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Journal n°8470
du 24 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.889 du 20 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Service des Parkings Publics.
Parkings Publics et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 6 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce ... Parkings Publics et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 6 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce ... Ordonnance Souveraine n° 7.889 du 20 janvier 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Division au Service des Parkings Publics. ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.148 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Systèmes d'Information.
qualité d'Attaché Principal au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... qualité d'Attaché Principal au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 22 janvier 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et ... Ordonnance Souveraine n° 8.148 du 10 juillet 2020 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal à la Direction des Systèmes d'Information. ...
Journal n°8508
du 16 octobre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.294 du 12 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines.
Domaines et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 octobre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Domaines et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 22 octobre 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d ... Ordonnance Souveraine n° 8.294 du 12 octobre 2020 portant nomination et titularisation d'un Comptable à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Ordonnance Souveraine n° 9.801 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Responsable de Suivi des Chantiers au Conseil National.
’un Conducteur de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons ... de Travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 février 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons ... Ordonnance Souveraine n° 9.801 du 1er mars 2023 portant nomination et titularisation d'un Responsable de Suivi des Chantiers au Conseil National. ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-5217 du 20 décembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
circulation des véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 3 janvier au vendredi 22 décembre 2023, du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 19 heures 00, la circulation des véhicules est interdite, rue ... véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du mardi 3 janvier au vendredi 22 décembre 2023, du lundi au vendredi de 07 heures 30 à 19 heures 00, la circulation des véhicules est interdite, rue Malbousquet, dans sa ... Arrêté Municipal n° 2022-5217 du 20 décembre 2022 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8535
du 23 avril 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.619 du 14 avril 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement.
(nom d'usage Mme Nathalie Ambrosio), Institutrice dans les Établissements d'enseignement, détachée des cadres de l'Éducation Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommée en ... (nom d'usage Mme Nathalie Ambrosio), Institutrice dans les Établissements d'enseignement, détachée des cadres de l'Éducation Nationale par le Gouvernement de la République française, est nommée en ... Ordonnance Souveraine n° 8.619 du 14 avril 2021 portant nomination d'un Professeur des Écoles dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8445
du 2 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.610 du 25 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès.
Ordinas (nom d'usage Mme Sarah Rico), Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité de Rédacteur Principal au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade ... Ordinas (nom d'usage Mme Sarah Rico), Chef de Bureau à la Direction du Tourisme et des Congrès, est nommée en qualité de Rédacteur Principal au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade ... Ordonnance Souveraine n° 7.610 du 25 juillet 2019 portant nomination et titularisation d'un Rédacteur Principal à la Direction du Tourisme et des Congrès. ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.248 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles.
Culturelles et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ... Culturelles et titularisée dans le grade correspondant.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de ... Ordonnance Souveraine n° 7.248 du 12 décembre 2018 portant nomination et titularisation d'un Administrateur à la Direction des Affaires Culturelles. ...
Journal n°8598
du 8 juillet 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.323 du 4 juillet 2022 portant promotion, à titre posthume, au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Thierry Perard est promu, à titre posthume, au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, avec effet au 20 ... Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sergent Thierry Perard est promu, à titre posthume, au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers, avec effet au 20 décembre 2021 ... Ordonnance Souveraine n° 9.323 du 4 juillet 2022 portant promotion, à titre posthume, au grade de Sergent-Chef à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers. ...
Journal n°8462
du 29 novembre 2019
B.ARCH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey – Monaco - MODIFICATION DES STATUTS
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2019.
Monaco, le 29 novembre 2019.
... ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 novembre 2019.
Monaco, le 29 novembre 2019.
... B.ARCH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 42, quai Jean-Charles Rey – Monaco - MODIFICATION DES STATUTS ...
Journal n°8691
du 19 avril 2024
Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public.
véhicules sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 22 avril au mercredi 22 mai 2024, tous les jours de 7 heures 30 à 19 heures, hors week-end et jours fériés, la circulation des véhicules est interdite, avenue de ... sont arrêtées.
Art. 2.
Du lundi 22 avril au mercredi 22 mai 2024, tous les jours de 7 heures 30 à 19 heures, hors week-end et jours fériés, la circulation des véhicules est interdite, avenue de ... Arrêté Municipal n° 2024‑2031 du 16 avril 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux d'intérêt public. ...
Journal n°8420
du 8 février 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.278 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives.
de cette même Commission et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont ... de cette même Commission et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2019.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont ... Ordonnance Souveraine n° 7.278 du 10 janvier 2019 portant nomination et titularisation d'un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Commission de Contrôle des Informations Nominatives. ...
Journal n°8428
du 5 avril 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.411 du 29 mars 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines.
des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mars deux mille dix ... des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-neuf mars deux mille dix ... Ordonnance Souveraine n° 7.411 du 29 mars 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à l'Administration des Domaines. ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-759 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2019-759 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion du Printemps des Arts de Monte-Carlo ». ...
Journal n°8451
du 13 septembre 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-758 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo ».
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 ... Arrêté Ministériel n° 2019-758 du 5 septembre 2019 portant agrément de l'association dénommée « Association pour la Gestion des Ballets de Monte-Carlo ». ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Société des Explorations de Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
déposés, au rang des minutes de Me REY, le 9 septembre 2021.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 septembre 2021 ... , au rang des minutes de Me REY, le 9 septembre 2021.
IV.- Une expédition de l'acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 22 septembre 2021.
Monaco ... Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « Société des Explorations de Monaco » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS ...
Journal n°8554
du 3 septembre 2021
CESSATION DES PAIEMENTS - SARL GROUP MONACO CONSTRUCTION « HOME STATE » - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Tour Odéon Bloc B1 - Monaco
Les créanciers présumés de la SARL GROUP MONACO CONSTRUCTION sont informés de la procédure de cessation des paiements prononcée par jugement du Tribunal de première instance en date du 22 juillet ...
Les créanciers présumés de la SARL GROUP MONACO CONSTRUCTION sont informés de la procédure de cessation des paiements prononcée par jugement du Tribunal de première instance en date du 22 juillet ... CESSATION DES PAIEMENTS - SARL GROUP MONACO CONSTRUCTION « HOME STATE » - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade - Tour Odéon Bloc B1 - Monaco ...
Journal n°8589
du 6 mai 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « CARBON CLARITY MONACO S.A.R.L. »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 26 janvier 2022 et 22 avril ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 26 janvier 2022 et 22 avril ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « CARBON CLARITY MONACO S.A.R.L. » ...
Journal n°8437
du 7 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.480 du 27 mai 2019 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mai ... 'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-sept mai ... Ordonnance Souveraine n° 7.480 du 27 mai 2019 portant nomination d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique. ...
Journal n°8492
du 26 juin 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-431 du 16 juin 2020 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021.
Gouvernement en date du 3 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances scolaires de l'année 2020/2021 est modifié comme suit :
- Grand Prix Historique et Vacances de Printemps ;
Du jeudi ... Gouvernement en date du 3 juin 2020 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Le calendrier des vacances scolaires de l'année 2020/2021 est modifié comme suit :
- Grand Prix Historique et Vacances de Printemps ;
Du ... Arrêté Ministériel n° 2020-431 du 16 juin 2020 portant modification du calendrier des vacances scolaires pour l'année 2020/2021. ...
Journal n°8528
du 5 mars 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL GRYON HOUSE » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 9 décembre 2020 et 22 février 2021, il a été déposé :
-
l'original du procès-verbal de l'assemblée générale ...
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 9 décembre 2020 et 22 février 2021, il a été déposé :
-
l'original du procès-verbal de l'assemblée générale ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « SARL GRYON HOUSE » - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL ...
Journal n°8553
du 27 août 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.R.L. INSTITUT INTERNATIONAL QUERTANT » - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 22 décembre 2020 et 11 août ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 22 décembre 2020 et 11 août ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - « S.A.R.L. INSTITUT INTERNATIONAL QUERTANT » - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ...
Journal n°8610
du 30 septembre 2022
BPL ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION SOCIALE
-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2022.
Monaco, le 30 septembre 2022.
... -verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 septembre 2022.
Monaco, le 30 septembre 2022.
... BPL ADVISORY - Société à Responsabilité Limitée - au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, rue des Lilas - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - CHANGEMENT DE LA DÉNOMINATION SOCIALE ...
Journal n°8622
du 23 décembre 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-728 du 16 décembre 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
libéral, exclusivement au domicile des patients, pour une durée d’un an, à compter du 22 janvier 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l ... au domicile des patients, pour une durée d'un an, à compter du 22 janvier 2023.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent ... Arrêté Ministériel n° 2022-728 du 16 décembre 2022 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients. ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-712 du 11 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients.
, exclusivement au domicile des patients ;
Vu la requête formulée par M. Louis Herouard, masseur-kinésithérapeute ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’Action Sanitaire ;
Vu l’avis de l’Association monégasque ... , exclusivement au domicile des patients ;
Vu la requête formulée par M. Louis Herouard, masseur-kinésithérapeute ;
Vu l'avis émis par le Directeur de l'Action Sanitaire ;
Vu l'avis de l'Association monégasque des ... Arrêté Ministériel n° 2023-712 du 11 décembre 2023 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer sa profession à titre libéral, exclusivement au domicile des patients. ...
Journal n°8627
du 27 janvier 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés, des déchets d'activités de soins à risques infectieux perforants, des pièces anatomiques d'origine humaine et des médicaments à usage humain non utilisés, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination du 22 mars 1989 rendue exécutoire par l ... Arrêté Ministériel n° 2023-47 du 20 janvier 2023 modifiant l'arrêté ministériel n° 2017-747 du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux ...
Journal n°8498
du 7 août 2020
MONACO BROADCAST - Société Anonyme Monégasque au capital de 2.000.000 euros - Siège social : 6, quai Antoine 1er – Monaco - AVIS
Les actionnaires de la S.A.M. « MONACO BROADCAST », réunis en assemblée générale extraordinaire au siège de la société le 22 juillet 2020, conformément à l'article 18 des statuts, ont décidé la ...
Les actionnaires de la S.A.M. « MONACO BROADCAST », réunis en assemblée générale extraordinaire au siège de la société le 22 juillet 2020, conformément à l'article 18 des statuts, ont décidé la ...
Journal n°8446
du 9 août 2019
Arrêté Ministériel n° 2019-699 du 1er août 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco S.A. », au capital de 375.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mai 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 mai 2019 ;
Vu les articles 16 et 17 ... Arrêté Ministériel n° 2019-699 du 1er août 2019 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Louis Vuitton Monaco S.A. », au capital de 375.000 euros. ...
Journal n°8573
du 14 janvier 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-7 du 6 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferret Monte‑Carlo S.A.M. », au capital de 1.150.000 euros.
conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2021 ;
Vu les articles ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 novembre 2021 ;
Vu les articles 16 ... Arrêté Ministériel n° 2022-7 du 6 janvier 2022 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Ferret Monte‑Carlo S.A.M. », au capital de 1.150.000 euros. ...
Journal n°8533
du 9 avril 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-255 du 1er avril 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. », au capital de 47.152.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 2020 ;
Vu les articles 16 ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 22 septembre 2020 ;
Vu les articles 16 ... Arrêté Ministériel n° 2021-255 du 1er avril 2021 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « EFG Bank (Monaco) S.A.M. », au capital de 47.152.000 euros. ...
Journal n°8594
du 10 juin 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l'exercice de la pharmacie.
-comparution mentionnées à l’article 22.
Art. 15.
Simultanément à la convocation du pharmacien poursuivi, le président du conseil de l’Ordre des pharmaciens est convoqué à l’audience par le président de la chambre de ... délibéré et, en tout état de cause, avant la clôture des débats.
La décision statuant sur la récusation n'est susceptible de recours qu'avec la décision statuant sur le fond.
Art. 18.
Lorsque le président de ... Ordonnance Souveraine n° 9.282 du 2 juin 2022 portant application des dispositions relatives à la médiation et à la procédure disciplinaire de la loi n° 1.518 du 23 décembre 2021 relative à l ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Arrêté Municipal n° 2022-1680 du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
22 novembre 2021, restent inchangés.
Art. 2.
Le Receveur Municipal et le Chef du Service de l’Affichage et de la Publicité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application des ... de l'affichage et publicité gérés par la Commune ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-4493 du 22 novembre 2021 modifiant et complétant l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des ... Arrêté Municipal n° 2022-1680 du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune. ...
Journal n°8584
du 1 avril 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-157 du 28 mars 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2021-63 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la ... Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-63 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2022-157 du 28 mars 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8530
du 19 mars 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-190 du 11 mars 2021 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
de Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Compensation des Services Sociaux.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... Arrêté Ministériel n° 2021-190 du 11 mars 2021 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-79 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-63 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la ... Compensation des Services Sociaux, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2021-63 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la ... Arrêté Ministériel n° 2022-79 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux. ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-774 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de ... Arrêté Ministériel n° 2023-774 du 26 décembre 2023 nommant les membres de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-197 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Frédérique ... 'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Frédérique Sainte-Marie, Médecin à ... Arrêté Ministériel n° 2023-197 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-200 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Muriel ... 'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Muriel Tonelli, Médecin du Travail ... Arrêté Ministériel n° 2023-200 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-199 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
’un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Lisa Mebarki, Médecin du Sport, est ... réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Lisa Mebarki, Médecin du Sport, est autorisée pour une durée de ... Arrêté Ministériel n° 2023-199 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8637
du 7 avril 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-196 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage.
de l’agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe ... 'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Philippe Afriat, Médecin du Sport au ... Arrêté Ministériel n° 2023-196 du 31 mars 2023 portant renouvellement de l'agrément délivré à un médecin en vue de réaliser des contrôles antidopage. ...
Journal n°8593
du 3 juin 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING »
exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d’abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d’être obligatoire ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « ALTHAUS LUXURY YACHTING » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°8583
du 25 mars 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-144 du 23 mars 2022 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
(traitement mis en œuvre le 18/10/2007).
Service d’Information et de Contrôle des Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le ... Circuits Financiers (SICCFIN)
- Diffusion des informations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (traitement mis en œuvre le 30 ...
Journal n°8688
du 29 mars 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑159 du 21 mars 2024 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en œuvre par les personnes morales de droit public, autorités publiques, organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
« BPE » (traitement mis en œuvre le 02/04/2021),
- Permettre la préparation et l’élaboration du budget de l’État (traitement mis en œuvre le 08/04/2022),
- Gestion du site Internet Gel des Fonds ... /04/2022),
- Gestion du site Internet Gel des Fonds (traitement mis en œuvre le 01/12/2023).
Trésorerie Générale des Finances
- Suivi comptable caisse des dépôts et consignations (traitement mis en œuvre le 18 ...
Journal n°8478
du 20 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune.
et fournitures auxquels les frais visés à l'article 22 peuvent correspondre, les conditions dans lesquelles ces frais doivent être engagés pour ouvrir droit au remboursement ainsi que le régime des ... visés à l'article 22 peuvent correspondre, les conditions dans lesquelles ces frais doivent être engagés pour ouvrir droit au remboursement ainsi que le régime des cures thermales, sont déterminés par ... Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 12 mars 2020 relative à l'octroi des prestations médicales aux fonctionnaires et agents de l'État et de la Commune. ...
Journal n°8456
du 18 octobre 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.726 du 9 octobre 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle.
techniques sont mis à la disposition du copiste par l'organisme, pour toute la durée du contrat le liant à cet organisme et contre rémunération.
Ces reproductions ouvrent droit à une rémunération équitable des ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.122 du 22 décembre 1988 relative à la distribution des ondes radioélectriques ;
Vu la loi n° 1.472 du 2 ... Ordonnance Souveraine n° 7.726 du 9 octobre 2019 relative à la retransmission et l'enregistrement des émissions de radiodiffusion télévisuelle. ...
Journal n°8500
du 21 août 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée S.A.R.L. « JUST PROVISIONS » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « S.A.M. JUST PROVISIONS »
'exercice.
Sur les bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée S.A.R.L. « JUST PROVISIONS » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°8578
du 18 février 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-81 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
'arrêté ministériel n° 2021-65 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de ... 'arrêté ministériel n° 2021-65 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants ;
Vu la délibération du Conseil de ... Arrêté Ministériel n° 2022-81 du 14 février 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants. ...
Journal n°8568
du 10 décembre 2021
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « PRO HAUSS S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE - dénommée « PRO HAUSS S.A.M. »
.
Dénomination
La société est désignée par une dénomination sociale à laquelle peut être incorporé le nom d’un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « PRO HAUSS S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.M. »
nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement cesse d ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE Dénommée « DA SACCO & GUSMITTA S.A.R.L. » en SOCIÉTÉ ANONYME ...
Journal n°8673
du 15 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits.
l’Urbanisme
-100 000
Total de la section SECT.3 - Moyens des Services
-1 766 000
TOTAL GÉNÉRAL
-1 997 000
Art. 2.
Sont ouverts, sur le Budget de l’exercice 2023 les crédits suivants ... GÉNÉRAL
border-bottom:solid black 1.0pt;border-right:solid black 1.0pt;padding:4.0pt 4.0pt 4.0pt 4.0pt; height:31.75pt'>
1 997 000
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l ... Arrêté Ministériel n° 2023-729 du 15 décembre 2023 autorisant des virements de crédits. ...
