Rechercher un journal, un article
Journal n°8233
du 10 juillet 2015
Délibération n° 2015-47 du 20 mai 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Accès accordé au Professionnel de Santé et/ou à l’Etablissement de Soins tendant à la vérification de l’immatriculation et du taux de prise en charge des Bénéficiaires des Prestations servies par la CCSS » présentée par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ... ’ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité, invalidité et décès ...
Journal n°7623
du 31 octobre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-536 du 24 octobre 2003 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Commis-archiviste au Département de l'Intérieur.
présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titre et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ... présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titre et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
Le Directeur de la Fonction Publique et des Ressources ...
Journal n°7518
du 26 octobre 2001
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
Allemand" de Brahms par l'Orchestre des Concerts Syrinx, l'Ensemble vocal et le Leipziger Oratorienchor sous la direction de Martin Krumbiegel.
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 29 octobre,
7e Salon des ... Allemand" de Brahms par l'Orchestre des Concerts Syrinx, l'Ensemble vocal et le Leipziger Oratorienchor sous la direction de Martin Krumbiegel.
ESPACE FONTVIEILLE
jusqu'au 29 octobre,
7e Salon des ...
Journal n°8036
du 30 septembre 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-532 du 26 septembre 2011 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un(e) Secrétaire-sténodactylographe à la Direction des Affaires Culturelles.
casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de ... casier judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de ...
Journal n°8590
du 13 mai 2022
Arrêté Ministériel n° 2022-242 du 11 mai 2022 instituant une zone interdite temporaire dans l'espace maritime à l'occasion d'un Drone Show.
;
Arrêtons :
Article Premier.
À l'occasion d'un Drone Show, il est institué une zone interdite le samedi 28 mai 2022 de 22 heures 30 à 23 heures 40 couvrant l'espace maritime représenté par un cercle de 80 ... :
Article Premier.
À l'occasion d'un Drone Show, il est institué une zone interdite le samedi 28 mai 2022 de 22 heures 30 à 23 heures 40 couvrant l'espace maritime représenté par un cercle de 80 mètres de ...
Journal n°7700
du 22 avril 2005
" S.C.S. DESMENEZ ET CIE " - Société en Commande Simple
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 10 et 11 janvier et 3 février 2005,
M. Gatien DESMENEZ ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant actes reçus par le notaire soussigné, les 10 et 11 janvier et 3 février 2005,
M. Gatien DESMENEZ ...
Journal n°7748
du 24 mars 2006
Société en Commandite Simple " CASSINI ET CIE "
'associé commanditaire.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2006.
Monaco, le 24 mars 2006. ... 'associé commanditaire.
Un original dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 22 mars 2006.
Monaco, le 24 mars 2006. ...
Journal n°7549
du 31 mai 2002
Société en Commandite Simple - "S.C.S. COBHAM & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 22 mai 2002.
Monaco, le 31 mai 2002.
Signé : H. REY.
... déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être affichée conformément à la loi, le 22 mai 2002.
Monaco, le 31 mai 2002.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7335
du 24 avril 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. PONS & Cie"
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 22 octobre 1997,
- M. Manuel PONS, demeurant 31, avenue Hector Otto à ...
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte sous seing privé en date du 22 octobre 1997,
- M. Manuel PONS, demeurant 31, avenue Hector Otto à ...
Journal n°7362
du 30 octobre 1998
Société en Commandite Simple "S.C.S. Ciro Maria AQUILA & Cie"
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 16 avril 1998,
- M. Ciro Maria AQUILA, industriel, demeurant via ... Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 16 avril 1998,
- M. Ciro Maria AQUILA, industriel, demeurant via ...
Journal n°7371
du 1 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 98-624 du 28 décembre 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "AXA CONSEIL IARD" à étendre ses opérations en Principauté
1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 4 ... décembre 1995 ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementation des assurances signée à Paris le 18 mai 1963 ;
Vu l ...
Journal n°8671
du 1 décembre 2023
Arrêté Ministériel n° 2023-681 du 23 novembre 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant.
’avis émis par le Conseil de l’Ordre des pharmaciens ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 novembre 2023 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mme Laurence Pascal (nom d’usage Mme Laurence ... requête formulée par M. Hoa Ngo Trong, pharmacien responsable au sein de la société anonyme monégasque dénommée « Laboratoires Techni-Pharma » ;
Vu l'avis émis par le Conseil de l'Ordre des pharmaciens ;
Vu ...
Journal n°7946
du 8 janvier 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
sélection.
le 19 janvier, à 20 h,
Soirée de gala avec la participation des numéros primés par le jury et remise des Trophées.
le 20 janvier, à 14 h 30 et 20 h 30,
les 21 et 22 janvier, à 20 h,
le 23 ... sélection.
le 19 janvier, à 20 h,
Soirée de gala avec la participation des numéros primés par le jury et remise des Trophées.
le 20 janvier, à 14 h 30 et 20 h 30,
les 21 et 22 janvier, à 20 h,
le 23 ...
Journal n°8660
du 15 septembre 2023
Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles III - Monaco TRANSFORMATION DE LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « S.A.R.L. BELLONE » en SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE dénommée « BELLONE S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
nominale, toutes souscrites en numéraire et intégralement libérées.
MODIFICATIONS DU CAPITAL SOCIAL
Le capital social peut être augmenté ou réduit de toutes manières, mais après décision des actionnaires ... suivie immédiatement des mots « Société Anonyme Monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent, en outre, indiquer le capital et le ...
Journal n°8010
du 1 avril 2011
Délibération n° 2010-45 du 6 décembre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Commune de Monaco relative à la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Fichier des nationaux et de leur famille».
’arrêté municipal n° 2010-3193 du 26 octobre 2010 fixant la liste des services communaux ;
Vu le Code civil ;
Vu le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «fichier des nationaux et ... ’arrêté municipal n° 2010-3193 du 26 octobre 2010 fixant la liste des services communaux ;
Vu le Code civil ;
Vu le traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «fichier des nationaux et ...
Journal n°7342
du 12 juin 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
accompagnement au piano par Marco Balderi, organisée par Crescendo
le 22 juin, à 21 h,
Concert organisé par l'Union des Syndicats de Monaco
SALLE GARNIER
jusqu'au 14 juin,
Monte-Carlo Piano Masters ... accompagnement au piano par Marco Balderi, organisée par Crescendo
le 22 juin, à 21 h,
Concert organisé par l'Union des Syndicats de Monaco
SALLE GARNIER
jusqu'au 14 juin,
Monte-Carlo Piano Masters ...
Journal n°7925
du 14 août 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-413 du 7 août 2009 concernant les règlements techniques applicables aux aéronefs immatriculés à Monaco ou exploités par un opérateur monégasque
;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons ... ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.147 du 5 janvier 1994 instituant le Service de l’Aviation Civile, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 juillet 2009 ;
Arrêtons ...
Journal n°8327
du 28 avril 2017
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 8 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence ...
Manifestations et spectacles divers
Église Saint-Charles - Foyer Paroissiale
Le 8 mai, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Brazil » suivie d'un débat.
Le 10 mai, de 20 h à 22 h,
Conférence sur ...
Journal n°7500
du 22 juin 2001
"MIMUSA" (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
ETAT SEMESTRIEL - INVENTAIRE
FONDS DE RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES
Art. 21.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception, le premier ...
ETAT SEMESTRIEL - INVENTAIRE
FONDS DE RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES
Art. 21.
L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.
Par exception, le premier ...
Journal n°8193
du 3 octobre 2014
Arrêté Municipal n° 2014-3035 du 29 septembre 2014 relatif à la Foire-Attractions
-parleurs devront être orientés à l’intérieur des métiers.
Art. 4.
Les chiens doivent être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire.
Art. 5.
Il est absolument interdit d’utiliser et de dégrader les ... -parleurs devront être orientés à l’intérieur des métiers.
Art. 4.
Les chiens doivent être attachés ou tenus en laisse sur le champ de foire.
Art. 5.
Il est absolument interdit d’utiliser et de dégrader les ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-370 du 27 juillet 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Contrôleur au Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers
. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Franck Taschini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ... . 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit :
- M. Franck Taschini, Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction ...
Journal n°7587
du 21 février 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.689 du 17 février 2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les protêts.
'ensemble des formalités relatives à l'inscription d'un protêt un droit ainsi calculé :
- jusqu'à 500 euros inclus
5 €
- pour le surplus, au delà de 500 € et jusqu'à 1.500 € inclus, par tranche de 200 €
2 ... 'ensemble des formalités relatives à l'inscription d'un protêt un droit ainsi calculé :
- jusqu'à 500 euros inclus
5 €
- pour le surplus, au delà de 500 € et jusqu'à 1.500 € inclus, par tranche de 200 €
2 ...
Journal n°8396
du 24 août 2018
La Semaine en Principauté
'art préhistorique et protohistorique ».
Grimaldi Forum
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne ... protohistorique ».
Grimaldi Forum
Jusqu'au 9 septembre, de 10 h à 20 h (les jeudis jusqu'à 22 h),
Exposition sur le thème « L'Or des Pharaons », 2.500 ans d'orfèvrerie dans l'Égypte Ancienne.
Jardin Exotique
Jusqu ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
La Semaine en Principauté
. Au programme : Berlioz.
Le 22 mars, à 14h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : Master-classe de piano avec Jean-Efflam Bavouzet.
Le 25 mars, à 19h,
Festival Printemps des Arts de Monte ...
Manifestations et spectacles divers
Eglise Saint-Charles - Salle Paroissiale
Le 6 mars, de 20h à 22h,
Conférence sur le thème « Les vertus de l'esprit : justice et prudence » par le Père François ...
Journal n°8293
du 2 septembre 2016
La Semaine en Principauté
-Nicolas - Foyer Paroissial
Le 19 septembre, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Amadeus » suivie d’un débat.
Chapelle des Carmes
Le 25 septembre, à 17 h,
2ème Festival International d’Orgue avec Marc ... -Nicolas - Foyer Paroissial
Le 19 septembre, à 19 h,
Ciné-Club : projection du film « Amadeus » suivie d’un débat.
Chapelle des Carmes
Le 25 septembre, à 17 h,
2ème Festival International d’Orgue avec Marc ...
Journal n°7713
du 22 juillet 2005
Cession de droits sociaux - Modifications statutaires
" S.N.C. COMPAGNIE CENTRALE SICLI & CIE "
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
transcrite et affichée conformément à la loi, le 15 juillet 2005.
Monaco, le 22 juillet 2005.
Signé : H. REY.
... transcrite et affichée conformément à la loi, le 15 juillet 2005.
Monaco, le 22 juillet 2005.
Signé : H. REY.
...
Journal n°7462
du 29 septembre 2000
Cession de droits sociaux - Modifications aux statuts -
Société en Commandite Simple "RICHOUX & CIE"
dénommée "MONACO FENETRES"
, 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
V - Un exemplaire enregistré desdits actes a été déposé au Greffe du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 22 ... , 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.
V - Un exemplaire enregistré desdits actes a été déposé au Greffe du Tribunal de Monaco pour y être affiché conformément à la loi, le 22 ...
Journal n°8418
du 25 janvier 2019
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 décembre 2018 de l'association dénommée « INTERNATIONAL POLE SPORT AND AERIAL ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 10 décembre 2018 de l'association dénommée « INTERNATIONAL POLE SPORT AND AERIAL ...
Journal n°8389
du 6 juillet 2018
Ordonnance Souveraine n° 6.987 du 29 juin 2018 relative à l'organisation et à la modernisation du fonctionnement de la Médecine du Travail.
parties, de représentants respectivement du Gouvernement, des employeurs et des salariés.
Les membres de ce Comité sont désignés par arrêté ministériel pour une période de trois ans.
Art. 2.
Le Comité se ... parties, de représentants respectivement du Gouvernement, des employeurs et des salariés.
Les membres de ce Comité sont désignés par arrêté ministériel pour une période de trois ans.
Art. 2.
Le Comité se ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Christophe Defays, contrebasse.
Le 18 janvier 2011, à 21 h,
«Le Mec de la Tombe d’à Côté» de Katarina Mazetti avec Sophie Broustal et Marc Fayet.
Théâtre des Variétés
Le 4 janvier 2011, à 20 h 30,
Les ... Christophe Defays, contrebasse.
Le 18 janvier 2011, à 21 h,
«Le Mec de la Tombe d’à Côté» de Katarina Mazetti avec Sophie Broustal et Marc Fayet.
Théâtre des Variétés
Le 4 janvier 2011, à 20 h 30,
Les ...
Journal n°8320
du 10 mars 2017
La Semaine en Principauté
Rayonnement Régional de la ville de Nice sous la direction de Thierry Muller. Au programme : Berlioz.
Le 22 mars, à 14h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : Master-classe de piano avec Jean ... Régional de la ville de Nice sous la direction de Thierry Muller. Au programme : Berlioz.
Le 22 mars, à 14h,
Festival Printemps des Arts de Monte-Carlo : Master-classe de piano avec Jean-Efflam Bavouzet.
Le ...
Journal n°8340
du 28 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-584 du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la Classification Commune des Actes Médicaux, modifié.
septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ... septembre 1944, susvisée, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de ...
Journal n°8347
du 15 septembre 2017
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 juillet 2017 de l'association dénommée « REGISTRE DES OSTEOPATHES DE MONACO ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 27 juillet 2017 de l'association dénommée « REGISTRE DES OSTEOPATHES DE MONACO ...
Journal n°8384
du 1 juin 2018
Délibération n° 2018-45 du 18 avril 2018 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions à la crèche » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
'avis déposée par le Centre Hospitalier Princesse Grace, le 22 décembre 2017, portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions à la ... 'avis déposée par le Centre Hospitalier Princesse Grace, le 22 décembre 2017, portant sur la mise en œuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des admissions à la ...
Journal n°8675
du 29 décembre 2023
TECH DOJO CONSULTING - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 25 juillet 2023, enregistré à Monaco le 9 août 2023, Folio ... assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco, pour y être transcrit et affiché conformément à la loi, le 21 décembre 2023.
Monaco, le 22 décembre 2023.
text ...
Journal n°8054
du 3 février 2012
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
professionnels).
Opéro de Monte-Carlo
Les 17 (gala), 22 et 24 février 2012, à 20 h,
Le 19 février 2012, à 15 h,
«Mazeppa» de Piotr Ilyitch Tchaïkovski sous la direction de Dmitri Jurowski, organisé par l ... professionnels).
Opéro de Monte-Carlo
Les 17 (gala), 22 et 24 février 2012, à 20 h,
Le 19 février 2012, à 15 h,
«Mazeppa» de Piotr Ilyitch Tchaïkovski sous la direction de Dmitri Jurowski, organisé par l ...
Journal n°7839
du 21 décembre 2007
Loi n° 1.341 du 3 décembre 2007 relative au contrat d'apprentissage
, établissent le contrat d'apprentissage en quatre exemplaires, accompagné de :
1° - la copie d'une pièce d'identité de l'apprenti ;
2° - la copie des documents justifiant que le maître d ... , établissent le contrat d'apprentissage en quatre exemplaires, accompagné de :
1° - la copie d'une pièce d'identité de l'apprenti ;
2° - la copie des documents justifiant que le maître d ...
Journal n°7816
du 13 juillet 2007
Avis de recrutement n° 2007-92 d'un Animateur pour les colonies de vacances de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
, dans le cadre de séjours d'enfants en colonies de vacances durant la période du 2 au 22 août 2007.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 226/293.
Les ... , dans le cadre de séjours d'enfants en colonies de vacances durant la période du 2 au 22 août 2007.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés extrêmes 226/293.
Les ...
Journal n°7807
du 11 mai 2007
Avis de recrutement n° 2007-57 d'un Animateur pour les colonies de
vacances de la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
, dans le cadre de séjours d'enfants en colonies de vacances durant les périodes du 4 au 30 juillet 2007 et du 2 au 22 août 2007.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés ... , dans le cadre de séjours d'enfants en colonies de vacances durant les périodes du 4 au 30 juillet 2007 et du 2 au 22 août 2007.
L'échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majorés ...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Avis de recrutement n° 2011-75 d’un Pupitreur à la Direction Informatique
Notes ;
- faire preuve d’une grande disponibilité et être en mesure d’assumer les contraintes horaires du Service en fonction du planning (horaire du matin dès 8 h 00 et horaire du soir jusqu’à 22 h 00 ... Notes ;
- faire preuve d’une grande disponibilité et être en mesure d’assumer les contraintes horaires du Service en fonction du planning (horaire du matin dès 8 h 00 et horaire du soir jusqu’à 22 h 00 ...
