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Arrêté Ministériel n° 2022-158 du 28 mars 2022 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites.

  • N° journal 8584
  • Date de publication 01/04/2022
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Ministre d’État de la Principauté,

Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2021-64 du 22 janvier 2021 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 16 mars 2022 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Sophie Bertrand (nom d’usage Mme Sophie Vincent), Directeur des Ressources Humaines de la Société des Bains de Mer, est nommée, jusqu’au 31 décembre 2023 inclus, membre représentant des employeurs au sein du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites, en remplacement de M. Jean‑François Mariotte.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille vingt-deux.

Le Ministre d’État,

P. Dartout.

 

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Version 2018.11.07.14