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Journal n°8108 du 15 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-81 du 7 février 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005, fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ...
Journal n°7884 du 31 octobre 2008
Société Anonyme Monégasque dénommée “ENDEAVOUR INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.M.” au capital de 150.000 euros Siège social: “Palais de la Scala”, 1, avenue Henry Dunant - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
’Administration. Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals ... ’Administration. Tous les actes engageant la société, autorisés par le Conseil, ainsi que le retrait des fonds et valeurs, les mandats sur les banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, avals ...
Journal n°7527 du 28 décembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Pagnanelli. GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES le 29 décembre, les 3 et 4 janvier 2002, à 20 h 30, les 30 décembre et 2 janvier 2002, à 16 h, Représentations chorégraphiques par Les Ballets de ... Pagnanelli. GRIMALDI FORUM - SALLE DES PRINCES le 29 décembre, les 3 et 4 janvier 2002, à 20 h 30, les 30 décembre et 2 janvier 2002, à 16 h, Représentations chorégraphiques par Les Ballets de ...
Journal n°8592 du 27 mai 2022
La Semaine en Principauté
spécialités, découverte de l’artisanat des régions, animations pour les enfants. Théâtre des Muses Le 4 juin à 22 h 15, spectacle son et lumière. Du 2 au 4 juin, à 20 h 30, Le 5 juin, à 16 h 30, « Il faut ... spécialités, découverte de l'artisanat des régions, animations pour les enfants. Théâtre des Muses Le 4 juin à 22 h 15, spectacle son et lumière. Du 2 au 4 juin, à 20 h 30, Le 5 juin, à 16 h 30, « Il faut qu ...
Journal n°7912 du 15 mai 2009
Arrêté Municipal n° 2009-1547 du 11 mai 2009 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives a la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ; Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 décembre 2008 ; Arrêtons : Article Premier. Le 1° de l ... dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ; Vu la délibération du Conseil Communal en date du 22 décembre 2008 ; Arrêtons : Article Premier. Le 1° de l ...
Journal n°8617 du 18 novembre 2022
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 octobre 2022 de l'association dénommée « Association Monégasque pour le Culte ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 19 octobre 2022 de l'association dénommée « Association Monégasque pour le Culte ...
Journal n°8503 du 11 septembre 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco -« Monaco Cloud S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque le fonds social est ou deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté des réserves. La ... 2020. I.- Aux termes d'un acte reçu, en brevet, le 22 juillet 2020 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a été établi, ainsi qu'il suit, les statuts d'une société anonyme monégasque. S T A T U ...
Journal n°8633 du 10 mars 2023
La Semaine en Principauté
 mars, à 15 h, Concert « Carte blanche aux conservatoires ». La scène est ouverte aux jeunes musiciens de l’Académie Rainier III et des conservatoires de la région. Le 22 mars, à 19 h, Festival ... « Carte blanche aux conservatoires ». La scène est ouverte aux jeunes musiciens de l'Académie Rainier III et des conservatoires de la région. Le 22 mars, à 19 h, Festival Printemps des Arts de Monte ...
Journal n°7735 du 23 décembre 2005
Modifications aux statuts - Société Anonyme Monégasque - " BNP PARIBAS PRIVATE BANK MONACO " Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
soussigné, par acte du 13 décembre 2005. VI. - Expéditions de chacun des actes précités du 13 décembre 2005, ont été déposées le 22 décembre 2005, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de ... soussigné, par acte du 13 décembre 2005. VI. - Expéditions de chacun des actes précités du 13 décembre 2005, ont été déposées le 22 décembre 2005, au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de ...
Journal n°7606 du 4 juillet 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
de Carmen Mota. du 8 au 10 juillet, à 20 h 30, Spectacle "Fuego y Danza" par les Ballets de Carmen Mota. le 11 juillet, à 20 h 30, Nuit de la Société Protectrice des Animaux. Spectacle ... de Carmen Mota. du 8 au 10 juillet, à 20 h 30, Spectacle "Fuego y Danza" par les Ballets de Carmen Mota. le 11 juillet, à 20 h 30, Nuit de la Société Protectrice des Animaux. Spectacle ...
Journal n°7795 du 16 février 2007
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
OFFRE DE LOCATION d'un appartement situé 1, rue des Géraniums, 3ème étage, composé de 3 pièces, 2 chambres, cuisine, salon, salle de bains avec wc, d'une superficie de 55 m2. Loyer mensuel : 1 ... OFFRE DE LOCATION d'un appartement situé 1, rue des Géraniums, 3ème étage, composé de 3 pièces, 2 chambres, cuisine, salon, salle de bains avec wc, d'une superficie de 55 m2. Loyer mensuel : 1 ...