Journal n°8507
du 9 octobre 2020
S.C.S. PATRICK SANGIORGIO ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 90.000 euros - Siège social : avenue J.F. Kennedy, quai des États-Unis – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 4 septembre 2020, enregistrée à Monaco le 22 septembre 2020, les associés ont décidé de procéder à la modification de l'objet social ...
Aux termes d'une assemblée générale extraordinaire en date du 4 septembre 2020, enregistrée à Monaco le 22 septembre 2020, les associés ont décidé de procéder à la modification de l'objet social ... S.C.S. PATRICK SANGIORGIO ET CIE - Société en Commandite Simple au capital de 90.000 euros - Siège social : avenue J.F. Kennedy, quai des États-Unis – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL ...
Journal n°8636
du 31 mars 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-166 du 23 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM », au capital de 150.000 euros.
actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l’autorisation et l’approbation des statuts de la société anonyme ... actions, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 mars 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Sont confirmées l'autorisation et l'approbation des statuts de la société anonyme ... Arrêté Ministériel n° 2023-166 du 23 mars 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM », au capital de 150 ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
BED DREAMS MONACO COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
conformément à la loi, le 18 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
... être transcrit et affiché conformément à la loi, le 18 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
... BED DREAMS MONACO COMPANY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social : 2, rue des Iris - Monaco - CESSION DE PARTS SOCIALES - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS ...
Journal n°8435
du 24 mai 2019
Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « MONDIMMO S.A.R.L. » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - TRANSFERT DE SIÈGE - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
conformément à la loi, le 22 mai 2019.
Monaco, le 24 mai 2019.
Signé : N. AUREGLIA-CARUSO.
... conformément à la loi, le 22 mai 2019.
Monaco, le 24 mai 2019.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... Étude de Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - Société à Responsabilité Limitée dénommée « MONDIMMO S.A.R.L. » - CESSIONS DE PARTS SOCIALES - TRANSFERT DE ...
Journal n°8461
du 22 novembre 2019
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. DELICIEUX DEJEUNERS » - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Premier Insertion
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 8 février 2019, modifié le 12 mars 2019, réitéré le 11 novembre 2019, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant ...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 8 février 2019, modifié le 12 mars 2019, réitéré le 11 novembre 2019, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant ... Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. DELICIEUX DEJEUNERS » - APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE ...
Journal n°8503
du 11 septembre 2020
FIN DE LOCATION-GÉRANCE - Première Insertion
Commerce de l'Industrie de Monaco sous le n° 20S08372, pour le fonds de commerce de « service de vin, cidre et alcool à l'occasion des repas, restauration rapide de type cuisson de pain et de viennoiserie au ... Commerce de l'Industrie de Monaco sous le n° 20S08372, pour le fonds de commerce de « service de vin, cidre et alcool à l'occasion des repas, restauration rapide de type cuisson de pain et de viennoiserie au ...
Journal n°8504
du 18 septembre 2020
FIN DE LOCATION-GÉRANCE - Deuxième Insertion
Commerce de l'Industrie de Monaco sous le n° 20S08372, pour le fonds de commerce de « service de vin, cidre et alcool à l'occasion des repas, restauration rapide de type cuisson de pain et de viennoiserie au ... Commerce de l'Industrie de Monaco sous le n° 20S08372, pour le fonds de commerce de « service de vin, cidre et alcool à l'occasion des repas, restauration rapide de type cuisson de pain et de viennoiserie au ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux.
l’entretien de canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des ... canalisations dans le domaine public, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié ... Arrêté Municipal n° 2024-167 du 10 janvier 2024 réglementant la circulation des véhicules à l'occasion de travaux. ...
Journal n°8600
du 22 juillet 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société à Responsabilité Limitée - « S.A.R.L. TENWINKEL »
conformément à la loi, le 20 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... loi, le 20 juillet 2022.
Monaco, le 22 juillet 2022.
Signé : N. Aureglia-Caruso.
... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - Société à Responsabilité Limitée - « S.A.R.L. TENWINKEL » ...
Journal n°8586
du 15 avril 2022
Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « WINFLUS S.A.R.L. »
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 22 novembre 2021 et 28 mars ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes de deux actes reçus par Maître Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire soussigné, les 22 novembre 2021 et 28 mars ... Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE « WINFLUS S.A.R.L. » ...