Journal n°8587
du 22 avril 2022
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 22 (gala), 27 et 30 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
« Manon Lescaut » de Giacomo Puccini, avec Maria Agresta ...
Manifestations et spectacles divers
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Les 22 (gala), 27 et 30 avril, à 20 h,
Le 24 avril, à 15 h,
« Manon Lescaut » de Giacomo Puccini, avec Maria Agresta, Claudio ...
Journal n°7710
du 1 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-339 du 27 juin 2005 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement de deux Administrateurs au Conseil National.
nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
ART. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
ART. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit ... nationalité ;
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
ART. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
ART. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit ...
Journal n°7992
du 26 novembre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS AUGMENTATION DE CAPITAL «J. Safra Immo (Monaco) SA»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales d’augmenter le capital social de la somme de 150.000 E à la somme de 3.150.000 E, et de ... en assemblée générale extraordinaire, ont décidé à l’unanimité, sous réserve des autorisations gouvernementales d’augmenter le capital social de la somme de 150.000 E à la somme de 3.150.000 E, et de ...
Journal n°8484
du 1 mai 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro, Monaco - « SOCIETE DE BANQUE MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 22 janvier 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE DE BANQUE MONACO », réunis en assemblée générale ...
I.- Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 22 janvier 2020, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE DE BANQUE MONACO », réunis en assemblée générale ...
Journal n°8464
du 13 décembre 2019
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « Eco-Trans » (Société Anonyme Monégasque)
le nom d'un ou plusieurs associés et qui doit être précédée ou suivie immédiatement des mots « société anonyme monégasque » ou des initiales « S.A.M. ».
Tous actes et documents émanant de la société et ... actionnaires lorsque le fonds social est ou deviendrait, à la suite de celle-ci, inférieur au montant du capital augmenté de la réserve statutaire.
La perte, s'il en existe, est après l'approbation des comptes ...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-155 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse de la rentabilité des offres de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM
justification du traitement
• Sur la licéité
La Commission relève notamment qu’au point « 22.1.1 Dispositions relatives à l’alignement tarifaire », le cahier des charges relatif à la Concession du Service ... justification du traitement
• Sur la licéité
La Commission relève notamment qu’au point « 22.1.1 Dispositions relatives à l’alignement tarifaire », le cahier des charges relatif à la Concession du Service ...
Journal n°7369
du 18 décembre 1998
LA SEMAINE EN PRINCIPAUTE
MANIFESTATIONS ET SPECTACLES DIVERS
SALLE DES VARIETES
le 19, à 20 h,
et le 20, à 15 h,
Représentations théâtrales par le Drama Group de Monaco
le 21 décembre, à 18 h,
Concert d'enfants organisé par l'Association Ars ... SALLE DES VARIETES
le 19, à 20 h,
et le 20, à 15 h,
Représentations théâtrales par le Drama Group de Monaco
le 21 décembre, à 18 h,
Concert d'enfants organisé par l'Association Ars ...
Journal n°8362
du 29 décembre 2017
La Semaine en Principauté
'Association Monégasque pour la Connaissance des Arts.
Théâtre des Muses
Les 29 et 30 décembre, à 20 h 30,
Le 31 décembre, à 19 h et 22 h,
« Piano Rigoletto et Tutti Frutti » spectacle musical d'Alain Bernard, Jean ... Connaissance des Arts.
Théâtre des Muses
Les 29 et 30 décembre, à 20 h 30,
Le 31 décembre, à 19 h et 22 h,
« Piano Rigoletto et Tutti Frutti » spectacle musical d'Alain Bernard, Jean-Claude Islert, Pascal ...
Journal n°8232
du 3 juillet 2015
Délibération n° 2015-27 du 18 mars 2015 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les informations des patients participants à la recherche en soins courants ayant pour objectif de mettre en place une procédure incitative multiple facettes pour la vaccination antipneumococcique aux urgences », dénommé « Etude IMPROVED - ID RCB : 2013-A00943-42 » présenté par le Centre Hospitalier Princesse Grace
loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 ... loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.265 du 23 ...
Journal n°7815
du 6 juillet 2007
"FORTIS BANQUE MONACO"
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ... bénéfices nets de chaque exercice, diminués, le cas échéant, des pertes antérieures, il est tout d'abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer le fonds de réserve ordinaire ; ce prélèvement ...
Journal n°8303
du 11 novembre 2016
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 octobre 2016 de l'association dénommée « Atelier Folon ».
Cette association ... -40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d'Etat délivre récépissé de la déclaration reçue le 11 octobre 2016 de l'association dénommée « Atelier Folon ».
Cette association ...
Journal n°8324
du 7 avril 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-218 du 4 avril 2017 réglementant l'accès aux débits de boissons et aux établissements de restauration et de loisir situés sur la Darse Sud les nuits des 12 et 13 mai 2017, et les nuits des 25, 26, 27 et 28 mai 2017.
conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux attaques terroristes survenues en ... conséquence des rassemblements importants et inhabituels de personnes sur la voie publique ;
Considérant qu'il convient dès lors, et ce d'autant plus dans le contexte lié aux attaques terroristes survenues en ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
La Semaine en Principauté
'humour.
Théâtre des Variétés
Le 30 octobre, à 20 h,
« Autour de l'encyclique Laudato Si », spectacle autour de l'encyclique du Pape François, avec Céline Montsarrat et Bernard Lanneau, récitants, et le quatuor à ... 'humour.
Théâtre des Variétés
Le 30 octobre, à 20 h,
« Autour de l'encyclique Laudato Si », spectacle autour de l'encyclique du Pape François, avec Céline Montsarrat et Bernard Lanneau, récitants, et le quatuor à ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-667 du 29 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Maître-nageur-sauveteur dans les établissements d’enseignement
judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera ... judiciaire,
- un certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera ...
Journal n°7945
du 1 janvier 2010
Arrêté Ministériel n° 2009-668 du 29 décembre 2009 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement de deux Répétiteurs dans les établissements d’enseignement
certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit ... certificat de nationalité,
- une copie certifiée conforme des titres et références présentés.
Art. 4.
Le concours aura lieu sur titres et références.
Art. 5.
Le jury de concours sera composé comme suit ...
Journal n°8561
du 22 octobre 2021
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « VENTURI » SAM (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
modifier l’article 3 (objet) des statuts qui devient :
« Art. 3.
Objet
La société a pour objet social tant dans la Principauté de Monaco qu’à l’étranger :
- la recherche, l’étude, la conception, le ... Général de la Cour d'appel et des Tribunaux de Monaco, le 21 octobre 2021.
Monaco, le 22 octobre 2021.
Signé : H. Rey.
...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Loi n° 1.495 du 8 juillet 2020 modifiant la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature.
Premier.
Le second alinéa de l'article 1er de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature est modifié comme suit :
« Le directeur des services judiciaires veille à l ... Premier.
Le second alinéa de l'article 1er de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature est modifié comme suit :
« Le directeur des services judiciaires veille à l'application du ...
Journal n°7833
du 9 novembre 2007
Avis de recrutement d'un Administrateur de projets, grade P. 3 au sein de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Département des Finances, secteur des Affaires Générales et de l'Administration.
Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d'Administrateur de projets, au sein du Département des finances, secteur des ... Le Gouvernement de la Principauté de Monaco fait savoir qu'il va être procédé à un appel à candidatures pour un poste d'Administrateur de projets, au sein du Département des finances, secteur des ...
Journal n°8052
du 20 janvier 2012
CHANGEMENT DE RAISON SOCIALE ET DE GERANT COMMANDITE
SCS MAJIDI & CIE Nouvelle dénomination : SCS PRAT & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 21, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Maître Jean-Charles S. GARDETTO
Avocat-Défenseur
19, boulevard des Moulins - MC 98000 - Monaco
aux articles 20 et 22 ci-après.
4) A l’égard des tiers, le ou les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales.
Les parts sociales ne peuvent être ... aux articles 20 et 22 ci-après.
4) A l’égard des tiers, le ou les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales.
Les parts sociales ne peuvent être ...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Décision du 23 juillet 2013 du Conseil Economique et Social portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Site Internet du Conseil Economique et Social »
Le Conseil Economique et Social de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l ... Le Conseil Economique et Social de Monaco,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives, et notamment son article 7 ;
Vu l ...