Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 8.721 du 11 novembre 1986 portant nomination de S.A.S. le Prince Héréditaire, Colonel de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 8.722 du 11 novembre 1986 portant nomination du Capitaine de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
- Ordonnance Souveraine n° 8.723 du 11 novembre 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 86-619 du 10 novembre 1986 renouvelant la mise en disponibilité d'un fonctionnaire
- Arrêté Ministériel n° 86-620 du 10 novembre 1986 portant établissement du règlement intérieur du Centre Hospitalier Princesse Grace
- Arrêté Ministériel n° 86-621 du 10 novembre 1986 abrogeant l'arrêté ministériel n° 85-675 du 16 décembre 1985 prononçant la nomination d'un Agent de police stagiaire
- Arrêté Ministériel n° 86-622 du 10 novembre 1986 portant revalorisation du taux des allocations familiales, à compter du 1er octobre 1986
- Arrêté Ministériel n° 86-623 du 10 novembre 1986 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 86-624 du 10 novembre 1986 fixant le taux additionnel de cotisation à la Caisse Autonome des Retraites pour l'exercice 1986-1987
- Arrêté Ministériel n° 86-625 du 10 novembre 1986 portant fixation du salaire mensuel de base pour le calcul des pensions de retraite, à compter du 1er octobre 1986
- Arrêté Ministériel n° 86-626 du 10 novembre 1986 fixant le montant de la retraite entière annuelle à compter du 1er octobre 1986
- Arrêté Ministériel n° 86-627 du 10 novembre 1986 portant majoration du taux des allocations familiales allouées aux fonctionnaires
- Arrêté Ministériel n° 86-628 du 10 novembre 1986 agréant un agent responsable de la compagnie d'assurances dénommée "HANNOVER INTERNATIONAL (FRANCE)"
- Arrêté Ministériel n° 86-647 du 10 novembre 1986 fixant le taux des allocations d'aide publique aux travailleurs privés momentanément et involontairement d'emploi et des plafonds de ressources pour en bénéficier
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 86-52 du 29 octobre 1986 portant nomination d'un Bibliothécaire à la Bibliothèque Louis Notari
- Arrêté Municipal n° 86-53 du 3 novembre 1986 réglementant la circulation des véhicules à Monaco-Ville à l'occasion de la Fête Nationale
- Arrêté Municipal n° 86-54 du 6 novembre 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée