décembre i9 t o, à Monaco, y demeurant. et P. C.-L.. sans profession, né le 24 mai 1906, à Monaco, y demeurant, déclarés coupables d'abatage d'arbres. mais acquittés comme ayant agi sans ...

Journal n°5812 du 14 février 1969

.N., épouse S. née le 21 janvier 1946 à Juvisy-sur-Orge, de nationalité française, sans domicile connu, a été condamnée à 3 mois d'emprisonrement (par défaut) pour abus de confiance. — C.J.P., né le 22 ...

Journal n°6447 du 17 avril 1981

° 71 du 3 janvier 1924, n° 216 du 27 février 1936 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 marc 1942. ART. 4. Toute modification aux statuts susvisés devra être soumise à l'approbation du Gouvernement ...

Journal n°5566 du 5 juin 1964

). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 3.189 du 27 niai 1964 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Bologne ( Italie) (p. 397). Ordonnance Souveraine no 3.190 du 27 mal 1964 ...

Journal n°5056 du 30 août 1954

la base de 1/25 du salaire mensuel. c) La journée du 3 septembre peut être récupérée, après entente entre l'employeur et le personnel; la rémunération afférente à cette journée de récupération étant ...

Journal n°7977 du 13 août 2010

22 heures 00 le stationnement de tous véhicules est interdit sur l’avenue J.F. Kennedy, côté aval, dans sa partie comprise entre les n° 3 et n° 9. Durant cette période, les véhicules liés à l ...

Journal n°0792 du 26 août 1873

»I! ALBENG 7 35 4 56 9 58 3 50 7 48 soir 19 2 45 1 85 30 VINTIMILLE 1 arriv.h.deRome* 10 22: 7 42 12 10 6 35 7 37 soir 10 40 10 20 10 1 20 90 „,I„, 13a dép. h. de Paris 10 35 8 13 ...

Journal n°6738 du 14 novembre 1986

.338.900 + 617.850 29.956.750 Chap. 22. - Sûreté Publique - Direction 64.011.200 - 64.011.200 Chap. 23. - Sûreté Publique - Maison d'Arrêt 2.544.500 + 60.000 2.604.500 Chap. 26. - Cultes 3 ...

Débats 1971 du 31 décembre 1971

. Sbulignant le caractère de gravité qui s'attache à la non-exécution d'un projet inscrit au programme d'équipement la Commission. rappelle que, d'après la loi n° 841 du 1 es. mars 1968 (article 9), «..es ...

Journal n°7296 du 25 juillet 1997

'exécution de la présente ordonnance. Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'Etat: J.-C. MARQUET. Vu Notre ordonnance ...

Journal n°1595 du 26 février 1889

cent. la ligne ; Annonces, 25 cent. Pont. les autres insertions, on traite de gré â gré S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine Monaco, le 26 Février ISS9 PARTIE OFFICIELLE Le Prince, par ...

Journal n°3179 du 18 février 1919

'Antoiese ler, c'est-à-dire au premier étage de l'aile orientale sur la façade domi- JOURNAL DE MONACO 3 nant la place d'armes. Il avait aussi ...

Journal n°7985 du 8 octobre 2010

relative aux taxes dues par les compagnies d’assurances sur les contrats par elles passés, modifiée par la loi n° 1.182 du 27 décembre 1995 ; Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant ...

Journal n°5461 du 4 juin 1962

classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger modifiée par Nos Ordonnances n° 2.164, du 9 janvier 1960, n° 2.213, du 10 mars 1960, n° 2.582, du 22 juillet 1961, n° 2.620, du 23 août 1961 ...

Journal n°6664 du 14 juin 1985

- REDACTION - ADMINISTRATION : MINISTERE D'ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC90015 MONACO CEDEX Talèphon., (C3)30.19.21 • Compte Chèque Postal 30 1947 - T Marseille ABONNEMENT INSERTIONS LÉGALES ...