Journal n°7452 du 21 juillet 2000
Ordonnance Souveraine n° 14.530 du 17 juillet 2000 fixant les taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Ordonnons :   Article Premier Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article premier de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 1999 sont fixés comme suit à compter ... Ordonné et Ordonnons : Article Premier Les taux de majoration des rentes viagères visées à l'article premier de la loi n° 614 du 11 avril 1956 et constituées avant le 1er janvier 1999 sont ...
Journal n°8567 du 3 décembre 2021
La Semaine en Principauté
Thomas Willaime. Du 22 au 24 décembre, à 16 h 30, Le 25 décembre, à 15 h, Le 26 décembre, à 11 h, « Le Prince de Motordu » de PEF, avec Jules Cellier, Maud Martel ou Pauline Marey-Semper. Théâtre des ... Xavier Berlioz, Jean-Baptiste des Boscs, violoncelle, Claie Faurot, accordéon, Manon Montel, Léo Paget et Thomas Willaime. Du 22 au 24 décembre, à 16 h 30, Le 25 décembre, à 15 h, Le 26 décembre, à 11 h ...
Journal n°7751 du 14 avril 2006
Ordonnance Souveraine n° 496 du 11 avril 2006 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.634 du 8 septembre 1966 fixant les attributions du Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément ; Vu l'arrêté ministériel n° 90-236 du 22 mai 1990 relatif à l'agrément des aéronefs sanitaires ; Vu la ... 'arrêté ministériel n° 90-150 du 5 avril 1990 sur les transports sanitaires terrestres - Agrément ; Vu l'arrêté ministériel n° 90-236 du 22 mai 1990 relatif à l'agrément des aéronefs sanitaires ; Vu la ...
Journal n°8229 du 12 juin 2015
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SAISIE IMMOBILIERE EN UN SEUL LOT Etude de Maître Joëlle PASTOR BENSA Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 30, avenue de Grande Bretagne - 98000 Monaco.
l’état des Grosses à Ordre, actes de procédure et décisions de justice ci-après mentionnés : 1 - La GROSSE A ORDRE établie en l’Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 22 ... l’état des Grosses à Ordre, actes de procédure et décisions de justice ci-après mentionnés : 1 - La GROSSE A ORDRE établie en l’Etude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire à Monaco, le 22 ...
Journal n°8437 du 7 juin 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « SOCIETE D'APPORTS PARTIELS D'ACTIF » (Société Anonyme Monégasque)
le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et documents émanant de la société et ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...
Journal n°8006 du 4 mars 2011
Délibération n° 2011-11 du 17 janvier 2011 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société Monégasque de l’Electricité et du Gaz (smeg) relative à la mise en œuvre d’un traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la relation clientèle»
’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG, ainsi que ses annexes et cahiers des charges ... ’application de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, susvisée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité de concession de la SMEG, ainsi que ses annexes et cahiers des charges ...
Journal n°7769 du 18 août 2006
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Monde. le 20 août, à 19 h 30, Soirée de Musiques de Jazz. PORT HERCULE le 24 août, à 22 h, Concours International de feux d'artifices pyromélodiques organisé par la Mairie de Monaco. Tir de ... Monde. le 20 août, à 19 h 30, Soirée de Musiques de Jazz. PORT HERCULE le 24 août, à 22 h, Concours International de feux d'artifices pyromélodiques organisé par la Mairie de Monaco. Tir de ...
Journal n°7992 du 26 novembre 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
5 décembre, à 15 h, «Mission Florimont» de Sacha Danino et Sébastien Azzopardi avec Sébastien Azzopardi et Aurélie Konate. Théâtre des Variétés Le 26 novembre, à 20 h 30, Théâtre : «Un grand cri ... 5 décembre, à 15 h, «Mission Florimont» de Sacha Danino et Sébastien Azzopardi avec Sébastien Azzopardi et Aurélie Konate. Théâtre des Variétés Le 26 novembre, à 20 h 30, Théâtre : «Un grand cri ...
Journal n°7781 du 10 novembre 2006
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément : - Au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco. Tel : 93.30.22.46. - à la Direction de l ... lettre recommandée avec demande d'avis de réception simultanément : - Au représentant du propriétaire : Agence Giordano, 31, boulevard des Moulins à Monaco. Tel : 93.30.22.46. - à la Direction de l ...
Journal n°8376 du 6 avril 2018
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion. Monaco, le 6 avril 2018. OFFRE DE LOCATION D'un deux pièces sis 8, rue des Açores, 1er étage, d'une superficie de 28 ... Antoine 1er, au plus tard quinze jours après la publication de la présente insertion. Monaco, le 6 avril 2018. OFFRE DE LOCATION D'un deux pièces sis 8, rue des Açores, 1er étage, d'une superficie de 28 ...
Journal n°7615 du 5 septembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
écran, la vie microscopique des aquariums et de la mer Méditerranée. Tous les jours projections de films : - Un regard sur le passé : les aventures de la Calypso à travers des films du Commandant ... écran, la vie microscopique des aquariums et de la mer Méditerranée. Tous les jours projections de films : - Un regard sur le passé : les aventures de la Calypso à travers des films du Commandant ...
Journal n°7849 du 29 février 2008
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE - MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
5 et 6 mars, à 21 h, La Framboise Frivole "Furioso". THEATRE DES VARIETES le 4 mars, à 20 h 30, Les Mardis du Cinéma - Projection cinématographique organisée par les Archives Audiovisuelles de ... 5 et 6 mars, à 21 h, La Framboise Frivole "Furioso". THEATRE DES VARIETES le 4 mars, à 20 h 30, Les Mardis du Cinéma - Projection cinématographique organisée par les Archives Audiovisuelles de ...
Journal n°8485 du 8 mai 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.063 du 30 avril 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.782 du 4 mars 1980 concernant les délits de conduite d'un véhicule en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique, modifiée.
praticien requis selon des prescriptions fixées par arrêté ministériel et à l'aide d'un nécessaire pour prélèvement fourni par l'autorité requérante. Le sang est prélevé dans deux tubes à prélèvement qui ... praticien requis selon des prescriptions fixées par arrêté ministériel et à l'aide d'un nécessaire pour prélèvement fourni par l'autorité requérante. Le sang est prélevé dans deux tubes à prélèvement qui ...
Journal n°7825 du 14 septembre 2007
Ordonnance Souveraine n ° 1.284 du 10 septembre 2007 portant application de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 sur les activités financières.
préjudice des montants mentionnés à l'article premier, le montant des fonds propres de la société qui souhaite offrir des parts de ses produits en dehors du territoire de la Principauté n'est jamais inférieur ... préjudice des montants mentionnés à l'article premier, le montant des fonds propres de la société qui souhaite offrir des parts de ses produits en dehors du territoire de la Principauté n'est jamais inférieur ...
Journal n°8578 du 18 février 2022
Étude de Me Henry REY-Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro-Monaco - « PLURIMI WEALTH MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire ... , le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds ...
Journal n°8323 du 31 mars 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Eglise Saint-Charles - Salle Paroissiale Le 7 avril, à 19 h, Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : Musique de la Renaissance II - Rencontre sur le thème ... Manifestations et spectacles divers Eglise Saint-Charles - Salle Paroissiale Le 7 avril, à 19 h, Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : Musique de la Renaissance II - Rencontre sur le thème ...
Journal n°8382 du 18 mai 2018
La Semaine en Principauté
concert, présentation des œuvres à 19 h 30 par André Peyrègne. Théâtre des Variétés Le 18 mai, à 19 h, Concert par les élèves de la Fondation Turquois. Le 22 mai, à 20 h 30, Tout l'Art du Cinéma ... , présentation des œuvres à 19 h 30 par André Peyrègne. Théâtre des Variétés Le 18 mai, à 19 h, Concert par les élèves de la Fondation Turquois. Le 22 mai, à 20 h 30, Tout l'Art du Cinéma - projection du film ...
Journal n°8537 du 7 mai 2021
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « CAMCAP MARKETS » - (Société Anonyme Monégasque)
chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et documents émanant de la société et ...
Journal n°7993 du 3 décembre 2010
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
’Opéra de Monte-Carlo Le 11 décembre, à 18 h 30, En direct du Métropolitan Opera de New York, retransmission sur grand écran de «Don Carlo» de Giuseppe Verdi organisée par l’Association des Amis de l ... ’Opéra de Monte-Carlo Le 11 décembre, à 18 h 30, En direct du Métropolitan Opera de New York, retransmission sur grand écran de «Don Carlo» de Giuseppe Verdi organisée par l’Association des Amis de l ...
Journal n°7458 du 1 septembre 2000
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
-1922) : Tous les jours, de 11 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 Le Micro-Aquarium : Une conférencière spécialisée présente au public sur grand écran, la vie microscopique des aquariums et de la mer ... -1922) : Tous les jours, de 11 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 Le Micro-Aquarium : Une conférencière spécialisée présente au public sur grand écran, la vie microscopique des aquariums et de la mer ...
Journal n°7611 du 8 août 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
'Roll", ballets et attractions visuelles par Kamel Ouali. le 14 août, à 20 h 30, Nuit Russe. les 15 et 16 août, à 20 h 30, Spectacle "Massimo Ranieri". Larvotto - Rose des Vents le 11 août, à 21 h ... 'Roll", ballets et attractions visuelles par Kamel Ouali. le 14 août, à 20 h 30, Nuit Russe. les 15 et 16 août, à 20 h 30, Spectacle "Massimo Ranieri". Larvotto - Rose des Vents le 11 août, à 21 h ...
Journal n°8034 du 16 septembre 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Méditerranée. Exposition permanente sur le thème «Méditerranée - Splendide, Fragile, Vivante». Jusqu’au 22 novembre, Exposition «L’Histoire du Mariage Princier» présenté par Stéphane Bern. Musée des ... Méditerranée. Exposition permanente sur le thème «Méditerranée - Splendide, Fragile, Vivante». Jusqu’au 22 novembre, Exposition «L’Histoire du Mariage Princier» présenté par Stéphane Bern. Musée des ...
Journal n°8309 du 23 décembre 2016
La Semaine en Principauté
-elle toujours au service de l'homme ? ». Chapelle des Carmes Le 24 décembre, à 17 h, 2ème Festival International d'Orgue avec Marc Giacone, organisé par l'Association In Tempore Organi. Auditorium Rainier III ... -elle toujours au service de l'homme ? ». Chapelle des Carmes Le 24 décembre, à 17 h, 2ème Festival International d'Orgue avec Marc Giacone, organisé par l'Association In Tempore Organi. Auditorium Rainier III Le ...
Journal n°7870 du 25 juillet 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-381 du 18 juillet 2008 relatif aux Commissions paritaires et à la Commission de recours du personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace
jours à compter de cet affichage, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou radiations ainsi prononcées. Le Directeur statut sous quarante huit heures. A l’expiration d’un délai ... jours à compter de cet affichage, des réclamations peuvent être formulées contre les inscriptions ou radiations ainsi prononcées. Le Directeur statut sous quarante huit heures. A l’expiration d’un délai ...
Journal n°7631 du 26 décembre 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
des aquariums et de la mer Méditerranée. Tous les jours, projections de films : - Un regard sur le passé : les aventures de la Calypso à travers des films du Commandant Cousteau - Rangiroa, le ... des aquariums et de la mer Méditerranée. Tous les jours, projections de films : - Un regard sur le passé : les aventures de la Calypso à travers des films du Commandant Cousteau - Rangiroa, le ...
Journal n°8616 du 11 novembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-589 du 8 novembre 2022 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017 portant application de la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative à l'accessibilité du cadre bâti.
Premier. Est inséré, après le premier alinéa de l’article premier de l’arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017, susvisé, un alinéa ainsi rédigé : « Des solutions d’effet équivalent à ces ... Premier. Est inséré, après le premier alinéa de l'article premier de l'arrêté ministériel n° 2017-893 du 21 décembre 2017, susvisé, un alinéa ainsi rédigé : « Des solutions d'effet équivalent à ces ...
Journal n°8698 du 7 juin 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « SGMC CAPITAL » - (Société Anonyme Monégasque)
supprimer ce droit préférentiel de souscription. Les attributaires éventuels du droit de souscrire des actions nouvelles ne peuvent prendre part au vote supprimant en leur faveur le droit préférentiel de ... exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire ...
Journal n°8032 du 2 septembre 2011
La Semaine en Principauté Manifestations et spectacles divers
Méditerranée. Exposition permanente sur le thème «Méditerranée - Splendide, Fragile, Vivante». Jusqu’au 22 novembre, Exposition «L’Histoire du Mariage Princier» présenté par Stéphane Bern. Musée des ... Méditerranée. Exposition permanente sur le thème «Méditerranée - Splendide, Fragile, Vivante». Jusqu’au 22 novembre, Exposition «L’Histoire du Mariage Princier» présenté par Stéphane Bern. Musée des ...
Journal n°8436 du 31 mai 2019
Étude de Maître Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « POLA MARITIME MONACO » (Société Anonyme Monégasque)
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire ... , diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le ...
Journal n°8306 du 2 décembre 2016
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial Le 2 décembre, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème « Le destin tragique des innocents : Œdipe et Antigone » par l ... Manifestations et spectacles divers Eglise Saint-Nicolas - Foyer Paroissial Le 2 décembre, de 20 h à 22 h, Conférence sur le thème « Le destin tragique des innocents : Œdipe et Antigone » par l ...
Journal n°7689 du 4 février 2005
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
programme : Mozart, Krommer et Haydn. THEATRE DES VARIETES le 4 février, à 20 h 30, " B'Ribes " spectacle composé de textes de Jean-Michel Ribes, par la Compagnie Les Farfadets. La recette sera ... programme : Mozart, Krommer et Haydn. THEATRE DES VARIETES le 4 février, à 20 h 30, " B'Ribes " spectacle composé de textes de Jean-Michel Ribes, par la Compagnie Les Farfadets. La recette sera ...
Journal n°8045 du 2 décembre 2011
La Semaine en Principauté - Manifestations et spectacles divers
des Princes Le 4 décembre, à 18 h, «Mahler», concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la Direction de Mark Wigglesworth avec le Rundfunkchor Berlin, Malin Hartelius ... des Princes Le 4 décembre, à 18 h, «Mahler», concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la Direction de Mark Wigglesworth avec le Rundfunkchor Berlin, Malin Hartelius ...
Journal n°8566 du 26 novembre 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-747 du 23 novembre 2021 relatif aux conditions de fonctionnement de l'Institut de Formation d'Aides-Soignants.
concernant la situation d’élèves. Section Iii Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires Art. 22. Avant toute présentation devant la section compétente pour le traitement des ... 'élèves. Section Iii Section compétente pour le traitement des situations disciplinaires Art. 22. Avant toute présentation devant la section compétente pour le traitement des situations disciplinaires, l'élève est ...
Journal n°8210 du 30 janvier 2015
« THYSSEN PETROLEUM » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
­nation sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et ... ­nation sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ». Tous actes et ...
Journal n°8414 du 28 décembre 2018
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 décembre 2018 de l'association dénommée « OSSERVATORIO DEL PAESAGGIO ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 décembre 2018 de l'association dénommée « OSSERVATORIO DEL PAESAGGIO ...
Journal n°8563 du 5 novembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CENTRE CARDIO-THORACIQUE DE MONACO » en abrégé « C.C.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
’identification et garantissant la participation effective des intéressés dans des conditions ci-après fixées : -  un administrateur, au moins, doit être effectivement présent sur le lieu de la réunion ... 'identification et garantissant la participation effective des intéressés dans des conditions ci-après fixées : -           un administrateur, au moins, doit être effectivement présent sur le lieu de la réunion ...
Journal n°8572 du 7 janvier 2022
La Semaine en Principauté
: Chopin. Le 22 janvier, à 20 h, Série Grande Saison : concert symphonique par l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stanislav Kochanovksy avec Matthias Goerne, baryton. Au ... : Chopin. Le 22 janvier, à 20 h, Série Grande Saison : concert symphonique par l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Stanislav Kochanovksy avec Matthias Goerne, baryton. Au programme ...
Journal n°7405 du 27 août 1999
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
DES MONNAIES Exposition-vente sur 500 m2 de monnaies, timbres de collection, maquettes et documents philatéliques relatifs aux événements ayant jalonné les 50 ans de Règne de S.A.S. le Prince Rainier ... DES MONNAIES Exposition-vente sur 500 m2 de monnaies, timbres de collection, maquettes et documents philatéliques relatifs aux événements ayant jalonné les 50 ans de Règne de S.A.S. le Prince Rainier ...
Journal n°8062 du 30 mars 2012
Opération d’urbanisation en mer au droit du quartier de fontvieille. Avis d’appel à candidatures pour la réalisation de plusieurs études de niveau avant projet sommaire
- Renseignements d’ordre juridique, economique, technique et administratif III.1 - Critères de sélection des participants La consultation se fera selon le déroulement suivant : 1. Appel à candidatures et ... - Renseignements d’ordre juridique, economique, technique et administratif III.1 - Critères de sélection des participants La consultation se fera selon le déroulement suivant : 1. Appel à candidatures et ...
