Arrêté Ministériel n° 2022-157 du 28 mars 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux de la Principauté de Monaco, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les Ordonnances Souveraines d’application de l’Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-63 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sophie Bertrand (nom d’usage Mme Sophie Vincent), Directeur des Ressources Humaines de la Société des Bains de Mer, est nommée, jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, membre représentant des employeurs au sein du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux, en remplacement de M. Jean-François Mariotte.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.