Journal n°7120 du 11 mars 1994

neuf cent quatre-vingt-quatorze. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'État : J.-C. MARQUE. Avons Ordonné et Ordonnons : ARTICLE PREMIER Notre ordonnance n° 3.365 du 29 juillet 1965 est ...

Journal n°6443 du 20 mars 1981

février 1981 portant nomination d'un canotier au Service de la Marine (p. 271). Ordonnance Souveraine n° 7.031 du 26 février 1981 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite ...

Journal n°3009 du 16 novembre 1915

fraeptés d'opposition. ' Exploit d !Me- Vialon, huissier à MonaitO!, --du 9 décembre ' 191-1. Cinq Actions de la Sociéte Anonyme (les Bains de Mer et du Cercle (Ies Etrangers de Monaco, portant les n" 22 ...

Journal n°8248 du 23 octobre 2015

- Monopoles 1) Monopoles exploités par l'État 38.357.100 1.625.400- 36.731.700 2) Monopoles concédés 69.232.000 3.296.200- 65.935.800 C - Domaine financier 18.479.500 9.518.000 27 ...

Journal n°3815 du 8 janvier 1931

de sages exhortations. Les Médecins participant au VI le Voyage Médical sur la Côte d'Azur sont arrivés dans la Principauté dimanche à 9 heures du matin, venant de Menton. Ilsont visité les jardins ...

Journal n°5823 du 2 mai 1969

. ART. 3. -- le samedi 17 mai 1969 de 9 h. à 16 h. — le dimanche 18 mai 1969 de 9 h. à 16 h. la circulation de tous véhicules autres que ceux relevant du Comité d'Organisation, les véhicules de ...

Journal n°8085 du 7 septembre 2012

nomination d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique (p. 1865). Ordonnance Souveraine n° 3.922 du 27 août 2012 autorisant un ...

Journal n°1944 du 22 octobre 1895

). Première journée, 26 mars. — Grand Prix d'honneur (Course d'ensemble ouverte aux yachts de tout tonnage et de tout gréement, inscrits pour les courses des journées suivantes.) Grand parcours ; 3 prix ...

Débats 1987 du 31 décembre 1987

'interventions publiques Les dépenses d'interventions publiques augmentent de 9 %. Budget communal Le budget rectificatif communal enregistre un déficit complémentaire de 3.142.300 F dû à une diminution ...

Journal n°5342 du 22 février 1960

monnaie de cinq nouveaux francs en argent. ART. 2. Le montant de cette émission est fixé à six cent vingt-cin,9 mille nouveaux francs. Lundi 22 Février 1960 JOURNAL DE MONACO 181 ART. 3. Les ...

Journal n°8216 du 13 mars 2015

- (p. 1 à 150). ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine n° 5.221 du 26 février 2015 portant nomination d’un Chef de Section au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l ...

Journal n°4615 du 28 mars 1946

.08 AGEICE MONASTEROLO C1111 A. Ga 3, Rue eapoline •réléph.. 022-4e Ventes - Achats - Locations GÉRANCE D'IMMEUBLES PRÊTS HYPOTHÉCAIRES Transmettons immobilières et Commereinies; SERRURERIE ...

Journal n°1725 du 25 août 1891

.1 52.9 56.2 63.2 24.8 24.8 21.7 21.4 23.6 22.8 22.» 25.8 25.6 25.4 25.2 21.6 21.» 23.» 27.» 28.» 27.6 25.» 25.4 23.» 24.8 26.» 29.4 29.6 24.» 26.8 24.» 25.» 25.» 26.» 25.4 23.4 23.8 22.2 22 ...

Journal n°6507 du 11 juin 1982

des Domaines Avis relatif aux immeubles de la zone C à Font vieille (p. 525). Direction de l'Habitat - Service du Logement. Locaux vacants (p. 525). MAIRIE Avis de vacance d'emploi n° 82-23 (p ...

Journal n°7295 du 18 juillet 1997

(le certains locaux à usage d'habitation sont informées de la vacance des appartements suivants : - 9, rue Malbousquet - 3'n" étage à droite, composé de 2 pièces, cuisine, bains, balcon + cave. Le ...

Journal n°7634 du 16 janvier 2004

maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité (p. 79). Arrêté Ministériel n° 2004-3 du 9 janvier 2004 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée ...

Journal n°6075 du 1 mars 1974

préciser que seul le Grand Prix — la Nymphe d'Or — avait fait l'unanimité parmi ses collègues. .. - A noter également — c'est M. Gerald Wade, Directeur du Département de l'Information Audio Visuelle à l ...

Journal n°5952 du 22 octobre 1971

'accès l'emploi d'attaché ; — avoir occupé, pendant 1 an au moins, des fonctions administratives. ART. 3. Le concours aura lieu sur titres et références. ART. 4. Les candidats devront adresser, à la ...

Journal n°1587 du 1 janvier 1889

: Réclames, 50 cent. la ligne; Annonces, gni cent. Pour les autres insertions, on traite de gré à gré S'adresser au Gérant, 22, rue de Lorraine 111onnce, le ler Janvier 18S9 PARTIE OFFICIELLE Le Prince ...

Journal n°5235 du 3 février 1958

'intérieur de l'entreprise et aucune course étrangère à la profession ne devra être effectuée par les apprenties. Les heures d'examen au C.A.P. et les frais d'examen seront à la charge de l'employeur. 3' année ...

Journal n°6869 du 19 mai 1989

Palais à Monaco, le neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-neuf. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'Etat J.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine n° 9.471 du 9 mai 1989 portant nomination du ...

Journal n°7028 du 5 juin 1992

-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-douze. RAINIER. Par le Prince, Le Secrétaire d'Etat 3.-C. MARQUET. Ordonnance Souveraine ne 10.554 du 27 mai 1992 portant nomination du Chef du Service de l ...

Journal n°5597 du 2 janvier 1965

, Huissier à Monaco, en date du 26 mars 1964, 3 bons de caisse à 9 émis par la banque de financement industriel, 30, bd Péesse Charlotte à Monte-Carlo, numérotés 146-147 et 216 et dépendant de la Société en ... 9 ...

Journal n°1490 du 22 février 1887

tireurs. 1", M. Boyd, 8 sur 8, gagne 470 francs. 2e, M. Journu, 7 sur 8, gagne 315 francs. 3", M. Grace, 8 sur 9, gagne 210 francs. DEUXIÈME POULE à 26 mètres. - 2 louis. 20 tireurs. - MM. Boyd et le ...

Journal n°4702 du 20 novembre 1947

actuellement à des développements aussi bien dans la rationalisation des Comptes, c'9st-à-dite dans la recherche d'un mode uniforme de présentation des Comptes, d'un Code, pourrait-on dire, des conventions ...

Journal n°6691 du 20 décembre 1985

22 décembre 1945 instituant un Conseil Economique Provisoire, modifiée par l'ordonnance souveraine n° 3.321 du 19 octobre 1946 ; Vu Notre ordonnance n° 577 du 16 mai 1952 relative à la représentation ...

Journal n°8183 du 25 juillet 2014

juillet 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion d’une opération immobilière (p. 1748). Arrêté Municipal n° 2014-2513 du 22 juillet 2014 réglementant la ...

Journal n°1248 du 27 juin 1882

mat. PRESSIONS BAROMÉTRIQUES réduites à 0 de température et au niveau de la mer. VENTS ÉTAT DU CIEL 1 I du soir 1 du soir I du soir da mai., '"'"' I d3a sil; i d6a soir r I d9a ...

Journal n°6947 du 16 novembre 1990

, modifications, dissolution) . 27,50 F 450.00 F SOMMAIRE ORDONNANCES SOUVERAINES Ordonnance Souveraine no 9.918 du 8 octobre 1990 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction de la Sauté ...

Journal n°7739 du 20 janvier 2006

’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 ; Vu l’arrêté municipal n° 75-22 du 26 mai 1975, modifié ; Vu l’arrêté municipal n° 2004-104 du 29 décembre 2004 relatif à l’occupation de la voie publique et de ...

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