Journal n°8466 du 27 décembre 2019
Loi n° 1.482 du 17 décembre 2019 pour une Principauté numérique.
utilisateurs d'échanger des correspondances en ligne, ainsi que leur personnel, sont tenus de respecter le secret des correspondances électroniques privées au titre de l'article 22 de la Constitution, sans ... que leur personnel, sont tenus de respecter le secret des correspondances électroniques privées au titre de l'article 22 de la Constitution, sans préjudice des dispositions de l'article 9 de la loi n° 1 ...
Journal n°8307 du 9 décembre 2016
La Semaine en Principauté
Monte-Carlo - Salle des Etoiles Le 16 décembre, de 19 h à 22 h 30, Soirée de Gala pour enfants « Kids Nite - Act III ». Animations, ateliers, dîner, spectacle et DJ au profit de l'Association Les Enfants ... Monte-Carlo - Salle des Etoiles Le 16 décembre, de 19 h à 22 h 30, Soirée de Gala pour enfants « Kids Nite - Act III ». Animations, ateliers, dîner, spectacle et DJ au profit de l'Association Les Enfants ...
Journal n°7533 du 8 février 2002
"S.A.M. CLIMATHERM" - (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Restriction au transfert des actions ... transmission s'opère en vertu d'un transfert inscrit sur lesdits registres. Ce transfert est signé par le cédant et le cessionnaire ou leur fondé de pouvoir respectif. Restriction au transfert des actions ...
Journal n°8087 du 21 septembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-542 du 14 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d’assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié
27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ... 27 septembre 1944, susvisée, modifiée ; Vu l’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre ...
Journal n°8463 du 6 décembre 2019
La Semaine en Principauté
-Charles Le 21 décembre, à 20 h 30, Concert spirituel avec des musiciens de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo et le Chœur Grex Musicus (Helsinki), sous la direction de Juhani Lamminmäki. Au programme ... 21 décembre, à 20 h 30, Concert spirituel avec des musiciens de l'Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo et le Chœur Grex Musicus (Helsinki), sous la direction de Juhani Lamminmäki. Au programme ...
Journal n°7926 du 21 août 2009
Arrêté Municipal n° 2009-2391 du 13 août 2009 relatif à la Foire Attractions
, micro, musique, haut-parleurs est interdite après 22 heures. Art. 5. Les chiens doivent impérativement être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire. Art. 6. Il est absolument interdit d ... , micro, musique, haut-parleurs est interdite après 22 heures. Art. 5. Les chiens doivent impérativement être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire. Art. 6. Il est absolument interdit d ...
Journal n°7607 du 11 juillet 2003
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
et jours fériés), Exposition picturale sur le thème "L'Art Contemporain du Panama". ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES jusqu'au 18 juillet, du mardi au samedi, de 15 h à 20 h, Exposition de ... et jours fériés), Exposition picturale sur le thème "L'Art Contemporain du Panama". ASSOCIATION DES JEUNES MONEGASQUES jusqu'au 18 juillet, du mardi au samedi, de 15 h à 20 h, Exposition de ...
Journal n°7522 du 23 novembre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
chants tziganes avec le groupe Urs Karpatz le 29 novembre, à 21 h, Concert de Gospel par The Brown Sisters. HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN tous les soirs, à partir de 22 h, Piano-bar avec ... chants tziganes avec le groupe Urs Karpatz le 29 novembre, à 21 h, Concert de Gospel par The Brown Sisters. HOTEL DE PARIS - BAR AMERICAIN tous les soirs, à partir de 22 h, Piano-bar avec ...
Journal n°8028 du 5 août 2011
h à 23 h, «Les Musicales» : soirée de rock avec Holophonics organisée par la Mairie de Monaco. Le 22 août, de 20 h à 23 h, «Les Musicales» : soirée de musique antillaise avec Outremer organisée ... h à 23 h, «Les Musicales» : soirée de rock avec Holophonics organisée par la Mairie de Monaco. Le 22 août, de 20 h à 23 h, «Les Musicales» : soirée de musique antillaise avec Outremer organisée ...
Journal n°7426 du 21 janvier 2000
"STAR CLIPPERS MONACO" (Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 Euros) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
ETAT SEMESTRIEL - INVENTAIRE - FONDS DE RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES Art. 22. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier ... ETAT SEMESTRIEL - INVENTAIRE - FONDS DE RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES Art. 22. L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre. Par exception, le premier ...

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Version 2018.11.07.14