Rechercher un journal, un article
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « JUKOÏ CAPITAL S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
, nommé les premiers administrateurs et les Commissaires aux Comptes, constaté leur acceptation et, en tant que de besoin, approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
Art. 19 ... Commissaires aux Comptes, constaté leur acceptation et, en tant que de besoin, approuvé les statuts et déclaré la société définitivement constituée.
Art. 19.
Pour faire publier les présents statuts et tous actes ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.198 du 21 novembre 2023 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 2.214 du 9 juin 2009 portant création et organisation de la Commission Technique d'Hygiène, de Sécurité et de Protection de l'Environnement, modifiée.
° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d’hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers ... .706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.153 du 19 mars 1964 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans la ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Ordonnance Souveraine n° 10.257 du 7 décembre 2023 relative à la prestation de bonification, à l'allocation compensatoire et au remboursement des cotisations institués par la loi n° 1.544 du 20 avril 2023 instituant une Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire.
Complémentaire soit par remboursement, soit par retenues sur les prestations à venir servies par cette Caisse, sous réserve que la personne ne conteste pas le caractère indu des sommes versées.
Art. 19.
Les ... conteste pas le caractère indu des sommes versées.
Art. 19.
Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Art. 20.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Délibération n° 2023-2 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
° 15.699 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1 ...
Journal n°8628
du 3 février 2023
Délibération n° 2023-1 du 18 janvier 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance des locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
° 15.699 du 26 février 2003 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d ... février 2003 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.264 du 23 décembre 2002, susvisée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1 ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Délibération n° 2023-16 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de ses locaux sis 4/6, avenue Albert II - Zone F » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la ...
Journal n°8631
du 24 février 2023
Délibération n° 2023-15 du 15 février 2023 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant autorisation à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du contrôle d'accès par badge non biométrique de La Boutique by SMEG » présenté par la Société Monégasque de l'Électricité et du Gaz (SMEG).
à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la ...
Journal n°8635
du 24 mars 2023
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - Extrait - Audience du 23 février 2023 - Lecture du 10 mars 2023
prescriptions spéciales lors des travaux de démolition et de reconstruction doit être écarté ;
19. Considérant, en dixième lieu, qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que la notice descriptive de l ... de démolition et de reconstruction doit être écarté ;
19\. Considérant, en dixième lieu, qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que la notice descriptive de l'opération projetée soit en ...
Journal n°8648
du 23 juin 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-348 du 15 juin 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques.
’arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l’aide à l’achat de véhicules écologiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La ... 'arrêté ministériel n° 2018-1182 du 18 décembre 2018 relatif à l'aide à l'achat de véhicules écologiques ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mai 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
La Section 1 ...
Journal n°8642
du 12 mai 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-243 du 2 mai 2023 approuvant le règlement d'attribution des bourses d'études.
Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
I- CONDITIONS GÉNÉRALES D’ATTRIBUTION DES BOURSES D’ÉTUDES
Article Premier.
Les bourses d’études constituent une contribution de l’État aux frais engagés en ... Gouvernement en date du 19 avril 2023 ;
Arrêtons :
I- CONDITIONS GÉNÉRALES D'ATTRIBUTION DES BOURSES D'ÉTUDES
Article Premier.
Les bourses d'études constituent une contribution de l'État aux frais engagés en vue ...
Journal n°8686
du 15 mars 2024
Fondation dénommée « FONDATION ATHINA I. MARTINOU »
de la fondation et le trente‑et‑un décembre suivant.
Art. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil dresse le budget des recettes et dépenses de l’exercice annuel, qui commence ... la fondation et le trente‑et‑un décembre suivant.
Art. 19.
Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil dresse le budget des recettes et dépenses de l'exercice annuel, qui commence ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Délibération n° 2024‑71 du 20 mars 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur la publication au Journal de Monaco des Ordonnances Souveraines et des Arrêtes Municipaux de mise à la retraite pour invalidité.
août 1986, modifiée, portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ... août 1986, modifiée, portant statut des fonctionnaires de la Commune ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Délibération n° 2024-86 du 17 avril 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des enquêtes de satisfaction du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
Délibération n° 2024‑106 du 15 mai 2024 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du suivi des numérisations et des impressions depuis les copieurs partagés du Conseil National » présenté par la Présidence du Conseil National.
protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la ... protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 2.230 du 19 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, susvisée ;
Vu la ...
Journal n°8699
du 14 juin 2024
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
des « dispositions particulières applicables à l’opération d’aménagement d’ensemble dite « Esplanade des Pêcheurs » Emprises bâties EB19 a à d » ; qu’il résulte de l’instruction du dossier que les ... applicables à l'opération d'aménagement d'ensemble dite « Esplanade des Pêcheurs » Emprises bâties EB19 a à d » ; qu'il résulte de l'instruction du dossier que les gabarits autorisés par l'article 5.2\. de l ...